Taxe sur les appareils distributeurs automatiques de billets de banque et sur les appareils automatiques permettant d’effectuer des opérations bancaires

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Règlement portant des mesures de soutien économique dans le cadre de la crise du coronavirus via le remboursement du précompte immobilier

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Commerces de proximité - Les taxes locales adaptées

La commune a décidé d'aménager le système de taxes locales.

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Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

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Taxes communales

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Redevances

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Déménagement & livraison

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Occupation de l'espace public

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Modification de 27 règlements taxes suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales.

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Règlement-taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou permis de lotir

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