03/11

Conseil de Police

La prochaine séance du Conseil de Police aura lieu le lundi 3 novembre 2025 à 18.00 heures dans le bâtiment administratif de la Zone de police Col-Vert, avenue du Col-Vert 1 à 1170 Watermael-Boitsfort (1er étage).

L'ordre du jour est le suivant :

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025.

2. Installation et prestation de serment d'une conseillère de police.

3. Requête en intervention de la Zone de police dans le cadre des requêtes en annulation introduites par la Ligue des droits humains contre les décisions communales autorisant l’usage de caméras mobiles placées sur drones (DIAB) par les zones de police - Demande d'autorisation d'ester en justice - Ratification.

4. IMMO - Occupation à titre précaire du bâtiment "Croix-Rouge" - Renouvellement du contrat d'occupation avec la société Prod House.

5. Effectif minimal du personnel opérationnel et CALog de la police locale - Déclaration de vacances d'emplois - Cycle de mobilité 2025-04.

6. Question orale de Monsieur HAYETTE concernant le croisement de la rue Verhulst et de la rue Xavier de Bue.

7. Présentation du rapport annuel 2024.