News
- Appel aux associations solidaires
- Appel à projets : Bruxelles en vacances
- Ensemble pour la forêt de Soignes! Vous participez le 26 mars?
- Immatriculation et carte de riverain
- Chantier : Réasphaltage avenue Charles Brassine, avenue des Passereaux, avenue Victor Tahon, avenue Isidore Gérard, rue Mathieu Buntinckx, rue Valduc
- Nouveauté pour le concours Fleurir : j'adopte un pied d'arbre!
- C'est jouw beurt de répondre aux questions over de buurt! :)
- Informaticien public
- Accueil
- #Service Taxes communales
#Service Taxes communales
Taxe sur les appareils distributeurs automatiques de billets de banque et sur les appareils automatiques permettant d’effectuer des opérations bancaires
Il est établi au profit de la commune d'Auderghem, à partir du 1er janvier 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2028 une taxe annuelle sur les appareils distributeur automatiques de billets de banque et sur les appareils automatiques permettant d’effectuer des opérations bancaires situés sur le territoire de la Commune d’Auderghem.
Lire plusRèglement portant des mesures de soutien économique dans le cadre de la crise du coronavirus via le remboursement du précompte immobilier
Il est prévu un remboursement de la part communale du précompte immobilier en faveur des exploitants d’une activité commerciale qui disposent d’une ou de plusieurs unité(s) d’établissement et/ou siège social situé(s) exclusivement sur le territoire de la Commune d’Auderghem et dont les activités ont été totalement ou partiellement suspendues suite aux mesures d’urgence adoptées par le Gouvernement fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Lire plusCommerces de proximité - Les taxes locales adaptées
La commune a décidé d'aménager le système de taxes locales.
Lire plusRèglement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Lire plusTaxes communales
Maison communale d'Auderghem, Rue Emile Idiers 12, 3ème étage de la Maison communale.
Contacter le service des Taxes - Heures d'ouverture
Lire plusDéménagement & livraison
Vous souhaitez occuper l'espace public pour un déménagement ou une livraison (vous êtes alors sur la bonne page)
Lire plusOccupation de l'espace public
Vous pouvez introduire votre demande d'occupation de l'espace public via le formulaire (chantiers impétrants, fermeture de rue et installation de grue : contacter le service de l'Espace Public).
Lire plusModification de 27 règlements taxes suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales.
Modification de 27 règlements taxes suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales.
Lire plusRèglement-taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou permis de lotir
A partir du 1er mai 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023, il est établi au profit de la commune d'Auderghem une taxe sur les constructions, reconstructions, extensions, transformations, subdivisions, changements de destinations et les actes soumis à permis de lotir.
Cette taxe est due sans préjudice des dispositions du CoBAT.
Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne.
Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne.
Lire plusRèglement-taxe sur les terrains constructibles et non bâtis
Règlement-taxe sur les terrains constructibles et non bâtis.
Lire plusTaxes sur les secondes résidences
Il est établi du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2025, une taxe annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale.
Lire plusTaxe sur les immeubles inachevés
Il est établi au profit de la commune à partir du 1 er janvier 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2026 une taxe annuelle sur les immeubles inachevés.
Lire plusTaxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux
Il est établi, à partir du 1er janvier 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2028, une taxe annuelle sur les immeubles ayant une affectation de bureaux situés sur le territoire de la Commune d’Auderghem.
Lire plusRèglement redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public
Sur les voiries communales et régionales situées sur le territoire de la commune, le stationnement est réglé et subdivisé selon les modalités suivantes.
Lire plusTaxe sur les trottoirs
Il est établi, à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2020, une taxe destinée à permettre la récupération d’une partie des frais exposés par la commune pour des travaux de renouvellement de trottoirs ou de parties de trottoirs et de leurs bordures. Sont soumises à cette taxe les propriétés qui longent ces trottoirs ou parties de trottoirs ou qui sont desservies par elles.
Lire plusTaxe sur certains véhicules en stationnement
Il est établi une taxe communale sur les véhicules, immatriculés ou non, stationnant pendant les jours et heures et sur les sections de voiries où des actes et travaux de nettoyage, entretien ou réparation doivent être entrepris et qui ont fait l’objet d’une signalisation adéquate.
Lire plusTaxe sur les dépôts clandestins et les salissures et dommages sur l'espace public et les objets d'utilité publique
Une taxe communale est établie,à partir du 1er janvier 2005, sur les faits et situations liés aux dépôts clandestins et les salissures et dommages sur l'espace public et les objets d'utilité publique.
Lire plusRèglement-taxe sur les emplacements de parcage
Il est établi une taxe communale sur les emplacements de parcage desservant des immeubles de bureaux ou affectés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Lire plus