Administration & politique

Personnel communal : Statut administratif du personnel communal. - Modifications.

LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 17 avril 1997 (17.04.97/A/021), portant : Secrétariat – Charte Sociale – Nouveau statut du personnel communal, modifiée par celles des 16 octobre 1997 (16.10.97/A/015), 29 avril 1999 (29.04.99/A/020), 17 octobre 2002 (17.10.2002/A/029), 26 mai 2005 (26.05.2005/A/018 et 019),  23 novembre 2006 ( 23.11.2006/B/030), 20 septembre 2007 (20.09.2007/A/029),  24 avril 2008, 27 novembre 2008 (27.11.2008/A/030), 27 mai 2010 (27.05.2010/A/039), 27 janvier 2011 (27.01.2011/A/018), 26 mai 2011, 28 juin 2012, 24 octobre 2013, 18 juillet 2014 (002/18.07.2014/A/0009), 23 octobre 2014, 24 septembre 2015 (002/24.09.2015/A/0029),  27 octobre 2016 (002/27.10.2016/A/0019) et 21 décembre 2017 (002/21.12.2017/A/0042);
Vu la décision du Collège échevinal du 7 juillet 2020 (002/07.07.2020/B/0104) portant : Modification du statut administratif du personnel communal. – Accord de principe sur les modifications suivantes  :
  • Simplification de toutes les épreuves de statutarisation et de promotion des niveaux A et B  en supprimant une des deux épreuves écrites pour ne retenir que l'épreuve écrite sur un sujet en relation avec la fonction et une épreuve orale comme pour les autres niveaux (article 64 du statut).
  • Statutarisation sans épreuves pour les contractuels  aux conditions suivantes (article 17)  :
  • emploi déclaré vacant au cadre par le Collège ;
  • avoir été recruté dans la fonction à pourvoir après :
    • un appel public 
    • la réussite d'une épreuve écrite de recrutement et d'une épreuve orale ; 
  • avoir au moins 5 ans d'ancienneté dans  notre administration ;
  • avoir été évalué favorablement durant toute la période d'évaluation (2 ans maximum) conformément aux nouvelles règles d'évaluation en vigueur depuis 2019 (règles de la nouvelle charte sociale).
  • Statutarisation sans épreuves pour les agents statutarisés dans d'autres pouvoirs  publics  aux conditions suivantes (article 17) :
  • avoir été statutarisé dans la  même fonction ou le même  niveau ;   
  • emploi déclaré vacant au cadre;
  • 3 ans d'ancienneté ;
  • avoir reçu une évaluation favorable durant toute la période d'évaluation conforme aux nouvelles règles d'évaluation en vigueur depuis 2019 (règles de la nouvelle charte sociale).
  • P romotion des agents du niveau E au niveau D sans épreuves de promotion  aux conditions suivantes (articles 35, 42 et 43) :
  • emploi déclaré vacant au cadre;
  • 5 années d'ancienneté ;
  • avoir été évalué favorablement pendant toute la période d'évaluation (2 ans) ; conformément aux nouvelles règles d'évaluation en vigueur depuis 2019 (règles de la nouvelle charte sociale).
Attendu qu’il y a lieu de mettre le statut administratif du personnel communal en conformité avec cette décision qui modifie substantiellement les règles de statutarisation et de carrière du personnel.
D'autre part, il y a lieu d’apporter quelques modifications techniques au statut :
  • art. 5 :  mention des grades techniques de chef de service principal et de chef de division ;
  • art. 14 : accessibilité de chaque offre d’emploi à tout candidat, sans discrimination ;
  • art. 17 : insertion des conditions d’admission (diplôme) suite à la création de l’emploi de secrétaire technique PMS et l’admission d’agents en qualité d’auxiliaire de l’enfance dans les crèches;
  • art. 24 et 32 : actualisation de la dénomination des entretiens de stage (remplacés par entretiens de fonction, de planification et d’évaluation). Organisation d’un entretien de fonctionnement au milieu de la période de stage ;
  • Art. 25 : remplacer « défavorable »  par « insatisfaisant » ;
Vu le protocole d’accord n° 2020/3 du Comité Particulier de Négociation qui s’est réuni le 16 septembre 2020 ;
Sur proposition du Collège échevinal ;
DECIDE
d’adopter les propositions de modification du  statut administratif  du personnel communal, comme suit (les suppressions sont repris en «  barré »  ; les ajouts en «  bleu   ») :
CHAPITRE I – Du personnel
Article 5 :
…
Les dénominations suivantes figurent au cadre du personnel :
Niveau A
  • A11 : secrétaire communal
  • A10 : receveur communal
  • A7  : directeur des ressources humaines
