#Règlement

Sécurité de l'information / Protection des données - charte utilisateur

Ce document contient les règles de base à appliquer lorsque de l'information est produite, collectée, stockée, imprimée, échangée, archivée, détruite - ou toute autre action qui concerne l'information.

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Transparence - Délégations du Conseil communal vers le Collège

Liste des délégations du Conseil communal vers le Collège

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Règlement relatif au cadre général du système de contrôle interne

Règlement relatif au cadre général du système de contrôle interne

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Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

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Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public

Sur les voiries communales et régionales situées sur le territoire de la commune, le stationnement est réglé et subdivisé selon les modalités suivantes.

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Règlement-redevance sur le placement des bollards.

Il est établi à partir du 1er janvier 2014 et ce jusqu’au 31 décembre 2019 une redevance pour le placement de bollards sur la voie publique.

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Redevance de voirie sur les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

 
Article 1

Le droit d’occupation de la voirie communale par les gestionnaires des réseaux de transport,
de transport régional et de distribution de gaz et d’électricité donne lieu à une rémunération
annuelle calculée conformément à l’article 4.

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Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs

A partir du 1 er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023, il est établi au profit de la commune, une taxe sur la prestation de services et la délivrance de documents administratifs, à charge des personnes auxquelles ces documents sont délivrés, sur demande ou d’office, par la commune.

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Redevances pour services rendus par l’autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics

A partir du 1 er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2020, les services rendus par l’autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics, à leur demande expresse, dans le cadre du présent règlement, à l'occasion de  fêtes, de manifestations et autres réunions, de réservation d'emplacements de parcage ou de stationnement sur la voie publique, donnent lieu au paiement à la commune des redevances suivantes.

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