LE COLLÈGE,   

Vu la Nouvelle loi communale, les articles 84 et 84bis ;   

Vu le Règlement d’ordre intérieur du Conseil, les articles 58 à 60 ;   

Revu sa délibération #002/30.09.2025/B/0075# où il a pris acte de la question d’Alan Lenglet et chargé l’Échevine en charge des Grands projets de présenter une réponse

Considérant ce qui suit :

Le 19.09.2025, Monsieur Alan Lenglet, conseiller communal, a transmis par e-mail une question écrite à Monsieur Étienne Schoonbroodt, Secrétaire communal.

Mesdames et Messieurs les membres du Collège,

Chers collègues,

Nous revenons aujourd’hui sur le dossier de la pollution du sol sur le site du boulevard du Triomphe 160, qui accueillera prochainement une crèche, une maison de quartier et des bureaux.

Lors du Conseil communal du 5 juin dernier, nous vous interrogions sur le choix d’une gestion du risque par confinement plutôt qu’un assainissement complet, et sur les garanties de sécurité pour les futurs usagers, notamment les enfants.

Dans votre réponse, vous aviez longuement insisté sur la robustesse des mesures de protection mises en place. Vous déclariez, je cite : « Le principal dispositif physique est la pose d’un géotextile avertisseur, installé entre les terres propres de surface et les matériaux plus profonds conservant des traces de pollution. Ce géotextile agit comme une barrière visuelle et technique, clairement identifiable lors de toute intervention dans le sol, empêchant toute excavation involontaire. »

Or, nous avons depuis lors reçu le rapport de mesures de suivi final de l'expert Sol-Ex, daté du 27 juin 2025. Ce document officiel, qui atteste de la finalisation des travaux, dresse un constat factuel qui contredit frontalement vos assurances. Il y est écrit noir sur blanc, au chapitre 3 : « Un géotextile a été placé à l'emplacement de la grue mais pas sur le reste du jardin ».

Cette divergence entre vos déclarations et la réalité du terrain est extrêmement préoccupante. La principale garantie de sécurité que vous aviez mise en avant pour nous rassurer s'avère donc n'être que très partiellement mise en œuvre.

Pour résumer: Sans géotextile généralisé, on passe de barrière physique à simple couche de terre. Est-ce vraiment suffisant pour un jardin d’enfants ?

Face à cette contradiction majeure, nos questions sont les suivantes :

• Comment expliquez-vous une telle différence entre la mesure de sécurité annoncée en Conseil et les travaux réellement effectués et attestés par l'expert ? Avez-vous été mal informés ou s'agit-il d'un changement de dernière minute dans l'exécution du chantier ?
• Pouvez-vous encore affirmer que les risques pour les usagers sont « tolérables » et la protection « équivalente à un assainissement complet », alors que la barrière physique censée empêcher tout contact avec la pollution est absente sur la majeure partie du jardin ? En d’autres mots, considérez-vous, au regard du rapport et des recommandations habituelles, que la seule couche de 50 cm de terres saines constitue une protection suffisante dans un espace de jeux destiné aux enfants ?
• Pouvez-vous interpeller à nouveau l’expert agréé Sol-Ex afin de lever toute ambiguïté que pourrait laisser apparaître son rapport : le géotextile aurait-il dû, selon les bonnes pratiques et les prescriptions de Bruxelles Environnement, couvrir l’ensemble du jardin ?
• Dans le cas où cette couverture partielle ne correspondrait pas à l’esprit des recommandations, quelles mesures correctives ou complémentaires la Commune envisage-t-elle de prendre ?

La sécurité des enfants et des futurs usagers ne peut souffrir d'aucune approximation. Il en va de la responsabilité de la Commune en tant que maître d’ouvrage et de la confiance que les citoyens placent en nous.

Je vous remercie pour vos réponses.

Pour le groupe Ecolo-Groen, Alan Lenglet

• Le 08.10.2025, Madame Éloïse Defosset a répondu comme suit :

Monsieur le Conseiller communal,

Nous comprenons parfaitement vos interrogations, en particulier lorsqu’il s’agit de la santé des enfants et de la fiabilité des mesures de protection mises en place.

La sécurité des usagers, et notamment des futurs enfants fréquentant la crèche, a toujours été au cœur de nos préoccupations.

Avant le démarrage de chantier, une étude de la qualité des sols a été confiée au bureau Universoil, afin d’identifier d’éventuelles pollutions. Nous avions été jusqu’à demander une analyse de présence de PFAS alors que l’actualité n’était pas encore ce qu’elle est devenue pour la pollution par cette substance.

Cette étude a mis en évidence une suspicion de présence d’amiante dans le sol en 2023, tandis que les analyses de PFAS se sont révélées négatives.

Par la suite, le bureau Sol-Ex, expert agréé en pollution des sols, a été mandaté pour encadrer l’ensemble du processus :

• Reconnaissance de l’état de sol (RES) ;
• Étude de risque (ER) ;
• Elaboration du projet de gestion du risque (PGR) ;
• Rapport de qualité des terres (RQT) ;
• Et suivi de traitement à durée limitée (TDL).

L’expert, sous la surveillance de Bruxelles Environnement, a assuré un suivi étroit des opérations jusqu’à la remise de son rapport de mesures de suivi final, daté du 27 juin 2025.