  • A6 : chef de service principal administratif/ technique )
  • A5  : chef de division administratif/ technique
  • A4  : attaché principal
  • A1:   attaché administratif/technique/pédagogique
…
CHAPITRE III - Recrutement et nomination du personnel,
Section I – L’appel public :
Article 14 :
…
Tous  les emplois étant accessibles aux candidats des deux sexes, il  ne  pourra,  lors de l'appel public, être fait  de  discrimination fondée  sur  le sexe.  Le communiqué publié laissera clairement  apparaître qu'il s'adresse indifféremment aux candidats masculins ou féminins.
Chaque offre d’emploi est ouverte à tout candidat. Il ne pourra, lors de l’appel public, être fait de discrimination fondée sur  l’origine, le sexe,  l’orientation ou l’identité sexuelle,  l’âge,  la situation de famille,  l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé ou le handicap.
L’administration communale doit mener une gestion active de la diversité et elle assure à cette fin l’égalité des chances, de traitement et d’accès aux épreuves de recrutement et de sélection pour tous.
CHAPITRE III – Recrutement et nomination du personnel,
Section III – Conditions particulières d’admission
Article 17 :
L’agent contractuel peut être nommé sans un appel public et sans épreuves, aux conditions suivantes :
  • avoir été statutarisé dans la même fonction ou le même niveau dans un autre pouvoir public ;
  • avoir au moins trois  ans d’ancienneté dans l’administration communale  d’Auderghem ;
  • avoir été évalué favorablement durant toute la période d’évaluation (maximum 2 ans) conformément aux règles d’évaluation reprises au « Chapitre VI – L’Evaluation du personnel » ;
  • ne pas avoir  fait l’objet dans l’intervalle d’une sanction disciplinaire non radiée.
L’agent contractuel interne peut également être nommé sans un nouvel appel public et sans épreuves, aux conditions suivantes :
  • avoir été recruté à l’administration communale d’Auderghem dans la fonction à pourvoir après :
    • un appel public
    • la réussite d’une épreuve écrite de recrutement et d’une épreuve orale contenant des tests ou questions pratiques en relation avec la fonction
  • avoir au moins cinq ans d’ancienneté dans l’administration communale d’Auderghem ;
  • avoir été évalué favorablement durant toute la période d’évaluation (maximum 2 ans) conformément aux règles d’évaluation reprises au « Chapitre VI – L’Evaluation du personnel » ;
  • ne pas avoir  fait l’objet dans l’intervalle d’une sanction disciplinaire non radiée.
Conditions particulières d’admission aux fonctions du cadre des membres du personnel des crèches
ADJOINT TECHNIQUE (niveau D - fonction d’auxiliaire de l’enfance) :
  • être titulaire d'un  certificat de qualification d’auxiliaire de l’enfance ;
  • satisfaire aux épreuves d’admission dont le programme est  repris sous le numéro 20  de l'article 64 de la présente réglementation.
SECRETAIRE TECHNIQUE PMS (niveau B - fonction psycho-médicosociale) :
  • être porteur d'un bachelier/graduat en psychologie, assistant social, en soins infirmiers, master en sciences psychologiques et/ou de l’éducation, master en ingénierie et action sociale et master en sciences de la santé publique. (conformément à la réforme de l’accueil de la petite enfance en Communauté française, arrêté du 22 mai 2019)
  • satisfaire  aux épreuves d'admission dont le programme est  repris sous le numéro 21bis de l'article 64 de la présente réglementation.
Conditions particulières d’admission aux fonctions du cadre pédagogique des établissements scolaires
ADJOINT TECHNIQUE (niveau D - fonction d’auxiliaire de l’enfance) :
  • être titulaire d'un  certificat de qualification d’auxiliaire de l’enfance ;
  • satisfaire aux épreuves d’admission dont le programme est  repris sous le numéro 20  de l'article 64 de la présente réglementation.
CHAPITRE III – Recrutement et nomination du personnel,
Section V – Le stage statutaire
Article 24.
Pendant   sa  période  de  stage,  le  stagiaire  est  soumis à évaluation.
Au maximum trois entretiens de stage Un entretien de fonction et de planification sont organisés pendant le au début du  stage entre le stagiaire et son supérieur hiérarchique en vue de l’intégration du stagiaire et dans le but de permettre d’apprécier   à la fin du stage l’aptitude du stagiaire à exercer la fonction qui lui a été assignée. Les conclusions de chaque entretien seront consignées dans le rapport de stage   d’évaluation
