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Conseil communal - 29.09.2022 - Diffusion

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Ordre du jour

  1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23.06.2022 - Approbation  (notes explicatives)
  2. Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC  (notes explicatives)
  3. Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.  (notes explicatives)
  4. C.P.A.S. - Modification budgétaire n°1 - exercice 2022.  (notes explicatives)
  5. Cohésion sociale - Exercice 2021 - Compte  (notes explicatives)
  6. Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours - Exercice 2021 - Compte  (notes explicatives)
  7. Maison des Jeunes d'Auderghem - Exercice 2021 - Compte  (notes explicatives)
  8. Évolution du fonds des pensions - Résultat de l'exercice 2021.  (notes explicatives)
  9. Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail  (notes explicatives)
  10. Introduction d'une requête d'appel à l'encontre de deux jugements prononcés par le tribunal de première instance de Bruxelles le 22 octobre 2021 (aff. 2020/1002/A & 2020/976/A) et concernant les taxes enrôlées à charge de la BVBA CLEAR CHANNEL BELGIUM pour l'exercice d'imposition 2019 - troisième et quatrième trimestre - Autorisation d'ester en justice - MONTANT TOTAL : 161.775,00 €  (notes explicatives)
  11. Introduction d'une requête en intervention dans le cadre du recours en annulation introduit contre le permis d'urbanisme délivré le 31 mars 2022 par le Fonctionnaire délégué à la S.A. Bataves pour la mise en œuvre du projet WASTRA - Autorisation d'ester en Justice  (notes explicatives)
  12. Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances"  (notes explicatives)
  13. Liquidation de subsides prévus au budget ordinaire de l’exercice 2022 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques  (notes explicatives)
  14. Liquidation du subside prévu au budget ordinaire de l’exercice 2022 en faveur de l’asbl Cheval & Forêt  (notes explicatives)
  15. Mission relative à la performance énergétique du bâtiment - subsidiation - renouvellement de la convention de subside pour le traitement des agents préposés  (notes explicatives)
  16. Label "Commune Amie des Animaux" – Subside facultatif pour les communes 2022 : Convention relative à la subvention facultative pour l’octroi des vétochèques et le soutien au renouvellement du marché de service avec l’application Animal Research  (notes explicatives)
  17. Règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vetochèque » pour animaux domestiques  (notes explicatives)
  18. Approbation d’un avenant au contrat communal de cohésion sociale entre la commune d’Auderghem et la Commission Communautaire française (du 01/01/2023 au 31/12/2023)  (notes explicatives)
  19. Convention de collaboration entre les communes d'Uccle, de Watermael-Boitsfort et d'Auderghem relative au service de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales pour la zone de police 5342 - renouvellement.  (notes explicatives)
  20. Projet Partage de vélos cargos et vélos électriques pour les habitants. Approbation de la convention.  (notes explicatives)
  21. Règlement relatif la création de zones de stationnement (dropzones) pour les véhicules partagés style trottinettes et vélos - approbation  (notes explicatives)
  22. Accord de coopération entre la Commission communautaire flamande, les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'asbl Muntpunt sur l'application d'un règlement régional commun dans toutes les bibliothèques publiques néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale.  (notes explicatives)
  23. Question orale de Madame Carinne Lenoir (DéFI) : travaux dans la rue des Pêcheries  (notes explicatives)
  24. Question orale de mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos de la demande de réouverture du Pont Fraiteur  (notes explicatives)
  25. Question orale de Madame Vincianne Lerate (DéFI): la crise énergétique et le pouvoir d’achat  (notes explicatives)
  26. Question orale de mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos de la crise énergétique et économique  (notes explicatives)
  27. Question orale de Madame Marie-Pierre Bauwens et de Monsieur Christian Grétry (ECOLO-GROEN) : Coupe du monde de football au Qatar  (notes explicatives)
  28. Question orale de Madame Christine Bogaert (DéFI) à propos des nuisances générées par le survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National  (notes explicatives)
  29. Question orale de Monsieur Marc Vandame (DéFI) à propos de la mise en zone bleue de certaines rues Boitsfortoises contiguës à notre commune Auderghem  (notes explicatives)
  30. Question orale de mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos du plan Good Move  (notes explicatives)
  31. Question orale de mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos des distributeurs de billets  (notes explicatives)