Administration & politique

Acquisition d’un terrain situé 160 boulevard du Triomphe à Auderghem.

LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale et notamment l'article 117;
Vu que la SNCB a mis un terrain à vendre situé 160 boulevard du Triomphe à Auderghem ;
Vu que ce terrain est mis en vente publique aux enchères ;
Vu la décision du Collège échevinal du 8 juillet 2019 (réf. 002/08.07.2019/B/0001) d’introduire une offre de prix auprès de la SNCB ;
Attendu que l’offre de la Commune est de 1.600.000 €  pour l’acquisition du terrain à bâtir en zone mixte situé 160 boulevard du Triomphe ;
Attendu que sous réserve d’approbation par le Conseil d’administration de la SNCB, l’offre a été acceptée pour l’acquisition du bien susmentionné ;
Attendu qu’il y a lieu, en vue de la rédaction du compromis de vente, de désigner les signataires ;
Attendu que la passation de l’acte doit avoir lieu endéans les 4 mois après signature du compromis ;
Attendu qu’il y a lieu de prévoir la dépense au budget de la Régie foncière et au budget communal par modification budgétaire ;
Attendu qu'il s'agit d'une acquisition pour cause d'utilité publique ;
Attendu qu’il appartient au Conseil  communal de ratifier ces décisions ;
DECIDE :
  • d’acquérir le terrain situé 160 boulevard du Triomphe à Auderghem, cadastré 1 ère division, section A, parcelle 50 A 2 d’une superficie de 843 m² pour un montant de 1.600.000 € ;
  • de désigner comme signataires du compromis de vente et de l’acte d’acquisition Monsieur Bruno Collard, Echevin de la Régie foncière et Monsieur Marc Brackenier, Gestionnaire de la Régie foncière ;
  •  de désigner Maître Paul Dauwe, notaire de résidence à Auderghem, avenue des Paradisiers 24,  pour assister la Commune ;
  • de prévoir en modification budgétaire le crédit nécessaire au budget de la Régie foncière 2019 ;
  • de prévoir en modification budgétaire le crédit nécessaire au budget communal 2019 ;
  • de charger le Collège de l’exécution de cette décision.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge les pouvoirs locaux.