Sécurité de l'information / Protection des données - charte utilisateur

Ce document contient les règles de base à appliquer lorsque de l'information est produite, collectée, stockée, imprimée, échangée, archivée, détruite - ou toute autre action qui concerne l'information.

Transparence - Délégations du Conseil communal vers le Collège

Liste des délégations du Conseil communal vers le Collège

Règlement relatif au cadre général du système de contrôle interne

Règlement relatif au cadre général du système de contrôle interne

Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public

Sur les voiries communales et régionales situées sur le territoire de la commune, le stationnement est réglé et subdivisé selon les modalités suivantes.

Règlement-redevance sur le placement des bollards.

Il est établi à partir du 1er janvier 2014 et ce jusqu’au 31 décembre 2019 une redevance pour le placement de bollards sur la voie publique.

Redevance de voirie sur les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs

A partir du 1 ^er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023, il est établi au profit de la commune, une taxe sur la prestation de services et la délivrance de documents administratifs, à charge des personnes auxquelles ces documents sont délivrés, sur demande ou d’office, par la commune.

Redevances pour services rendus par l’autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics

A partir du 1 er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2020, les services rendus par l’autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics, à leur demande expresse, dans le cadre du présent règlement, à l'occasion de  fêtes, de manifestations et autres réunions, de réservation d'emplacements de parcage ou de stationnement sur la voie publique, donnent lieu au paiement à la commune des redevances suivantes.