Ce document contient les règles de base à appliquer lorsque de l'information est produite, collectée, stockée, imprimée, échangée, archivée, détruite - ou toute autre action qui concerne l'information.
Lire plusListe des délégations du Conseil communal vers le Collège
Lire plusRèglement relatif au cadre général du système de contrôle interne
Lire plusRèglement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Lire plusSur les voiries communales et régionales situées sur le territoire de la commune, le stationnement est réglé et subdivisé selon les modalités suivantes.
Lire plusIl est établi à partir du 1er janvier 2014 et ce jusqu’au 31 décembre 2019 une redevance pour le placement de bollards sur la voie publique.
Lire plus| Article 1 |
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Le droit d’occupation de la voirie communale par les gestionnaires des réseaux de transport,
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A partir du 1 er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023, il est établi au profit de la commune, une taxe sur la prestation de services et la délivrance de documents administratifs, à charge des personnes auxquelles ces documents sont délivrés, sur demande ou d’office, par la commune.
Lire plusA partir du 1 er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2020, les services rendus par l’autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics, à leur demande expresse, dans le cadre du présent règlement, à l'occasion de fêtes, de manifestations et autres réunions, de réservation d'emplacements de parcage ou de stationnement sur la voie publique, donnent lieu au paiement à la commune des redevances suivantes.
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