U n entretien de fonctionnement sera organisé au milieu de la période de stage (6 mois pour les grades des niveaux A et B - 4,5 mois  pour  les grades du niveau C - 3 mois pour les niveaux D  et E). Les conclusions de cet entretien seront reprises dans un rapport de fonctionnement.
En fin de stage un rapport d’évaluation Un rapport de fin de stage est réalisé par le supérieur hiérarchique du stagiaire. Il se conclut par la mention « favorable »,  ou «  défavorable insatisfaisant » ou « sous réserve ».
Article 25.
Une évaluation «  défavorable   insatisfaisant » ou « sous réserve  » au terme du stage entraîne le licenciement ou la prolongation du stage.
CHAPITRE III – Recrutement et nomination du personnel,
Section VI – La nomination à titre définitif
Article 32.
Un membre du personnel peut être nommé définitivement s'il a fait l'objet d'une évaluation favorable et s’il n’a pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire pendant sa période de stage.
Au plus tard un mois avant l'expiration de la période de stage, le Secrétaire communal communiquera le rapport de stage d’évaluation dont le Collège des Bourgmestre et Echevins prendra acte.
…
CHAPITRE IV – Conditions générales d’avancement,
Section I – Généralités.
  1. L’accession à un grade supérieur
Article 35  :
…
Le changement de niveau est toujours octroyé moyennant un examen, à l’exception d’une promotion du niveau E vers le niveau D. L’agent de niveau E pourra bénéficier d’une promotion sans épreuves aux conditions suivantes :
  • l’emploi est déclaré vacant au cadre ;
  • avoir au moins cinq (5)  ans d’ancienneté ;
  • avoir été évalué favorablement durant toute la période d’évaluation (maximum 2 ans) conformément aux règles d’évaluation reprises au « Chapitre VI – L’Evaluation du personnel » ;
  • ne pas avoir  fait l’objet dans l’intervalle d’une sanction disciplinaire non radiée.
…
Les règles suivantes s'appliquent pour le changement de niveau :
E vers D : trois (3) ans d'ancienneté de niveau
D vers C : trois (3) ans d'ancienneté de niveau
C vers B : trois (3) ans d'ancienneté de niveau
C vers A : cinq  (5) ans d'ancienneté de niveau
B vers A : trois (3) ans d'ancienneté de niveau
CHAPITRE IV – Conditions générales d’avancement,
Section II – Conditions de participation aux examens.
Article 42
Pour  pouvoir participer aux examens de promotion dont question à l'article 43, les candidats devront réunir, à la date de la clôture des inscriptions, les conditions d’ancienneté suivantes  :
  • E vers D : deux (2) ans d'ancienneté dans le niveau E ;
  • D vers C : deux (2) ans d'ancienneté dans le niveau D ;
  • C vers B : deux (2) ans d'ancienneté dans le  niveau C ;
  • B vers A : deux (2) ans d'ancienneté dans le niveau B ;
  • C vers A (à condition d’avoir réussi l’examen de niveau B  : deux (2) ans d’ancienneté dans le niveau C.
  • Fonctions d’encadrement ou de référence du code 4 ou 5 : 5 ans dans le niveau correspondant.
CHAPITRE IV – Conditions générales d’avancement,
Section III – Conditions de promotion aux différents grades
Article 43  :
Fonctions du cadre administratif
ADJOINT ADMINISTRATIF (niveau D) :
  • compter  une  ancienneté de trois ans au moins dans le grade d’auxiliaire administratif (niveau E);
  • avoir  satisfait à un examen spécifique dont le programme est  repris  sous le numéro 2  de l'article 64  de la présente réglementation.
Fonctions du cadre ouvrier
ADJOINT TECHNIQUE (niveau D) 
  • compter  une ancienneté de trois ans au moins dans le grade d’ouvrier auxiliaire (niveau E) ;
  • avoir  satisfait à un examen spécifique dont le programme est  repris sous le numéro 14 de l'article 64 de la présente réglementation ;
  • a) être en possession du permis de conduire B, 
b) pour  le candidat « chauffeur permis C » et « mécanicien » être titulaire du permis de conduire C.
CHAPITRE VIII –Les programmes des examens de recrutement et de promotion
Article 64
…
Toute épreuve, écrite, pratique ou orale, doit porter sur un des sujet s en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
…
PERSONNEL ADMINISTRATIF – EXAMENS DE RECRUTEMENT ET DE PROMOTION
 
