Administration & politique

Plan Particulier 42

 

Plan Particulier 42 - Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 06/06/1986

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Prescriptions urbanistiques

I. GENERALITES

1) Les règlements de la commune et de l’agglomération sont d’application pour autant qu’ils ne soient pas en contraction avec les prescriptions du plan particulier.
2) En cas de contradiction entre les dispositions graphique et le texte des prescriptions, les premières sont d’application
3) Toute publicité est interdite, à l’exception de celle relative à la mise en vente des terrains ou des immeubles, à l’identification du centre sportif (chaussée de Wavre), des commerces et des panonceaux relatif aux professions libérales.
4) Le plan d’aménagement est divisé en zones.
5) Les bâtiments existants dont la destination, le volume et l’aspect ne correspondent pas aux prescriptions du plan peuvent être maintenus dans leur état actuel.

Des transformations dans les implantations imposées peuvent y être effectuées pour autant que la surface bâtie totale de l’immeuble ne dépasse pas celle prévue au plan.

En dehors de ces implantations, seuls des travaux d’entretien pourront être exécutés et ce, sans accroissements de volumes.

II. ZONE D’HABITAT

a) Destination
Réservée exclusivement à l’habitation. Toute activité commerciale ou administrative est exclue. Les bureaux destinés à l’exercice d’une profession libérale sont autorisé pour autant que l’affectation principale soit maintenue.

b) Implantation
Les constructions sont reprises en ordre discontinu, suivant les limites figurant au plan. Celle-ci est considérée comme des maxima.

c) Gabarits
Les hauteurs de constructions sont des maxima. La hauteur moyenne de l’immeuble est à prendre dans l’axe, entre la corniche et le niveau du trottoir.
L’aménagement de logements dans les toitures est autorisé.

d) Toitures
Les immeubles sont recouverts d’une toiture à versant avec une pente variant entre 30 et 45°. Ces pentes peuvent être raccordées à des toitures terrasses formant toit plat. Celle-ci sera des éléments secondaires de la construction.
Les verrières sont autorisées et peut former l’angle des toitures.
Les couvertures autorisées sont en ardoises naturelles ou artificielles, ou en tuiles non vernissées.
Les lucarnes sont autorisées sur les 2/3 du développement, de la façade et à une distance minimum d’un mètre des limites mitoyennes.

e) Aspect des constructions
Toutes les façades seront traitées en matériaux de parement ou en briques peintes.
Les briques vernissées sont interdites. Le ton des peintures d’un même groupe d’habitation sera déterminé par le premier constructeur.
Le choix sera établi afin de garder une harmonie parfaite à l’ensemble du lotissement.
Tous travaux tendant à modifier non seulement les tons mais l’architecture proprement dite de l’ensemble du lotissements, seront interdits.

f) Garages
Il sera prévu un garage par logement. Les garages seront implantes à l’emplacement prévus au plan. Même matériaux que l’habitation. Les toitures plates sont obligatoires. La hauteur du garage ne peut excéder 2,20 m.
Lorsque le plan ne prévoit pas un bâtiment isolé a usagée garage, celui-ci sera situé à l’intérieur du périmètre de la construction.

III. ZONE D’HABITAT A COMMERCE AUTORISE

a) Destination
Réservée principalement à l’habitation, le commerce peut être autorise, au rez-de-chaussée et limité à 150 m 2 par immeuble.
La nature des activités doit être compatible avec l’habitation.
Tout dépôt et parcage en relation avec le commerce doivent se faire à l’intérieur des immeubles.
Seul le commerce de détail et de produits finis des maxima.

b) Implantation
Les constructions sont reprises en ordre continu, suivant les limites figurant au plan. Celles-ci sont considérées comme des maxima.

c) Gabarits
Les hauteurs des constructions sont des maxima. La hauteur moyenne de l’immeuble est à prendre dans l’axe de l’immeuble, entre la corniche et le niveau du trottoir.

d) Toitures
Les immeubles sont obligatoirement recouverts d’une toiture à versants. Les pentes peuvent varier entre 30 et 45°. Ces pentes peuvent être raccordées à des terrasses formant toit plat. Les verrières sont autorisées et peuvent former l’angle des toitures.
Les couvertures autorisées sont en ardoises naturelles ou artificielles ou en tuiles non vernissées.
Les lucarnes sont autorisées sur les 2/3 du développement de la façade et à une distance minimum d’un mètre des limites mitoyennes.

e) Aspect des constructions
Toutes les façades sont traitées en matériaux de parement. Les briques vernissées sont interdites. La brique de façade, la pierre naturelle, la brique peinte et béton architectonique de ton clair peuvent être mis en œuvre.

f) Garages
Les garages sont à prévoir pour les nouveaux immeubles. Il est prévu un emplacement par appartement ou 150 m 2 de commerce.

