Administration & politique

Conseil communal - 20.10.2022 - Diffusion

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Ordre du jour

  1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29.09.2022 - Approbation  (notes explicatives)
  2. Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.  (notes explicatives)
  3. Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC  (notes explicatives)
  4. Démission d'un membre du Conseil Communal - Prise d'acte  (notes explicatives)
  5. Vérification des pouvoirs du suppléant de Madame Jasmine Boumraya. Prestation de serment et installation de Monsieur Ivo Van Ginneken.  (notes explicatives)
  6. Conseil communal - Tableau de préséance.  (notes explicatives)
  7. Conseil communal - composition des commissions - modification  (notes explicatives)
  8. Modification budgétaire n°3 service ordinaire et n° 4 service extraordinaire - exercice 2022  (notes explicatives)
  9. Convention de cession de parts sociales de la S.C. En Bord de Soignes au profit de l'administration communale d'Auderghem - Cession : 5.775 parts (0,29c/part) - Montants : 1.674,75 euros  (notes explicatives)
  10. Crèche communale - boulevard du Triomphe : Accord sur la demande pour le subside à l'infrastructure du plan Cigogne pour la partie crèche de l’immeuble situé boulevard du Triomphe 160  (notes explicatives)
  11. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - Pôles territoriaux inter-réseaux - Convention de coopération entre la Commune d'Auderghem (pouvoir organisateur des quatre écoles fondamentales communales coopérantes) et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert (pouvoir organisateur du Centre scolaire "L'Ecole intégrée" (pôle territorial).  (notes explicatives)
  12. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - Règlement de travail - Ecoles communales fondamentales subventionnées.  (notes explicatives)
  13. Subside 2022 en faveur des associations sportives d'Auderghem  (notes explicatives)
  14. Programme fédéral belge de Coopération internationale communale (PCIC) 2022-2026 - Convention spécifique de partenariat entre la commune d'Auderghem, la commune d'Aït Zineb (Maroc) et Brulocalis.  (notes explicatives)
  15. Avenant de la convention de mise à disposition d’un service de comptabilité énergétique avec Sibelga - ratification  (notes explicatives)
  16. Liquidation du subside prévu au budget ordinaire de l'exercice 2022 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques néerlandophones.  (notes explicatives)
  17. Motion visant à lutter contre toute forme de discrimination dans l’octroi des aides fédérales en matière d’énergie  (notes explicatives)
  18. Question orale de Madame Stéphanie Paulissen (DéFI) : Projet « Côté Colline »  (notes explicatives)
  19. Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : initiatives en faveur de l’apprentissage du néerlandais.  (notes explicatives)
  20. Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : discussions avec Batopin concernant les distributeurs de billets  (notes explicatives)
  21. Question orale de Monsieur Christophe Magdalijns relative à l'expulsion de personnes occupant illégalement l’immeuble sis chaussée de Wavre 1085  (notes explicatives)
  22. Question orale de Madame Véronique Artus relative à la désignation d’un coordinateur des intervenants pour traiter du « sans abrisme » sur notre territoire  (notes explicatives)
  23. Question orale de Madame Carinne Lenoir (DéFI) : Projet Stadmus  (notes explicatives)