1.
AUXILIAIRE ADMINISTRATIF (niveau E) :
 
 
Recrutement
A.
 
Epreuve orale ( 10 20 minutes)
 
 
  • Entretien permettant d’évaluer les aptitudes requises pour l’exécution de la fonction.
Entretien structuré sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir suivant une méthode garantissant l’objectivité de l’entretien (par exemple méthode Situation, Tâche, Action et Résultat)
B.
 
Epreuve pratique (15 minutes)
 
 
  • Exécution d’un travail élémentaire en rapport avec les tâches à exercer.
 
 
 
 
2.
ADJOINT ADMINISTRATIF (niveau D)
 
 
Recrutement et promotion  :
A.
 
Epreuve écrite  (3 heures)
 
 
  • Rédaction, dissertation facile, lettre, narration ou description sur un sujet en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
L’appréciation porte sur le fond, la forme et l’orthographe.
B.
 
Epreuve de conversation (environ 20 minutes)
 
 
  • Entretien à bâtons rompus sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
  • Entretien structuré sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir suivant une méthode garantissant l’objectivité de l’entretien (par exemple méthode Situation, Tâche, Action et Résultat)
 
 
 
 
3.
ASSISTANT ADMINISTRATIF (niveau C)
 
 
Recrutement et promotion  :
A.
 
Epreuve écrite (4 heures 30’).
 
 
Epreuve écrite sur un sujet en relation avec le profil de la fonction à pourvoir
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction. 
B.
 
Epreuve de conversation (environ 20 minutes)
Entretien à bâtons rompus sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
Entretien structuré sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir suivant une méthode garantissant l’objectivité de l’entretien (par exemple méthode Situation, Tâche, Action et Résultat)
 
 
 
 
4.
SECRETAIRE ADMINISTRATIF (niveau B)
 
 
Recrutement et promotion :
A .
 
Première épreuve  (4 heures 30’) Epreuve écrite (5 heures)
A.
 
Rapport sur un sujet administratif en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction.
B.
 
Deuxième épreuve (4 heures 30’) sur des matières en relation directe avec l’emploi postulé.
 
 
Sans spécialisation particulière
  • Droit administratif
  • Finances publiques
  • Droit des contrats et des marchés publics
Management du personnel (diriger, motiver et organiser son équipe)
Sujets en relation directe avec le profil de la fonction à pourvoir avec questions ou tests tirées de situations de travail que le candidat est susceptible de rencontrer
 
 
 
C.
B.
 
Epreuve de conversation (environ 20 minutes)
Entretien à bâtons rompus sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir
 
 
 
 
5.
ATTACHE ADMINISTRATIF  (niveau A)
 
 
Recrutement et promotion  :
A.
 
Première épreuve (4 heures 30’)
A.
 
Epreuve écrite (5 heures ) sur un sujet des sujets  de niveau universitaire en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction.
B.
 
Epreuve écrite portant sur des matières déterminées (6 heures 30’)
 
 
  • Droit administratif
  • Finances publiques
  • Droit des contrats et des marchés publics
  • Management du personnel (diriger, motiver et organiser son équipe)
  • Droit : sujets en relation directe avec le profil de la fonction à pourvoir avec questions ou tests tirées de situations de travail que le candidat est susceptible de rencontrer.
  • Droit des contrats et des marchés publics
  • Si le candidat est appelé à exercer le rôle de supérieure hiérarchique d’une équipe : Management du personnel (diriger, motiver et organiser son équipe)
C.
B.
 
Epreuve de conversation (environ 20 minutes)
Entretien à bâtons rompus sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
 
 
  • N.B.  Les agents porteurs d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type court de promotion sociale ou assimilé, section administrations publiques/ sciences administratives, d’un diplôme délivré par l’E.R.A.P. à la suite de 3 années du cycle de base en management communal,  ou d’un diplôme délivré à l’issue des cours de formations répondant aux critères énumérés à l’article 47 « conditions de promotion au grade de attaché  », qui ont subi avec succès l’examen de promotion au grade de secrétaire administratif, sont dispensés de l’épreuve écrite prévue à la rubrique B. et portant sur des matières déterminées.
 
 
 
 
6.
DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES (niveau A 7) 
 
 
Recrutement   et promotion :
A.
 
Première épreuve (4 heures 30’)
A.
 
Epreuve écrite (5 heures)  sur un sujet des sujets de niveau universitaire en relation avec le profil de la fonction à pourvoir tel qu’établi par l’article 70ter de la Nouvelle loi communale.
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers ou situations  qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction.
B.
 
Epreuve écrite sur des matières déterminées (6 heures 30’)
 
 
  • Stratégies en management du personnel
  • Droit de la fonction publique
  • Droit du travail
  • Evaluation du personnel
C.
B.
 
Epreuve de conversation (environ 40 minutes)
Entretien à bâtons rompus sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir  tel qu’établi par l’article 70ter de la Nouvelle loi communale (aspects techniques de la fonction et management du personnel)
 
 
 
 
7.
SECRETAIRE COMMUNAL ET RECEVEUR COMMUNAL (niveau A11 et A10) :
 
 
Recrutement  et promotion :
A.
 