IV. ZONE « R »

a) Destination
Réservée à des arriere-batiments jouxtant la zone d’habitat a commerce autorisé.

b) Gabarit
Les constructions seront autorisées sur 3 m de profondeur et sur un niveau, mesure prise par rapport au niveau du trottoir. Un niveau en sous-sol sera donc possible. Ces locaux seront clos.

c) Aspect des constructions
Les façades seront traitées en matériaux de parement, même type que la façade arrière.

V. ZONE D’EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF

1) Zone d’équipement d’intérêt collectif

A) Installation de bâtiments sportifs
B) Installation de zone de sports de plein air
C) Zone de bâtiments scolaires.

A) Installation de bâtiments sportifs

a) Destination
Cette zone est affectée aux halls de sports et toute dépendance destinée au fonctionnement de l’installation prévue pour la réalisation d’un centre sportif

b) Implantation
Les implantations sont figurées au par un liséré donnant la limite maximale de la surface bâtie. L’occupation maximum réservée à la construction est mentionné par un pourcentage.

c) Gabarit
La hauteur des constructions ne peut dépasser le gabarit indiqué au plan autorises.
L’ensemble de la conception de la toiture devra s’harmoniser avec l’architecture de l’ensemble.

d) Toitures
Les immeubles seront recouverts de toitures plates. Des pentes inclinées sont autorisés.
L’ensemble de la conception de la toiture devra s’harmoniser avec l’architecture de l’ensemble.

e) Aspect des constructions
A l’exception du bâtiment administratif, dit « l’orangerie », qui sera maintenu dans son état actuel, les matériaux utilisés sont les suivant : béton architecte tonique, la brique, la pierre naturelle, le verre et le métal peint. Toutes les façades sont traitées en matériaux de parement. L’aspect esthétique est particulièrement soigné.
Toutes modification ou ajoute au bâtiment existant devra suivre l’esthétique du bâtiment principal. Le bâtiment prévu pour l’hébergement devra présenter des caractéristiques urbanistiques tendant à se rapprocher des conceptions architecturales du quartier d’habitation avoisinant. Ce bâtiment devra cependant faire partie intégrante du complexe sportif.

f) L’entrée du centre sportif pour le public et les athlètes sera prévu uniquement par la chaussée de Wavre (stipulations du permis du bâtir).
Tous les autres entrées sont destinées uniquement aux services publics et pense de maison et seront continuellement closes.

B) Installation de la zone de sports de plein air

a) Destination
Affectée aux terrains de sports de plein air ainsi qu’à leurs accès, cette zone est liséré : les terrains sont indicatifs et leur forme, ainsi que leur utilité, peut être modifié. Ces modifications ne peuvent entrainer des différences importantes quant au relief du sol.

b) Implantation
L’implantation figurant au plan est considérée à titre indicatif, seule la surface bâtie devra être prise en compte pour l’ensemble des activités sportives de la zone. Les terrains affectes aux sports de plein air ne peuvent être couverts. Les murs de soutènement des terres sont réalisés en pierre naturelles, en béton architectonique ou en briques de parement. Du coté de du forêt, les murs de soutènement seront recouvert de matériaux naturels (bois ou pierres). Ils doivent être dissimulés par des plantations.
L’éclairage des terrains de sports sera interdit après 22 heures, les terrains de sport situés à l’arrière des propriétés de l’avenue Hugo Van der coes et le stade ne pourront être éclaires.
Seuls les chemins pourront recevoir un éclairage permettant la circulation piétonne.

C) Zone de bâtiments scolaires.

a) Destination
Entièrement réservée à des activités scolaires, parascolaires et internat.

b) Implantation, gabarits, toiture et aspect esthétique
Le château doit être maintenu dans son intégrité architecturale, tant en ce qui concerne le bâtiment principal que les terrasses et perrons.
Le gabarit ne peut être modifié d’une manière quelconque. Les travaux d’entretien et de rénovation sont autorisés. Les appentis préfabriqués ne peuvent être renouvelés, ni restaurés. Leur démolition est obligatoire dans un délai de cinq ans.
La zone d’occupation des pavillons doit être remise en état afin de recréer une zone de parc. La clôture existante placée dans le chemin d’accès au château devra être supprimée. La zone entre le château de la Solitude et la limite de la forêt de Soignes serre gérée comme la forêt de soignes, aucune construction ne sera autorisée.
La propriété entourant le château doit être considérée comme un parc avec son entretien correspondant et non comme zone naturelle. Aménagement de chemins, pelouses, zone de jeux et plantations décoratives.

VI. ZONE DE RECUL

Cette zone, entre la rue et le bâtiment, est exclusivement réservée aux plantations sur un minimum de 1/6 de sa superficie, aux escaliers et aux chemins d’accès aux bâtiments, aux rampes d’accès, à l’exclusion de toute construction.

