Règlement relatif à l’octroi des chèques-taxis chantier
Article 1er – Objet du présent règlement
La commune d’Auderghem octroie, à titre exceptionnel et temporaire, des chèques-taxis destinés à soutenir les habitants dont la mobilité est affectée par des chantiers de minimum deux mois dans leur quartier.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du règlement communal relatif aux chèques-taxis et vise à répondre aux difficultés de déplacement rencontrées durant la période des travaux.
Article 2- Conditions d’octroi
Pour bénéficier de cet avantage, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
- Être domicilié à Auderghem ;
- Être en situation de handicap ou bénéficier du statut BIM ou être âgé de plus de 70 ans;
- Résider dans une zone directement impactée par un chantier d’une durée minimale de deux mois.
- Si le circuit des transports en commun de la zone des travaux est impacté par une déviation.
Les chèques-taxis sont octroyés dans la limite des crédits disponibles au budget et selon la demande introduite.
Article 3 – Montant
- Le montant est de 5€ par chèque-taxi.
- Chaque bénéficiaire a droit à un chèque-taxi par semaine.
- Les chèques-taxis liés aux chantiers restent valables jusqu’à un mois après la fin du chantier concerné.
Article 4 – Modalités de demande
La demande d’octroi doit être introduite via le formulaire prévu à cet effet, accompagnée des pièces justificatives :
- Une copie de la carte d’identité du demandeur (mentionnant l’adresse actuelle) ;
- Tout document attestant du statut BIM, du handicap ou de l’âge (plus de 70 ans).
Toute demande sera présentée au Collège échevinal qui décide de l’octroi ou non des chèques-taxis sur base du dossier introduit.
Article 5 – Contrôle et sanctions
L’administration communale se réserve le droit d’effectuer des contrôles aléatoires afin de vérifier la conformité des déclarations et des documents fournis.
En cas de fausse déclaration ou de fraude avérée, le montant des chèques-taxis octroyés devra être remboursé intégralement, et une exclusion temporaire du dispositif pourra être appliquée.
Article 6 – Entrée en vigueur et dispositions finales
- Le présent règlement entre en vigueur dès approbation du Conseil communal.
- Toute modification au sein du présent règlement devra être approuvée par le Conseil communal et fera l’objet d’une communication aux citoyens.