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Conseil de Police

La prochaine séance du Conseil de Police aura lieu le lundi 2 mars 2026 à 18.00 heures à la Maison communale d’Uccle, rue de Stalle 77 (tour B-5).

L'ordre du jour est le suivant :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025.
  2. Démission de Madame Vincianne LERATE de son mandat de membre effectif du Conseil de police - Prestation de serment et installation d’un nouveau membre du Conseil de police, Madame Valérie LOWAGIE.
  3. Modification budgétaire n°1 du service extraordinaire pour l'exercice 2026.
  4. IMMO - Projet de rénovation et transformation du bâtiment sis rue de Stalle 96 en commissariat - Marché de services visant la désignation d'un Auteur de Projet - Procédure de passation et conditions du marché.
  5. IMMO - Occupation à titre précaire du bâtiment "Croix-Rouge" - Renouvellement du contrat d'occupation avec la société Prod House.
  6. IMMO - Servitude sur la parcelle A77E du site "Croix-Rouge" - Occupation d'une partie de la parcelle par un particulier - Demande d'autorisation d'ester en justice - Ratification.
  7. Requête en intervention de la Zone de police dans le cadre des requêtes en annulation introduites par la Ligue des droits humains contre les décisions communales autorisant l’usage de caméras mobiles placées sur drones (DIAB) par les zones de police - Demande d'autorisation d'ester en justice - Ratification.
  8. Effectif minimal du personnel opérationnel et CALog de la police locale - Déclaration de vacances d'emplois - Cycle de mobilité 2026-01.
  9. Vacance d'emploi via la procédure de Recrutement externe "urgent" de personnel du cadre administratif et logistique - niveau C – Assistants membre Dispatching Zonal (DPZ).
  10. Information - Question écrite de Monsieur TOJEROW concernant les contrôles d'identité.
  11. Information - Question écrite de Monsieur TOJEROW concernant les effectifs de la police.
  12. Information - Question écrite de Monsieur TOJEROW concernant les agents de la police.
  13. Question orale de Monsieur TOUSSAINT concernant la disponibilité des véhicules électriques de la zone.