Première épreuve (4 heures 30’)
A.
 
Epreuve écrite (5 heures) sur un sujet des sujets de niveau universitaire en relation avec le profil de la fonction à pourvoir arrêté par les articles 26bis et 136 de la Nouvelle loi communale.
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers ou situations qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction.
B.
 
Epreuve écrite sur des matières déterminées (4 heures 30’)
 
 
  • Droit constitutionnel
  • Droit administratif
  • Droit civil
  • Nouvelle loi communale (pour le secrétaire communal)
  • Management du personnel (pour le secrétaire communal)
  • Nouvelle comptabilité communale (pour le receveur communal
 
 
Secrétaire communal :
  • Droit administratif : Fonction publique
  • Nouvelle loi communale
  • Management du personnel  
Receveur communal :
  • Droit administratif : droit des marchés publics et subventions
  • Nouvelle comptabilité communale
  • Management du personnel
 
C.
B.
 
Epreuve de conversation (40 minutes)
Entretien à bâtons rompus sur des sujets en relation avec le profil de la fonction (aspects techniques de la fonction  et management du personnel)
PERSONNEL TECHNIQUE – EXAMENS DE RECRUTEMENT ET DE PROMOTION
 
 
 
 
9
SECRETAIRE TECHNIQUE (Niveau B)
 
 
Recrutement et promotion
A.
 
Epreuve écrite  (4 heures 30’)
A.
 
Epreuve technique  écrite   et/ou pratique (5 heures)   sur un sujet des matières en relation directe avec le profil de la fonction à pourvoir.
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction. 
B.
 
Epreuve technique écrite ou pratique  (5 heures) sur des matières en relation directe avec l’emploi postulé:
 
 
Secrétaire technique - service de l’Espace public
 
 
Connaissance de la législation en matières de :
  • Marchés publics (gestion administrative et budgétaire)
  • Domaine public et domaine privé – concessions sur le domaine public
  • Voirie – alignement – servitudes légales d’utilité public
  • Ouverture, élargissement, suppression et entretien des voiries.
 
 
 
 
 
Secrétaire  technique - service de l’Urbanisme
 
 
  • Aménagement du territoire – Bâtisses – Servitudes non aedificandi et zones de recul – Expropriation et acquisition pour cause d’utilité publique ;
  • Police de construction – Répressions des infractions
  • Permis d’urbanisme, permis mixtes et permis d’environnement,
  • Approbation des plans – Délai – Recours
  • Etablissements classés, dangereux et insalubres 
 
 
 
 
 
Secrétaire  technique - géomètre
 
 
Mesurage d’un terrain (topographie)
 
 
 
 
 
Secrétaire technique – éco-conseiller
 
 
  • Permis d’environnement ;
  • Protection des eaux souterraines ;
  • Lutte contre la pollution sonore ;
  • Protection de la nature ;
  • Protection contre les radiations non ionisantes ;
  • Principes généraux concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les monuments, les paysages ;
  • Développement durable.
 
 
 
 
 
Secrétaire technique – chef de service principal en Prévention
 
 
  • Droit du travail (dispositions en relation avec le bien-être et la sécurité au travail) ;
  • Droit administratif (en relation avec la planification d’urgence et les pouvoirs de police administrative générale du Bourgmestre et/ou en relation avec les aspects de gestion des chantiers dans les marchés publics de travaux) ;
  • Gestion des risques au travail et/ou sur chantier ;
  • Gestion de crise.
C .
B.
 
Epreuve de conversation (environ 20 minutes)
 
 
Entretien à bâtons rompus sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
 
10
ATTACHE TECHNIQUE ( niveau A) 
 
 
Recrutement et promotion  :
A.
 
Epreuve écrite  (4 heures 30’)
A.
 
Epreuve technique écrite (5 heures) sur un sujet des sujets de niveau universitaire en relation avec le profil de la fonction à pourvoir
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction.
B.
 
