Administration & politique

Lutte contre la pandémie COVID-19 : dispositions diverses mesures de sécurité complémentaires

Le Collège,

Vu la nouvelle loi communale, les articles 123, 133 et 135;

Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19;

Vu les décisions du comité de concertation du 23 octobre 2020 "COVID 19 - renforcement des règles de lutte contre le corona pour le sport, la culture et l'enseignement supérieur" ;

Considérant l’urgence et le risque sanitaire que présente le coronavirus pour la population belge ;

Considérant que, dans les communes bruxelloises, la situation épidémiologique est particulièrement inquiétante et qu'à Auderghem, les dernières données relatives au taux de positivité révèle qu'il dépasse de quelques 40 % la moyenne nationale (20, 3 pour Auderghem et 16, 6 pour la Belgique) tandis que le taux d'incidence est 30 % plus élevé  que la moyenne nationale (1323 pour Auderghem,  1013 pour la Belgique);

Que la commune est dans une situation de force majeure de ce fait;

Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ;

Que cette compétence concerne notamment le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties; considérant que le coronavirus Covid-19 est un trouble à la salubrité publique qualifié d’épidémie par les autorités sanitaires ;

Considérant que le coronavirus et la lutte contre sa propagation et la croissance des personnes infectées ces deux dernières semmaines à Auderghem constituent un cas de force majeure ;

Vu l’urgence ;

Décide:

  • que toutes les manifestations programmées par la commune et les asbls communales et paracommunales qui rassemblent des personnes dans des lieux fermés, et notamment les propriétés communales, sont annulées jusqu'au 22 novembre, de même que toute manifestation et événement sur l'espace public pour lesquelles une autorisation communale est requise;
  • de charger le service des Sports d'identifier les clubs sportifs dont les locations doivent être remboursées et d'informer le Collège des remboursements à opérer;
  • de maintenir l'accès des vestiaires des infrastructures sportives communales aux participant-es aux entraînements et compétitions qui restent autorisées;
  • d'autoriser les commerces de nuit d'ouvrir à partir de 14.00 tant que l'obligation de fermer à 20.00 est maintenue;
  • de charger le service des Taxes de suspendre la perception des taxes frappant les établissements et commerçants dont la fermeture est ordonnée par l'autorité fédérale, régionale ou communale et d'informer le Collège des remboursements ou mises en non-valeur à opérer;
  • dans les écoles communales, d'imposer aux parents une obligation d'inscription des enfants aux garderies pour le 28 octobre midi au plus tard;
  • dans les écoles francophones d'autres réseaux pour lesquelles la commune aurait une obligation (à valider auprès de la Ministre compétente de la Fédération Wallonie-Bruxelles) de collaborer à l'organisation de leurs garderies;
  • de charger le Bourgmestre et les Échevines, de l'exécution de chacune des décisions relevant de leurs compétences;
  • de publier la présente délibération sur le site communal, les réseaux sociaux et par voie d'affichage.