Administration & politique

Rénovation du terrain de football T2 en gazon artificiel au Stade communal

Rénovation du terrain de football T2 en gazon artificiel au Stade communal - Marché de travaux par procédure négociée directe avec publication préalable - Approbation de la dépense - Fixation des conditions du marché - Mode de passation - Approbation du cahier des charges - Appel aux subventions régionales.

 

 
LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale, l'article 234 § 1, tel que modifiée par l'article 2 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;
Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991 définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l’agréation des entrepreneurs ;
Vu la vétusté du terrain de football n°2 du Stade communal situé chaussée de Wavre 1854, des travaux de remplacement du revêtement synthétique sont nécessaires pour la pratique du football dans de bonnes conditions ;
Vu le remplacement du remplissage en granules SBR par du remplissage en composants organiques naturels (liège) ;
Vu la demande de subventions en infrastructures sportives communales (Triennat 2018-2020) auprès de la Région de Bruxelles-Capitale pour le projet de renouvellement du terrain synthétique n°2 du Stade communal; (#002/26.02.2019/B/0036#)
Vu que le montant total du marché est estimé à 400.000€ TVAC ;
Vu que le taux du subside pour les travaux est de 60%, limité au montant maximal de 240.000€ ;
Vu qu'un montant de 400.000€ est prévu à l’article 7642/72560 « Remplacement revêtement synthétique T2 » du budget extraordinaire de 2020 ;
Vu le cahier spécial des charges n°36/2020 destiné à régir cette entreprise ;
Vu l'avis de publication en annexe ;
DECIDE :
  • d’établir un marché de travaux pour la rénovation du terrain de football T2 en gazon artificiel au Stade communal, par procédure négociée directe avec publication préalable et de fixer les conditions de passation du marché suivant le cahier spécial des charges n°36/2020 ;
  • de désigner Monsieur Didier SCHOTTE comme Coordinateur Sécurité Chantier du présent marché ;
  • d’approuver l’avis de publication en annexe ;
  • d’approuver la dépense, estimée à 400.000€ TVAC ;
  • d’imputer cette dépense à l’article 7642/72560 « Remplacement revêtement synthétique T2 » du budget extraordinaire de 2020 ;
La présente délibération, en double, sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale ayant en charge les Pouvoirs locaux.