Sur le site du Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National, vous pouvez remplir le formulaire officiel de plainte en cliquant sur “CONTACT”, puis sur “Introduire une objection”. Il se peut que l’ouverture du formulaire dans le nouvel onglet prenne quelques secondes.
https://www.airportmediation.be/fr/index.html
Présentation
Le Service de Médiation est autonome, neutre, impartial et fonctionnellement indépendant, notamment, des services de la Direction générale du Transport aérien (D.G.T.A.), responsable de la navigabilité, de la certification, des opérations aériennes, de l’entretien et de la délivrance des licences.
Le Service de Médiation est également indépendant de toute partie directement concernée par le fonctionnement de l’Aéroport (BAC, skeyes…), ce qui ne l’empêche pas de collaborer avec ces diverses instances dans l’intérêt de la poursuite des dites missions.
Le Service de Médiation mène ses missions en toute indépendance et bénéficie dans une mesure et un délai raisonnable et sans préjudice des clauses de confidentialité d’usage dans le secteur aérien, des informations dont disposent la Direction générale du Transport Aérien, l’exploitant de l’Aéroport de Bruxelles-National et skeyes et qui sont nécessaires à l’exécution de ses missions.
Un guichet unique et accessible à tous, autorités, citoyens et opérateurs, pour :
- Informer au sujet des nuisances des avions ;
- Recueillir, traiter et analyser les plaintes et suggestions des riverains;
- Faciliter la médiation entre les diverses parties concernées par cette problématique et reprendre les missions telles que dévolues dans la Loi du 28 octobre 2010 :
- Litiges passagers
- Refus d’embarquement
- Plaintes passagers fonctionnement Aéroport.
Le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National a été constitué par Arrêté Royal le 15 mars 2002.
La création de ce service vise à développer, au profit des riverains, des administrations communales et des compagnies aériennes, un dispositif permettant de contrôler et de suivre les trajectoires des avions, l’évolution des nuisances sonores générées, d’informer les citoyens en la matière et de traiter leurs plaintes et doléances.
Par ailleurs, le Service de Médiation remet un rapport annuel d’activités au Ministre de la Mobilité et des Transports en fonction. Ce rapport contient des suggestions et propositions quant à une amélioration des conditions d’exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National, notamment en matière de respect des normes acoustiques réglementaires en vigueur, des relevés des sonomètres et des types d’avions utilisés.
Le Service de Médiation n’a pas de pouvoir de sanction en cas de constatation d’irrégularité.
Missions
Les missions du Service de Médiation ont été définies comme suit :
- Recueillir et traiter les plaintes et suggestions des riverains quant à l’utilisation de l’aéroport de Bruxelles-National ;
- Recueillir et diffuser les informations relatives aux trajectoires suivies et aux nuisances occasionnées par les avions utilisant l’Aéroport de Bruxelles-National en fonction des plaintes reçues ;
- Collecter, enregistrer et analyser tous les renseignements pertinents pour traiter et déterminer les causes des plaintes des riverains de l’aéroport ;
- Tenir à jour la documentation relative aux nuisances sonores et aux trajectoires des aéronefs à l’Aéroport de Bruxelles-National ;
- Résoudre tous les litiges et assurer les droits des passagers dans tous les aéroports de Belgique.
Comment introduire une plainte ?
Sur le site du Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National, vous pouvez remplir le formulaire officiel de plainte en cliquant sur “CONTACT”, puis sur “Introduire une objection”. Il se peut que l’ouverture du formulaire dans le nouvel onglet prenne quelques secondes.