Règlements - Police
Police
- Règlement général de Police
- Ordonnance de Police du Conseil portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales
- Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes.
- Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs
- Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes. Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
- Règlement de police relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications
- Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.
- Règlement particulier de police applicable dans le parking communal (rue Emile Idiers 12 -14) et ses abords
- Règlement de Police complémentaire - Complément à l’art 46 du RGP commun - boissons alcoolisées dans l’espace public
- Règlement de police particulier applicable dans les zones pour chiens sans laisse
Voir aussi :
- 24 JUIN 2013 - Loi relative aux sanctions administratives communales
- 9 MARS 2014 - Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement.
- 6 MAI 2020 - Circulaire n°06/2020 du Collège des Procureurs Généraux près les Cours d'Appel.
