Administration & politique

Séance du Conseil communal du 28/09/2023

Approbation d'une convention-type de stage pour l'année 2023-2024 avec l'Etablissement d'enseignement spécialisé Sainte-Bernadette .

Liquidation de subsides prévus au budget ordinaire de l’exercice 2023 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques.

Introduction d'une requête d'appel à l'encontre d'un jugement prononcé par le tribunal de première instance de Bruxelles le 8 mai 2023 (aff. (2021/3628/A) et concernant une taxe sur les immeubles inoccupés, exercice d'imposition 2020 -

Introduction d'un recours au tribunal de première instance de Bruxelles à l'encontre des taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Exercice d'imposition 2022 - Autorisation d'ester en justice

Adhésion à la centrale de marchés de Bruxelles Environnement destinée aux administrations bruxelloises pour des fourniture d'articles de bureau et de papeterie durables pour les années 2023 à 2028

Adhésion aux centrales d’achat de Bruxelles Environnement pour les études de sol et travaux de traitement de sol

Octroi d’éco-chèques électroniques pour un montant maximum de 170,61 € au personnel du secteur de l’enfance, pour l’année de référence 2022. - Subvention exceptionnelle de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE)

Maison des Jeunes d'Auderghem - Exercice 2022 - Compte

Fabrique d'église anglicane unifiée - Holy Trinity - Exercice 2022 - Compte

Cohésion sociale - Exercice 2022 - Compte

Auderghem

Approbation d'une convention-type de stage pour l'année 2023-2024 avec l'Etablissement d'enseignement spécialisé Sainte-Bernadette .

Liquidation de subsides prévus au budget ordinaire de l’exercice 2023 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques.

Introduction d'une requête d'appel à l'encontre d'un jugement prononcé par le tribunal de première instance de Bruxelles le 8 mai 2023 (aff. (2021/3628/A) et concernant une taxe sur les immeubles inoccupés, exercice d'imposition 2020 -

Introduction d'un recours au tribunal de première instance de Bruxelles à l'encontre des taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Exercice d'imposition 2022 - Autorisation d'ester en justice

Adhésion à la centrale de marchés de Bruxelles Environnement destinée aux administrations bruxelloises pour des fourniture d'articles de bureau et de papeterie durables pour les années 2023 à 2028

Adhésion aux centrales d’achat de Bruxelles Environnement pour les études de sol et travaux de traitement de sol

Octroi d’éco-chèques électroniques pour un montant maximum de 170,61 € au personnel du secteur de l’enfance, pour l’année de référence 2022. - Subvention exceptionnelle de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE)

Maison des Jeunes d'Auderghem - Exercice 2022 - Compte

Fabrique d'église anglicane unifiée - Holy Trinity - Exercice 2022 - Compte

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