Epreuve écrite portant sur des matières déterminées (6 heures 30’)
 
 
 
Attaché  technique - Eco-conseiller
 
 
  • Permis d’environnement ;
  • Protection des eaux souterraines ;
  • Lutte contre la pollution sonore ;
  • Protection de la nature ;
  • Protection contre les radiations non ionisantes ;
  • Principes généraux concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les monuments et les paysages ;
  • Développement durable
 
 
 
 
 
Attaché  technique  - service de l’Urbanisme
 
 
  • Analyse d’une demande de permis d’urbanisme;
  • Analyse d’un projet d’ouvrage au regard d’un programme donné ;
  • Connaissance générale de la construction nécessaire au suivi et à la surveillance d’un chantier
  • Management du personnel (diriger, motiver et organiser son équipe)
 
 
 
 
 
Attaché  technique  - service de l’Espace public
 
 
  • Elaboration d’un avant-projet suivant une notice-programme donnée ;
  • Connaissance générale de la construction nécessaire au suivi et à la surveillance d’un chantier ;
  • Connaissance de la législation en matière de marchés publics
  • Management du personnel (diriger, motiver et organiser son équipe)
 
 
 
 
 
Attaché  – Conseiller en Prévention
 
 
  • Droit du travail (dispositions en relation avec le bien-être et la sécurité au travail) ;
  • Droit administratif (en relation avec la planification d’urgence et les pouvoirs de police administrative générale du Bourgmestre et/ou en relation avec les aspects de gestion des chantiers dans les marchés publics de travaux) ;
  • Gestion des risques au travail et/ou sur chantier ;
  • Gestion de crise.
C .
B.
 
Epreuve de conversation ( 4 0 minutes)
 
 
Recrutement :
 
 
 
  • Discussion de l’épreuve pratique et interrogation sur des questions administratives et techniques s’y rapportant ainsi que sur des sujets en relation avec le profil de fonction à pourvoir
 
 
Promotion  :
 
 
  • Entretien à bâtons rompus sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
 
 
 
N.B. Les agents porteurs d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type court de promotion sociale ou assimilé, section administrations publiques/sciences administratives/travaux publics ou construction, d’un diplôme délivré par l’E.R.A.P. à la suite de 3 années du cycle de base en management communal,   ou d’un diplôme délivré à l’issue des cours de formations répondant aux critères énumérés à l’article 47 « conditions de promotion au grade de attaché  », qui ont subi avec succès l’examen de promotion au grade de secrétaire technique sont dispensés de l’épreuve écrite prévue à la rubrique B. et portant sur des matières déterminées .
 
11
Abrogé
 
12
Abrogé
PERSONNEL OUVRIER – EXAMENS DE RECRUTEMENT ET DE PROMOTION 
 
 
 
 
16
SECRETAIRE TECHNIQUE (niveau B)
 
 
Recrutement et promotion
A.
 
Epreuve écrite (4 heures 30’)
A.
 
Epreuve technique écrite (5 heures) sur un sujet   des sujets en relation directe avec le profil de la fonction à pourvoir.
Cette épreuve a pour but de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction.
B.
 
Epreuve technique écrite (5 heures)
 
 
  • Analyse des risques de divers postes de travail au regard de la législation sur le bien-être au travail ;
  • Connaissance des normes de sécurité au travail (Code du Bien-être au travail) ;
  • Evaluation du personnel ;
  • Management du personnel (diriger, motiver et organiser les équipes)
C .
B.
 
Epreuve orale ( 20 30 minutes)
 
 
Entretien à bâtons rompus sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
PERSONNEL DES BIBLIOTHEQUES – EXAMENS DE RECRUTEMENT ET DE PROMOTION
 
17
ASSISTANT TECHNIQUE (niveau C -  Bibliothèques  francophones et néerlandophone) 
 
 
Recrutement
A.
 
Epreuve écrite (4 heures 30’)
 
 
Epreuve écrite sur un sujet en relation avec le profil de la fonction à pourvoir du niveau de l’enseignement secondaire supérieur.
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction. 
B.
 
Epreuve orale (20 minutes)
 
 
Entretien à bâtons rompus sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
Entretien structuré sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir suivant une méthode garantissant l’objectivité de l’entretien (par exemple méthode Situation, Tâche, Action et Résultat)
 
 
 
 
18
SECRETAIRE TECHNIQUE (niveau B -  Bibliothèques francophones)
 
 
Recrutement et promotion
A.
 
Epreuve écrite  (4 heures).
A.
 
Epreuve écrite (5 heures) sur un sujet en relation avec le profil de la fonction à pourvoir du niveau de l’enseignement supérieur.
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction. 
B.
 
Epreuve écrite portant sur des matières déterminées (5 heures)
 
 
  • Législation sur les bibliothèques
  • Littérature et constitution des collections, sélection et acquisition des ouvrages ;
  • Classification décimale universelle ;
  • Connaissance du plan quinquennal et du processus d’évaluation.
C.
B.
 
Epreuve de conversation (environ 15 30 minutes)
 
 
Entretien à bâtons rompus sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
 
 
 
 
19
ATTACHE TECHNIQUE (niveau A –  Bibliothèques francophones et néerlandophone)
 
 
Recrutement 
A
 
Epreuve écrite (4 heures).
 
