News
- Publication de l’arrêté ministériel confirmant le lancement du plan plein air, après avis du Conseil d’État
- L'HORECA en toute sécurité
- Vous disposez d’un voucher coronavirus ? Voici les règles applicables
- Sécurisez votre vélo!
- Travaux publics et chantiers communaux : un programme 2021 particulièrement chargé
- Ne courez pas le risque de perdre votre animal
- Les mesures visant à mettre en œuvre le plan plein air fixées dans un projet d’arrêté ministériel
- Budget Partagé : Plus de 200 projets proposés!
Agenda
- 19/04 au 31/05: Expo "Hautes en couleurs"
- 25/04 au 27/06: P(art)cours
- 06/05 au 16/05: Quinzaine de « la foire du livre hors les murs »
- 07/05 au 08/05: Spectacle : Qu’est-ce que tu en penses Manu ?
- 07/05 au 28/05: Cybersecurity
- 08/05: Un Rallye Zéro Déchet dans votre quartier le 8 mai prochain.
- 08/05: On lit bébé à la bibliothèque
- 08/05: Contes, galettes et chocolat : Les voix de la nuit
- Accueil
- #Règlement
#Règlement
Règlement communal relatif aux certificats de connaissance du français ou du néerlandais
La connaissance du français ou du néerlandais comme seconde langue est une condition à la nomination des agents dans les pouvoirs locaux.
Règlement d'ordre intérieur pour les crèches communales
Les milieux d’accueil communaux sont gérés par les service de la “Petite enfance” d’Auderghem. Celui-ci a un rôle de gestion, d’information, de soutien et d’animation auprès de l’ensemble des structures communale d’accueil. La mise en oeuvre de la politique communale en matière de Petite Enfance se fait en collaboration avec l’échevinat délégué à la Petite Enfance.
Lire plusRèglement communal relatif à la végétalisation privée en espace public
Dans le respect du règlement général de police, le présent règlement encadre, sur l’ensemble du territoire auderghemois, les modalités de réalisation des projets de mise en place de dispositifs de végétalisation menés par des initiatives privées d’origine locale (les demandeurs) sur le domaine public.
Lire plusRèglements - Administration et ressources humaines
Les règlements de l'Administration et des Ressources humaines.
Lire plusSécurité de l'information / Protection des données - charte utilisateur
Ce document contient les règles de base à appliquer lorsque de l'information est produite, collectée, stockée, imprimée, échangée, archivée, détruite - ou toute autre action qui concerne l'information.
Lire plusRèglement relatif au cadre général du système de contrôle interne
Règlement relatif au cadre général du système de contrôle interne
Lire plusRèglement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Lire plusRèglement redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public
Sur les voiries communales et régionales situées sur le territoire de la commune, le stationnement est réglé et subdivisé selon les modalités suivantes.
Lire plusRèglement-redevance sur le placement des bollards.
Il est établi à partir du 1er mars 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2026 une redevance pour le placement de bollards sur la voie publique.
Lire plusRedevance de voirie sur les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz
Le droit d’occupation de la voirie communale par les gestionnaires des réseaux de transport, de transport régional et de distribution de gaz et d’électricité donne lieu à une rémunération annuelle calculée conformément à l’article 4.
Lire plusRèglement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs
A partir du 1 er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023, il est établi au profit de la commune, une taxe sur la prestation de services et la délivrance de documents administratifs, à charge des personnes auxquelles ces documents sont délivrés, sur demande ou d’office, par la commune.
Lire plusRedevances pour services rendus par l’autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics
A partir du 1er mars 2021 et jusqu’au 31 décembre 2026, les services rendus par l’autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics, à leur demande expresse, dans le cadre du présent règlement, à l'occasion de fêtes, de manifestations et autres réunions, de réservation d'emplacements de parcage ou de stationnement sur la voie publique, donnent lieu au paiement à la commune des redevances suivantes.
Lire plusRèglements-taxe
Vous trouverez ici l'ensemble des textes relatifs aux taxes en vigueur sur le territoire auderghemois.
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