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Conseil communal - 29.09.2022

Les dossiers de la séance

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Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23.06.2022 - Approbation

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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C.P.A.S. - Modification budgétaire n°1 - exercice 2022.

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Cohésion sociale - Exercice 2021 - Compte

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours - Exercice 2021 - Compte

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Maison des Jeunes d'Auderghem - Exercice 2021 - Compte

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Évolution du fonds des pensions - Résultat de l'exercice 2021.

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Introduction d'une requête d'appel à l'encontre de deux jugements prononcés par le tribunal de première instance de Bruxelles le 22 octobre 2021 (aff. 2020/1002/A & 2020/976/A) et concernant les taxes enrôlées à charge de la BVBA CLEAR CHANNEL BELGIUM

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Introduction d'une requête en intervention dans le cadre du recours en annulation introduit contre le permis d'urbanisme délivré le 31 mars 2022 par le Fonctionnaire délégué à la S.A. Bataves pour la mise en œuvre du projet WASTRA

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances"

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Liquidation de subsides prévus au budget ordinaire de l’exercice 2022 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Liquidation du subside prévu au budget ordinaire de l’exercice 2022 en faveur de l’asbl Cheval & Forêt

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Mission relative à la performance énergétique du bâtiment - subsidiation - renouvellement de la convention de subside pour le traitement des agents préposés

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Label "Commune Amie des Animaux" – Subside facultatif pour les communes 2022 : Convention relative à la subvention facultative pour l’octroi des vétochèques et le soutien au renouvellement du marché de service avec l’application Animal Research

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vetochèque » pour animaux domestiques

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Approbation d’un avenant au contrat communal de cohésion sociale entre la commune d’Auderghem et la Commission Communautaire française (du 01/01/2023 au 31/12/2023)

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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Convention de collaboration entre les communes d'Uccle, de Watermael-Boitsfort et d'Auderghem relative au service de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales pour la zone de police 5342 - renouvellement.

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

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