 
Etablissement d’un plan de direction et d’activation.
(analyse, construction, évolution, priorités, évaluations)
A.
 
Epreuve écrite (5 heures) sur des sujets de niveau universitaire en relation avec le profil de la fonction à pourvoir
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction.
B.
 
Epreuve écrite portant sur des matières déterminées (5 heures)
 
 
  1. Législation sur les bibliothèques et l’éducation permanente
  2. Littérature et politique d’acquisition.
  3. Classification décimale universelle ;
  4. Management du personnel (diriger, motiver et organiser son équipe).
C .
B.
 
Epreuve de conversation (environ 30 40 minutes)
 
 
Défense du plan de direction et conversation à bâtons rompus sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
Entretien structuré sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir suivant une méthode garantissant l’objectivité de l’entretien (par exemple, méthode Situation, Tâche, Action et Résultat). (aspects techniques de la fonction et management du personnel)
 
 
Promotion
A.
 
Epreuve écrite (5 heures)
 
 
  1. Etablissement d’un plan de direction et d’activation.
(analyse, construction, évolution, priorités, évaluations) ;
  1. Management du personnel (diriger, motiver et organiser son équipe).
B.
 
Epreuve de conversation (environ 30 minutes)
 
 
Défense du plan de direction et conversation à bâtons rompus sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
PERSONNEL DES CRECHES – EXAMENS DE RECRUTEMENT
 
20
ADJOINT TECHNIQUE (niveau D) – fonction d’auxiliaire de l’enfance) :
A.
 
Epreuve écrite (4 heures)
 
 
Epreuve écrite sur un sujet en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction. 
B.
 
Epreuve orale (20 minutes)
 
 
Entretien structuré sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir suivant une méthode garantissant l’objectivité de l’entretien (par exemple, méthode Situation, Tâche, Action et Résultat).
 
20 Bis
ASSISTANT TECHNIQUE (niveau C) – fonction de puéricultrice) :
A.
 
Epreuve écrite (4 heures)
 
 
Epreuve écrite sur un sujet en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction. 
B.
 
Epreuve orale (20 minutes)
 
 
Entretien structuré sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir suivant une méthode garantissant l’objectivité de l’entretien (par exemple, méthode Situation, Tâche, Action et Résultat).
 
 
 
 
21
SECRETAIRE TECHNIQUE (niveau B – fonction d’assistant social) :
A.
 
Epreuve écrite (4 heures 30’)
A.
 
Epreuve écrite (5 heures)  sur un sujet des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction.
 
 
 
B.
 
Epreuve orale ( 20 30 minutes)
 
 
Entretien structuré sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir suivant une méthode garantissant l’objectivité de l’entretien (par exemple, méthode Situation, Tâche, Action et Résultat).
 
 
 
 
21 bis
SECRETAIRE TECHNIQUE PMS (niveau B – fonction pscho-médicosociale :
A.
 
Epreuve écrite (5 heures) sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction.
 
 
 
B.
 
Epreuve orale (30 minutes)
 
 
Entretien structuré sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir suivant une méthode garantissant l’objectivité de l’entretien (par exemple, méthode Situation, Tâche, Action et Résultat).
 
 
 
 
22
SECRETAIRE TECHNIQUE (niveau B – fonction d’infirmier gradué) :
 
 
Recrutement  :
A.
 
Epreuve écrite (4 heures 30’)
A.
 
Epreuve écrite (5 heures) sur un sujet des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction.
B.
 
Epreuve orale ( 20 30 minutes)
 
 
Entretien structuré sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir suivant une méthode garantissant l’objectivité de l’entretien (par exemple, méthode Situation, Tâche, Action et Résultat).
PERSONNEL PEDAGOGIQUE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES – EXAMENS DE RECRUTEMENT
 
23
ADJOINT PEDAGOGIQUE - (niveau D) 
 
 
Recrutement  :
A.
 
Epreuve écrite  (3 heures)
 
 
Rédaction, lettre, ou description sur un sujet en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
L’appréciation porte sur le fond, la forme et l’orthographe.
B.
 
Epreuve de conversation (environ 20 minutes)
 
 
Entretien structuré sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir suivant une méthode garantissant l’objectivité de l’entretien (par exemple, méthode Situation, Tâche, Action et Résultat).
 
 
 
 
24
ASSISTANT PEDAGOGIQUE (niveau C – fonction de circomotricienne) 
 
 
Recrutement  :
A.
 
Epreuve écrite. (4 heures 30’)
 
 
Epreuve écrite  sur un sujet en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction. 
B.
 
Epreuve de conversation (environ 20 minutes)
 
 
Entretien structuré sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir suivant une méthode garantissant l’objectivité de l’entretien (par exemple, méthode Situation, Tâche, Action et Résultat).
 
