Coronavirus - dispositions légales

22.04.2022 - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et les établissements de soins

22 avril 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et les établissements de soins.

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Loi abrogeant le maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

11 mars 2022. - Loi abrogeant le maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19

10 mars 2022. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19

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Arrêté royal portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

10 mars 2022. - Arrêté royal portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021

05.03.2022 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

 

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19.11.2021 - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière
 

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Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19

15.11.2021 - Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 28 octobre 2021

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21.10.2021 - Arrêté du Bourgmestre

21.10.2021 - Arrêté du Bourgmestre levant l'arrêté du Bourgmestre du 31.07.2020 imposant le port du masque dans certains lieux publics à Auderghem, l'Arrêté du Bourgmestre du 05.08.2020 imposant le port du masque dans les plaines de jeux à Auderghem etlevant l'ordonnance de Police du Bourgmestre du 04.11.2020 imposant des mesures de sécurité dans la tenue des séances des organes communaux et du CPAS dans le cadre de la crise du coronavirus

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15.10.2021 - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière

15.10.2021 - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière

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Projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière

Projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière

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14.07.2021 - Accord de coopération concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel

14.07.2021 - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

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30.08.2021 - Arrêté de police du Ministre-Président visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19

30.08.2021 - Arrêté de police du Ministre-Président visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19

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07.06.2021 - Arrêté du Ministre-Président abrogeant l'arrêté du Ministre-Président du 4 mai 2021

07.06.2021 - Arrêté du Ministre-Président abrogeant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2021 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h

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Règlement relatif au remboursement des frais de transport vers les centres de vaccination COVID-19

Dans la limite des crédits budgétaires disponibles pour l’exercice 2021 et suivant, les conditions fixées par le présent règlement, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut accorder aux Auderghemois·es un remboursement complet des frais de transport de personnes vers les centres de vaccination COVID-19, pour l’injection de la première comme pour la deuxième et troisième dose de vaccin.

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Lutte contre la pandémie COVID-19 : dispositions diverses mesures de sécurité complémentaires

Lutte contre la pandémie COVID-19 : dispositions diverses mesures de sécurité complémentaires - 002/23.10.2020/B/0001

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23.10.2020 - Ordonnance de police du Bourgmestre

Ordonnance de police du Bourgmestre ordonnant l’interruption de toutes manifestations programmées par la commune et les asbls communales et para-communales qui rassemblent des personnes dans des lieux fermés et notamment les propriétés communales suite aux mesures de sécurité dans le cadre d’événements et activités à l’intérieur arrêtées par le Comité de concertation fédéral

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Arrêté du Bourgmestre levant l’arrêté du Bourgmestre du 30 avril 2020 interdisant aux cyclistes l’accès et la fréquentation de la promenade verte de l’ancien chemin de fer à Auderghem

Arrêté du Bourgmestre du 05.06.2020

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