20191219_CC | AUDERGHEM

Règlement Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité - Modification

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28.11.2019 - Approbation

Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.

Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC

Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques

Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvèlement

Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement

Modification de règlements taxes suite à l’entrée en vigueur du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Modification du Règlement taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités

Modification du Règlement-taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non-adressés

Auderghem

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