VII.  ZONE DE COURS ET JARDINS

Cette zone, libre de toute construction, est uniquement affectée aux jardins, cours et chemins. Les plantations à basses tiges et pelouses sont autorisées ainsi que les murets de soutènement. Ceux-ci seront en béton. Les haies ne pourront excéder une hauteur de 1, 50 m.
La clôture entre la zone de par c’est le fond des propriétés longeant le  centre sportif sera constituée d’une haie et de taillis a haute tige d’une hauteur variable pouvant déroger au règlement sur les bâtisses.

VIII. ZONE TAMPON

Principalement destinée à préserver les plantations existantes afin de former une protection entre la zone d’habitat et la zone de parc – zone d’équipement d’intérêt collectif.
Des plantations complémentaires doivent compléter l’écran visuel. Tout abattage d’arbre et de buissons y est interdit. Le caractère naturel du lieu doit être prépondérant. Les plantations à prévoir sont de type indigène et dans la plus grande partie à feuillage persistant.

IX. ZONE DE PARC

Zone affectée aux plantations décoratives et accès. Les plantations seront constituées d’arbre à hautes tiges, à basses tiges, d’arbustes, de buissons, de haies vives, d’espace fleuris et écran végétaux assurant la décoration.

X. ZONE NATURELLE

L’aménagement de la zone non aedificandi doit viser au maintien, à l’entretien et a la régénération du milieu naturel. Les chemins repris au plan ne pourront pas dépasser 2 m. de largage et seront revêtus de matériaux naturels et perméables. Le nombre de chemins prévus au plan ne pourra pas être augmenté. Ils seront réalisés sans abattage d’arbres.
Toute modification du sol est interdite, seuls les actes et travaux nécessaires pour le bon entretien de la zone sont autorisés. Ceux-ci devront viser au maintien, à la création, à la protection et à la régénération du milieu naturel. L’interdiction ne s’applique pas à la parcelle bâtie.
La construction existante peut faire l’objet de travaux de transformation à la condition que ceux-ci n’entrainent pas un accroissement supérieur à 20 % du volume bâti existant. La reconstruction peut être réalisée dans les mêmes conditions.
Deux clairières existantes sont à préserver, les coupes dans ce but sont autorisées par la suppression du repeuplement des essences spontanées.

XI. ILOT ENCLAVE – CLOS DE BLANKEDELLE

Les prescriptions du permis de lotir délivre le 20 juillet 1984 restent d’application.

XII. PARKINGS

Un parking sera réalisé à l’intérieur de la boucle de la bretelle autoroutière revenant vers Auderghem. L’aspect esthétique de celui-ci sera particulièrement soigné. Le parcage des véhicules sera réalisé en dénivellation par rapport à la voirie périphérique. Des plantations en quantité suffisantes seront disposées sur les talus afin de cacher les voitures en stationnement. Un parking linéaire ou en épi sera établi du côté de la bretelle de l’autoroute en direction du château des Trois-Fontaines.

XIII. PLANTATIONS AVENUE CHARLES SCHALLER

Les arbres à hautes tiges bordant cette avenue doivent être maintenus.

XIV. ZONE CULTURELLE

a) Destination
Entièrement réservée à la fonction de musée et habitation du responsable. La nature des activités exercées dans cette zone doit être compatible avec la fonction du musée. Celui-ci a pour objet de faire connaitre. La forêt de soignes dans ses aspect historique et artistiques, thème à interpréter dans un sens large. Aucun commerce ne peut y être exercé sinon la vente de documents, objets, etc… en rapport avec les activités du musée.

b) Implantation
L’implantation reprise au plan particulier est donnée à titre indicatif. Est autorisée la reconstruction des parties en ruines du donjon et, éventuellement, celle du bâtiment qui abritait jadis le corps de garde, sa hauteur ne peut dépasser celle du bâtiment existant.

c) Gabarits
Il sera tenu compte, dans toute la mesure du possible, de l’aspect des bâtiments tels qu’ils apparaissent sur la gravure du XVIIe. Siècle et les plans du XVIIIe. Siècle.
Le donjon est présumé à quatre niveaux, le faite du toit dépassant la hauteur du bâtiment qui abritait jadis le corps de garde, les écuries et la chapelle.

d) Toitures
Les bâtiments doivent être couverts d’une toiture à versants. Les pentes sont à déterminer suivant les charpentes existantes et la gravure d’époque. Les tuiles anciennes sont obligatoires pour les bâtiments du corps de garde. Les ardoises naturelles sont obligatoires pour le donjon.

e) Aspect des constructions
Bâtiment existant, toutes les façades sont traitées en moellons de Gobertange et moellons de Wavre. L’emploi de matériaux anciens est obligatoire pour la reconstruction du donjon.
Les maçonneries devront obligatoirement être constituées de moellons anciens, pour les parties visibles des murs. L’aspect esthétique sera particulièrement soigné. Le ton des mortiers sera déterminé par les mortiers du bâtiment existant.

f) Abords
Les abords du (des) bâtiment (s) devront être régulièrement entretenus, tout en conservant leur aspect forestier. L’emploi visible de matériaux modernes (béton par exemple est à proscrire.