Administration & politique

Taxe pour l'occupation des biens communaux

Article 1
Il est établi une taxe à charge des occupants des locaux et des biens communaux à partir du 1er septembre 2015 et ce jusqu’au 31 août 2019 .
 
Article 2
Les taxes et cautions doivent être payées à la caisse communale avant le début de l'occupation.
Elles s'établissent comme suit:
 
A. Occupations régulières
 
1) Terrain de sport extérieur, éclairé et doté de vestiaires et de douches;
 
STADE : LOCATION PAR TERRAIN
  Non agréé par le Collège Agréé par le Collège
Toutes les semaines à l'année 1250 € 150 €
1 sem/2 à l'année 750 € 100 €
1/2 terrain toutes les semaines à l'année 650 € 90 €
1/2 terrain 1 sem/2 à l'année 400 € 50 €
1 prestation (2h) sans vestiaire 30 € 30 €
1 prestation (2h) avec vestiaire 75 € 75 €
1/2 journée sans vestiaire 85 € 85 €
1/2 journée avec vestiaire 125 € 125 €
1/2 terrain 1sem/2 à l'année 150 € 150 €
1 journée sans vestiaire 200 € 200 €
1 journée avec vestiaire 350 € 350 €
vestiaire + douche pour 1 personne 2 € 2 €
 
2) Locaux divers
a) Locaux scolaires (gymnase, préau, classe, cuisine...)
30 € par mois à raison d'une occupation d'un jour par semaine, tout mois entamé étant compté pour un mois entier.
Toute occupation supplémentaire donne lieu à une imposition de 6 € par jour.
b) Autres locaux (salle de réunion...)
20 € par mois à raison d'une occupation d'un jour par semaine, tout mois entamé étant compté pour un mois entier.
Toute occupation supplémentaire donne lieu à une imposition de 3 € par jour.
Les montants ci-dessus sont plafonnés à 500 € par an pour les groupements agréés par le Collège (pour les groupement sportifs sur proposition de la Commission Sportive).
1000 € par an pour les autres groupements.
Caution : 125 € par an à verser au compte de Monsieur le Receveur communal avant la date de la première occupation.
 
B. Occupations occasionnelles pour des activités à caractère sportif, culturel ou social pour lesquelles un droit de participation ou d'entrée peut cependant être réclamé afin de couvrir certains frais :
 

  Non agréé par le Collège Agréé par le Collège
  sur proposition de la Commission sportive
  Une soirée Un WE Une soirée Un WE
Salle de gymnastique 25 € 50 € 40 € 80 €
Préau d'école 100 € 150 € 125 € 175 €
Salle de réunion (complexe administratif) 8 € 12,50 € 10 € 15 €
Chalet stade communal 50 € 75 € 80 € 100 €
Salle de tennis de table (centre omnisports) 100 € 150 € 125 € 175 €
Terrain de football avec douches et vestiaires 125 € 250 € 175 € 350 €
Autres locaux 12,50 € 25 € 15 € 40 €
 
Caution : 75 € à verser au compte de Monsieur le Receveur communal avant la date de la première occupation.
- Centre sportif Communal
Le tarif de base est de 15 € de l’heure pour les locations occasionnelles de groupes non occupants « à l’année » et les activités de clubs composés quasi exclusivement d’adultes.
Ce tarif est réduit à 5 € de l’heure pour :
  • pour les clubs pratiquant un sport collectif comprenant des équipes d’âge
  • pour les clubs composés quasi exclusivement de personnes de moins de 18 ans
  • pour les établissements scolaires.
Une salle à la journée : 125 €
Deux salles à la journée : 200 €
Location ponctuelle (hors contrat de location à l’année) pour 1 salle: 25 €/h

- Gymnasium

Pour les occupations à l’année (tarif préférentiel)
On entend par occupation à l’année, une occupation par un club ou une asbl de minimum 10 heures par semaine dans un complexe sportif communal.
Salle omnisports : 13€/h
Salles rouge, mauve, verte et de danse-fitness: 10€/h
Pour les autres occupations  (tarif ordinaire)
Salle omnisports : 25€/h
1/3 de salle omnisports : 10€/h
1 terrain de badminton (salle omnisports) : 6€/h
Salles mauve et verte : 15€/h
Salles rouge et de danse-fitness : 20€/h

Pour les stages

Un tarif différencié est proposé aux occupants selon qu’il s’agit d’occupations à l’année telles que définies ci-dessus et les autres occupations.
Tarif préférentiel :
Salle omnisports : 40€ par jour ou 25 la demi-journée
Salles rouge, mauve et verte : 20€ par jour ou 15 la demi-journée
Tarif ordinaire:
Salle omnisports : 80€ par jour ou 50€ la demi-journée
Salles rouge, mauve et verte : 40€ par jour ou 25€  la demi-journée
 
Article 3
Les autorisations d'occupation sont accordées par le Collège des Bourgmestre et Echevins suivant les conditions fixées par cette assemblée.
 
Article 4
Ne sont pas visées par le présent règlement, les occupations de locaux faisant l'objet d'un contrat séparé entre les groupements et l'administration communale.