 
 
 
24bis
SECRETAIRE PEDAGOGIQUE (niveau B – fonction de secrétaire d’école)
 
 
Recrutement 
A.
 
Epreuve écrite (3 heures)
 
 
Rédaction d’un courrier « courant » dans une administration scolaire.
B.
 
Epreuve technique pratique (4heures)
 
 
Capacité à utiliser :
  • le logiciel de traitement de texte (Word)
  • tableur (Excel) 
  • Word,  Excel et leurs interconnexions (fusion de fichiers)
  • Powerpoint et  gérer un site internet   
 
A.
 
Epreuve écrite (5 heures) sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir.
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction.
C.
 
Epreuve de conversation (environ 30 minutes)
 
 
Discussion à propos d’un texte, d’une circulaire, d’un décret… portant sur un thème en lien avec l’enseignement permettant au jury d’apprécier les qualités humaines,  aptitudes et connaissances du candidat.
B.
 
Epreuve orale (30 minutes)
 
 
Entretien structuré sur des sujets en relation avec le profil de la fonction à pourvoir suivant une méthode garantissant l’objectivité de l’entretien (par exemple, méthode Situation, Tâche, Action et Résultat).
 
25
ATTACHE PEDAGOGIQUE (12 heures/semaine) (niveau A)
 
 
Recrutement  :
A.
 
Epreuve écrite. (4 heures 30’)
A.
 
Epreuve technique  écrite  (5 heures) sur un sujet des sujets de niveau universitaire en relation avec le profil de la fonction à pourvoir
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction.
B.
 
Epreuves techniques sur des matières en relation directe avec l’emploi postulé.
 
 
  1. Critique d’une leçon donnée dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement maternel, selon le projet pédagogique de l’école et des programmes de la Communauté française : la préparation des cours et des activités de l’enseignant au travers des documents de l’enseignant, des cahiers d’élèves, du local etc...
  1. appréciation de la préparation des cours et des activités de l’enseignant au travers des documents de l’enseignant, des cahiers d’élèves, du local etc...
  2. critique détaillée de la leçon au travers de l’activité de l’enseignant, des élèves, des choix pédagogiques et méthodologiques, de la gestion du groupe au point de vue relationnel et disciplinaire, du matériel utilisé.
  3. une appréciation de la leçon, un relevé des conseils et suggestions qui seraient faits à l’enseignant
 
 
 
2. Aptitude à comprendre et à appliquer la législation relative à la gestion courante d’un établissement scolaire communal. (documentation fournie avant l’examen)
C.
B.
 
Epreuve de conversation (environ 20 30 minutes)
 
 
  • Entretien à bâtons rompus sur un sujet en relation avec le profil de la fonction à pourvoir
 
 
 
 
FONCTIONS SUPERIEURES DE DIRECTION DU NIVEAU A
 
28
ATTACHÉ PRINCIPAL(A4) – CHEF DE DIVISION (TECHNIQUE) (A5) – CHEF DE SERVICE PRINCIPAL (TECHNIQUE) (A6) – DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES (A7) – RECEVEUR COMMUNAL (A10) – SECRETAIRE COMMUNAL (A11)
 
 
Promotion  :
A.
 
Epreuve écrite (4 heures 30’ 5 heures ).
 
 
Epreuve écrite sur un sujet en relation avec la fonction de direction à pourvoir. 
Cette épreuve a pour objet de déceler la capacité du candidat à exploiter ses compétences et son expérience pour traiter adéquatement des dossiers ou situations qu’il aura à gérer régulièrement dans sa future fonction. 
B.
 
Epreuve de conversation pouvant prendre la forme d’un test de mise en situation (environ 40 minutes).
Ce test consiste à évaluer les compétences et les réactions du candidat dans une situation professionnelle à laquelle il pourrait être confronté dans sa future fonction.
Le jugement est basé sur le comportement du candidat (poser le problème et les priorités, mise en œuvre d’une stratégie logique pour résoudre le problème, contrôle de l’efficacité de la solution proposée).
 
 
N.B. Les agents die ont subi avec succès ces épreuves bénéficieront d’une dispense lors d’une promotion future dans le niveau A
La présente délibération sera envoyé in extenso à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Pouvoirs Locaux.

News

Voir toutes les news

Agenda

Voir tout l'agenda

© 2024 Commune d'Auderghem

Rue Emile Idiers 12 - 1160 Auderghem

Tel. : 02/676.48.11.

Mentions légales - Accessibilité - Transparence

Accéder à la Maison communale

Consultez nos heures d'ouverture

A website by Business & Decision