Police

• Règlement général de Police
• Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes.
• Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes. Infractions de roulage au sens de l'article 3,3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
• Règlement de police relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.

Voir aussi :

• 24 JUIN 2013 - Loi relative aux sanctions administratives communales
• 9 MARS 2014 - Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement.