Agenda
- 31/12 au 15/03: Roger Van de Wouver : dessinateur, peintre et graveur
- 20/01 au 28/02: EXPOSITION [1160] PORTRAITS de Chloé Thôme
- 27/01: Les lundis du Ciné-Club : Une femme d'exception
- 28/01: Marché Saint-Julien
- 28/01: Chacun ses petites... - Spectacle d'improvisation
- 28/01 au 30/01: Sois belge et tais-toi!
- 30/01: Urbanisme : Commission de concertation
- 30/01: Marché du jeudi
- 30/01: Conseil communal
- 31/01: Literaire Nachtwandeling op Gedichtendag
- Accueil
- Transparence
Transparence
Transparence - Délégations du Conseil communal vers le Collège
Liste des délégations du Conseil communal vers le Collège
Lire plusTransparence - Présence au Conseil communal - 2015
x / y (x = Nombre de réunions où la personne était présente ; y = Nombre de réunions où la personne était convoquée)
Lire plusTransparence - Présence au Conseil communal - 2016
x / y (x = Nombre de réunions où la personne était présente ; y = Nombre de réunions où la personne était convoquée)
Lire plusTransparence - Présence au Conseil communal - 2017
x / y (x = Nombre de réunions où la personne était présente ; y = Nombre de réunions où la personne était convoquée)
Lire plusTransparence : Auderghem adopte un règlement sans équivalent
Désormais, bourgmestre et échevins publieront l’ensemble de leurs revenus, y compris leurs revenus privés. Une disposition qui ne connaît pas d’équivalent ailleurs en Belgique.
Lire plusTransparence : les bourgmestre et échevins auderghemois publieront aussi leurs revenus privés
Ce jeudi 26 octobre, le Conseil communal d’Auderghem a été invité à adopter une motion visant à modifier son règlement d’ordre intérieur. Celle-ci porte sur un total de sept dispositions qui instaureront une transparence totale des mandataires communaux à l’égard de la population auderghemoise.
Lire plusListe des mandats, fonctions et fonctions dérivées - 01.10.2019
14.12.2017 : Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - article 7
Lire plusTransparence - Article 6 §1-4
4° un inventaire des marchés publics conclus dans le courant de l'année précédente, comprenant la mention de l'adjudicataire et le montant engagé
Lire plusTransparence - Article 6 §1-3
3° un inventaire des études rélisées pour le compte de l'autorité administrative dans le courant de l'année précédente, pour autant qu'elles aient été réalisées par un un partenaire externe. L'inventaire mentionne, pour chaque étude, l'identité de son auteur, c'est-à-dire le nom de la personne morale ou physique à qui l'étude a été confiée, ainsi que son coût ;
Lire plusTransparence - article 15
Les autorités administratives compétentes publient immédiatement au sein de la rubrique « transparence » de leur site internet, en cas de menace imminente pour la santé humaine ou pour l’environnement résultant d’activités humaines ou de causes naturelles, toutes les informations qui pourraient permettre à la population susceptible d’être affectée de prendre des mesures pour prévenir ou atténuer le dommage lié à la menace en question.
Lire plusTransparence - article 14
Dans les 10 jours ouvrables de leur délivrance ou de la décision, les autorités administratives compétentes publient, sous la rubrique transparence de leur site internet, les permis d’environnement, les modifications d’autorisation, les scissions de permis d’environnement, les prolongations de permis d’environnement, les modifications de condition d’exploiter des installations classées ainsi que les suspensions et les retraits de permis d’environnement qui ont fait l’objet d’un rapport ou d’une étude d’incidences.
Lire plusTransparence - article 12
Dans les 10 jours ouvrables de leur délivrance, les autorités administratives compétentes publient, sous la rubrique transparence de leur site internet, les permis d’urbanisme, les permis de lotir et leurs modifications qui ont fait l’objet d’un rapport ou d’une étude d’incidences.
Lire plusTransparence - Article 6 §1-5
5° (...) les décisions de recrutement, de promotion ou de remplacement des emplois des agents de niveau A qu'elles pourvoient, publiées dans les sept jours ouvrables de la décision.
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