Concernant la divergence relevée entre les mesures annoncées et les travaux réalisés, il apparaît, après vérification, qu’il s’agit d’une évolution entre le rapport théorique et l’exécution concrète.

Le géotextile a bien été installé à certains endroits stratégiques de la parcelle c-à-d les endroits susceptibles dans un futur hypothétique d’être mouvementés en cas de nouveaux travaux, notamment l’emplacement de la grue, sous la terrasse et la cour de la crèche, mais pas sur l’ensemble du jardin.  

Cette différence d’exécution n’a cependant aucune incidence sur la sécurité du site. En effet, une couche de 50 cm de terres saines a été correctement mise en place sur l’ensemble de la parcelle conformément aux recommandations techniques et réglementaires.

Il convient de rappeler que le géotextile agit avant tout comme une barrière visuelle et non comme barrière physique de confinement : sa fonction principale est d’indiquer la limite entre terres propres et terres sous-jacentes en cas de travaux ultérieurs.

Ainsi, bien que la pose du géotextile n’ait pas été généralisée, la protection effective du site reste pleinement assurée par l’épaisseur de terre saine mise en œuvre.

Pouvez-vous encore affirmer que les risques pour les usagers sont « tolérables » et la protection  équivalente à un assainissement complet », alors que la barrière physique censée empêcher tout contact avec la pollution est absente sur la majeure partie du jardin ? En d’autres mots, considérez-vous, au regard du rapport et des recommandations habituelles, que la seule couche de 50 cm de terres saines constitue une protection suffisante dans un espace de jeux destiné aux enfants ?

Oui, la protection mise en œuvre est jugée suffisante et complète par l’expert agréé Sol-Ex. La couche de 50 cm de terres saines constitue à elle seule une barrière de protection efficace entre les usagers et les matériaux subsistant en profondeur.

Cette épaisseur excède d’ailleurs les 30 cm recommandés par les normes habituelles, offrant ainsi une marge de sécurité supplémentaire.

En complément :

• La zone extérieure de jeux est en grande partie recouverte d’un revêtement amortissant de type flexidal, formant une couche protectrice supplémentaire ;
• La cour des enfants est clôturée sur 1m80 de hauteur, la séparant du reste du jardin ;
• Les surfaces végétalisées sont semées d’herbe et ne font pas l’objet de plantations profondes.

Ainsi, aucune activité courante ou usage prévu du site n’implique de contact avec les sols situés sous la couche de protection.

En cas de travaux ultérieurs nécessitant une excavation au-delà des 50 cm, la réglementation impose :

• L’obtention d’un accord préalable de Bruxelles Environnement,
• La supervision obligatoire par un expert agréé., garantissant le maintien des conditions de sécurité

Ainsi, la configuration actuelle du site, confirmée par l’expert-sol, assure pleinement la protection des usagers, et en particulier celle des enfants fréquentant la crèche.

Pouvez-vous interpeller à nouveau l’expert agréé Sol-Ex afin de lever toute ambiguïté que pourrait laisser apparaître son rapport : le géotextile aurait-il dû, selon les bonnes pratiques et les prescriptions de Bruxelles Environnement, couvrir l’ensemble du jardin ?

Suite à vos remarques, nous avons interpellé à nouveau le bureau Sol-Ex afin de lever toute ambiguïté.

Dans sa réponse du 23 septembre 2025, l’expert confirme que :

• Les risques liés à la présence résiduelle de pollution dans le sol ont été pleinement évalués et jugés tolérables ;
• L’évaluation a été réalisée à l’aide du modèle S-Risk, prenant en compte les groupes les plus sensibles, dont les enfants ;
• Et qu’aucun risque inacceptable n’a été identifié, même en appliquant les critères les plus stricts.

Dans le cas où cette couverture partielle ne correspondrait pas à l’esprit des recommandations, quelles mesures correctives ou complémentaires la Commune envisage-t-elle de prendre ?

Aucune mesure corrective n’est actuellement envisagée, car la couverture du site est complète et conforme aux recommandations techniques. Les marges de sécurité appliquées garantissent une protection totale des usagers.

Nous rappelons que :

• Le revêtement de sol amortissant (flexidal) couvre presque la majorité de l’espace extérieur de la crèche ;
• Un géotextile a été posé sous la terrasse et la cour de la crèche ;
• La cour des enfants est entièrement clôturée ;
• Et aucune plantation profonde ni excavation n’est prévue dans le reste du jardin.

Ainsi, la barrière protectrice constituée par les 50 cm de terre propre demeure intacte et stable, assurant la sécurité durable du site.

Toute modification future (ex. travaux, plantations profondes) fera l’objet d’une procédure de contrôle préalable auprès des autorités compétentes.

En résumé, non seulement les risques sont extrêmement réduits avec des marges de sécurité supplémentaires afin de garantir la protection de tous, et en particulier des enfants.

La sécurité des enfants et des futurs usagers reste pour la Commune une priorité absolue, indissociable de sa responsabilité de maître d’ouvrage et de la confiance que les citoyens lui accordent. Cette exigence guide nos choix et s’est traduit concrètement dans les actions menées depuis le lancement du projet.

En espérant avoir pu vous éclairer une fois encore.

APPROUVE

• la réponse à la question écrite
• la publication de la question et de la réponse, après traduction, sur le site internet communal