Administration & politique

Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC

 
LE CONSEIL
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Prend connaissance des arrêtés adoptés par le Bourgmestre ci-dessous :
  1. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-245472
  2. Autorisation du gestionnaire de voirie : AH/SD/DG/2020/001
  3. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-246497
  4. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-245636
  5. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-247093
  6. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-246404
  7. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-225890
  8. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-183305
  9. Autorisation du gestionnaire de voirie : Arrêté BW2020-001
  10. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-145803
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.