Commerces de proximité - Les taxes locales adaptées

La commune a décidé d'aménager le système de taxes locales.

Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

Taxes communales

Maison communale d'Auderghem, Rue Emile Idiers 12, 3ème étage de la Maison communale.

Contacter le service des Taxes - Heures d'ouverture

Redevances

Liste des règlements redevance.

Déménagement & livraison

Vous souhaitez occuper l'espace public pour un déménagement ou une livraison (vous êtes alors sur la bonne page)

Occupation de l'espace public

Vous pouvez introduire votre demande d'occupation de l'espace public via le formulaire (chantiers impétrants, fermeture de rue et installation de grue : contacter le service de l'Espace Public).

Modification de 27 règlements taxes suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales.

Modification de 27 règlements taxes suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales. 

Règlement-taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou permis de lotir

A partir du 1er mai 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023, il est établi au profit de la commune d'Auderghem une taxe sur les constructions, reconstructions, extensions, transformations, subdivisions, changements de destinations et les actes soumis à permis de lotir.
Cette taxe est due sans préjudice des dispositions du CoBAT.

Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne.

Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne.

Règlement-taxe sur les terrains constructibles et non bâtis

Règlement-taxe sur les terrains constructibles et non bâtis.

Taxes sur les secondes résidences

Il est établi du 1er janvier 2019  au 31 décembre 2025, une taxe annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale.

Taxe sur les immeubles inachevés

Il est établi au profit de la commune à partir du 1 er janvier 2015 et ce jusqu’au 31 décembre 2020 une taxe annuelle sur les immeubles inachevés.

Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux

Il est établi, à partir du 1er janvier 2019 et ce jusqu’au 31 décembre 2025, une taxe annuelle sur les immeubles ayant une affectation de bureaux.

Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public

Sur les voiries communales et régionales situées sur le territoire de la commune, le stationnement est réglé et subdivisé selon les modalités suivantes.

Taxe sur les trottoirs

Il est établi, à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2020, une taxe destinée à permettre la récupération d’une partie des frais exposés par la commune pour des travaux de renouvellement de trottoirs ou de parties de trottoirs et de leurs bordures. Sont soumises à cette taxe les propriétés qui longent ces trottoirs ou parties de trottoirs ou qui sont desservies par elles.

Taxe sur certains véhicules en stationnement

Il est établi une taxe communale sur les véhicules, immatriculés ou non, stationnant pendant les jours et heures et sur les sections de voiries où des actes et travaux de nettoyage, entretien ou réparation doivent être entrepris et qui ont fait l’objet d’une signalisation adéquate.

Taxe sur les dépôts clandestins et les salissures et dommages sur l'espace public et les objets d'utilité publique

Une taxe communale est établie,à partir du 1er janvier 2005, sur les faits et situations liés aux dépôts clandestins et les salissures et dommages sur l'espace public et les objets d'utilité publique.

Règlement-taxe sur les emplacements de parcage

Il est établi une taxe communale sur les emplacements de parcage desservant des immeubles de bureaux ou affectés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Règlement-redevance sur le placement des bollards.

Il est établi à partir du 1er janvier 2014 et ce jusqu’au 31 décembre 2019 une redevance pour le placement de bollards sur la voie publique.

Règlement-taxe relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale

Article 1 

Il est établi, à partir du 1 ^er janvier 2020, pour une période de six ans expirant le 31 décembre 2026, une taxe communale sur le transport de personnes avec un véhicule de police requis pour cause  d’ivresse publique ou de présomption d’intoxication alcoolique ou par d’autres substances suite à un test d’haleine ou sanguin positif ou à un refus de se soumettre à un test d’haleine ou sanguin.
 
Article 2