#Règlement

Règlement communal relatif aux cours d’éducation canine

Inscription et cotisation

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Octroi d’écochèques électroniques, pour un montant maximum de 250,00€, au personnel des milieux d’accueil de la petite enfance, pour l’année de référence 2021.

Tous les agents définitifs, contractuels et contractuels subventionnés travaillant au sein des milieux d’accueil (personnel de direction, personnel administratif, personnel médico-social, personnel pédagogique, personnel d’encadrement, personnel logistique,…) bénéficient d’écochèques électroniques pour l’année de référence 2021.

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Règlement relatif à la Charte télétravail

Le télétravail est autorisé une fois que cette charte a été signée par l’agent et son chef de service.

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Règlement communal relatif aux certificats de connaissance du français ou du néerlandais

La connaissance du français ou du néerlandais comme seconde langue est une condition à la nomination des agents dans les pouvoirs locaux.

 
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Règlement relatif au remboursement des frais de transport vers les centres de vaccination COVID-19

Dans la limite des crédits budgétaires disponibles pour l’exercice 2021 et suivant, les conditions fixées par le présent règlement, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut accorder aux Auderghemois·es un remboursement complet des frais de transport de personnes vers les centres de vaccination COVID-19, pour l’injection de la première comme pour la deuxième et troisième dose de vaccin.

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Règlement d'ordre intérieur pour les crèches communales

Les milieux d’accueil communaux sont gérés par les service de la “Petite enfance” d’Auderghem. Celui-ci a un rôle de gestion, d’information, de soutien et d’animation auprès de l’ensemble des structures communale d’accueil. La mise en oeuvre de la politique communale en matière de Petite Enfance se fait en collaboration avec l’échevinat délégué à la Petite Enfance.

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Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public

Dans le respect du règlement général de police, le présent règlement encadre, sur l’ensemble du territoire auderghemois, les modalités de réalisation des projets de mise en place de dispositifs de végétalisation menés par des initiatives privées d’origine locale (les demandeurs) sur le domaine public.

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Règlements - Budgets et Comptes

Les règlements des budget et des comptes.

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Règlements - Police

Les règlements de Police.

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Règlements - Urbanisme

Les règlements d'Urbanisme.

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Règlements - Administration et ressources humaines

Les règlements de l'Administration et des Ressources humaines.

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Sécurité de l'information / Protection des données - charte utilisateur

Ce document contient les règles de base à appliquer lorsque de l'information est produite, collectée, stockée, imprimée, échangée, archivée, détruite - ou toute autre action qui concerne l'information.

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Règlement relatif au cadre général du système de contrôle interne

Règlement relatif au cadre général du système de contrôle interne

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Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques et le puçage des chats et des chiens domestiques

Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, sous réserve de l’octroi de subsides à la commune d’Auderghem par Bruxelles Environnement, et suivant les conditions fixées par le présent règlement, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut accorder une prime pour la stérilisation de chats domestiques et le puçage des chiens et des chats domestiques.

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Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

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Redevances

Liste des règlements redevance.

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Autres règlements

Les autres règlements (Administration, Assemblées, Budgets, etc.)

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Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public

Sur les voiries communales et régionales situées sur le territoire de la commune, le stationnement est réglé et subdivisé selon les modalités suivantes.

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Règlement-redevance sur le placement des bollards.

Il est établi à partir du 1er mars 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2026 une redevance pour le placement de bollards sur la voie publique.

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Redevance de voirie sur les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

Le droit d’occupation de la voirie communale par les gestionnaires des réseaux de transport, de transport régional et de distribution de gaz et d’électricité donne lieu à une rémunération annuelle calculée conformément à l’article 4.

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