Conseil communal - Règlements

Modification du Règlement général de Police en vue de sanctionner les infractions de nuisances sonores

Modification du règlement de travail - art. 27 - Maladies, visites médicales, §2/1

Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement

Règlement "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement et modification

Modification du règlement de travail - Chapitre XIV - Utilisation des moyens de télécommunications et des outils d'intelligence artificielle

Modification de divers règlements-taxe : Prolongation de leur durée de validité, Indexation des taux et modifications techniques

Modification du règlement de travail - Art. 30 - Interruption de carrière pour les agents de moins de 55 ans (régime général)

Règlement-taxe sur l'occupation de l'espace public- modification

Modification du règlement de travail - art. 11 - Horaires du personnel des centres sportifs

Règlement-taxe sur les établissements de vente de cigarettes électroniques, flacons de recharge et additifs - Adoption

Auderghem

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Règlement-taxe sur les établissements de vente de cigarettes électroniques, flacons de recharge et additifs - Adoption

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