Transparence

Gouvernance et Transparence

Gouvernance et Transparence

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Transparence - Délégations du Conseil communal vers le Collège

Liste des délégations du Conseil communal vers le Collège

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Transparence - Présence au Conseil communal - 2015

x / y (x = Nombre de réunions où la personne était présente ; y = Nombre de réunions où la personne était convoquée)

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Transparence - Présence au Conseil communal - 2016

x / y (x = Nombre de réunions où la personne était présente ; y = Nombre de réunions où la personne était convoquée)

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Transparence - Présence au Conseil communal - 2017

x / y (x = Nombre de réunions où la personne était présente ; y = Nombre de réunions où la personne était convoquée)

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Transparence - Présence au Conseil communal - 2018

Mise à jour : 21.12.2018

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Transparence - Jetons de présence - 2016

Relevé des jetons de présence.

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Transparence - Jetons de présence - 2017

Relevé des jetons de présence.

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Transparence - Subsides - 2017

Mise à jour : 02.02.2018

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Transparence - Subsides - 2018

Mise à jour : 21.12.2018

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Transparence : Auderghem adopte un règlement sans équivalent

Désormais, bourgmestre et échevins publieront l’ensemble de leurs revenus, y compris leurs revenus privés. Une disposition qui ne connaît pas d’équivalent ailleurs en Belgique.

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Transparence : les bourgmestre et échevins auderghemois publieront aussi leurs revenus privés

Ce jeudi 26 octobre, le Conseil communal d’Auderghem a été invité à adopter une motion visant à modifier son règlement d’ordre intérieur. Celle-ci porte sur un total de sept dispositions qui instaureront une transparence totale des mandataires communaux à l’égard de la population auderghemoise.

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Liste des mandats, fonctions et fonctions dérivées - 01.10.2019

14.12.2017 : Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - article 7

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Transparence - Article 6 §1-4

4° un inventaire des marchés publics conclus dans le courant de l'année précédente, comprenant la mention de l'adjudicataire et le montant engagé

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Transparence - Article 6 §1-3

3° un inventaire des études rélisées pour le compte de l'autorité administrative dans le courant de l'année précédente, pour autant qu'elles aient été réalisées par un un partenaire externe. L'inventaire mentionne, pour chaque étude, l'identité de son auteur, c'est-à-dire le nom de la personne morale ou physique à qui l'étude a été confiée, ainsi que son coût ;

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Transparence - article 15

Les autorités administratives compétentes publient immédiatement au sein de la rubrique « transparence » de leur site internet, en cas de menace imminente pour la santé humaine ou pour l’environnement résultant d’activités humaines ou de causes naturelles, toutes les informations qui pourraient permettre à la population susceptible d’être affectée de prendre des mesures pour prévenir ou atténuer le dommage lié à la menace en question.

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Transparence - article 14

Dans les 10 jours ouvrables de leur délivrance ou de la décision, les autorités administratives compétentes publient, sous la rubrique transparence de leur site internet, les permis d’environnement, les modifications d’autorisation, les scissions de permis d’environnement, les prolongations de permis d’environnement, les modifications de condition d’exploiter des installations classées ainsi que les suspensions et les retraits de permis d’environnement qui ont fait l’objet d’un rapport ou d’une étude d’incidences.

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Transparence - article 12

Dans les 10 jours ouvrables de leur délivrance, les autorités administratives compétentes publient, sous la rubrique transparence de leur site internet, les permis d’urbanisme, les permis de lotir et leurs modifications qui ont fait l’objet d’un rapport ou d’une étude d’incidences.

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Transparence - Article 6 §1-5

5° (...) les décisions de recrutement, de promotion ou de remplacement des emplois des agents de niveau A qu'elles pourvoient, publiées dans les sept jours ouvrables de la décision.

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Transparence - Article 6 §1-1

1° un document décrivant les compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'autorité administrative ;

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