Administration & politique

Budget communal - Exercice 2020- Approbation provisoire

Le Conseil

Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 117, 241, 255 et 259;

Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la Tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 13-15 § 1;

Vu la circulaire du 6 septembre 2019 en vue de l'élaboration des budgets des communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice 2020;

Vu que le rapport prescrit par l'article 96 de la Nouvelle Loi communale a été fait avant le vote du budget;

DECIDE

d'approuver provisoirement le budget communal pour l'exercice 2020 ainsi que les annexes.

La présente délibération, en quintuple, sera adressée à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.