Carte de riverain

La carte de dérogation ne concerne qu'une plaque d'immatriculation et il ne peut être délivré qu'une seule carte par véhicule.

Sur cette page

Carte riverain

• Pour qui ?
• Combien et à quel prix ?
• Comment obtenir une carte de riverain virtuelle ?
• Que faire en cas de changement d’immatriculation ?
• Comment renouveler sa carte riverain ?
• Véhicule immatriculé à l’étranger

Carte entreprise 

• Pour qui ?
• Combien et à quel prix ?
• Comment l’obtenir?
• Que faire en cas de changement d’immatriculation ?
• Comment renouveler sa carte entreprise ?

Véhicule de remplacement

 

Carte de dérogation "Riverain"

Pour qui

• Toute personne inscrite dans les registres de la population de la commune ou au registre d'attente de la commune  et qui habite en zone réglementée bleue.
• Si la personne est dispensée d’inscription, il est tenu compte des attestations délivrées par le Service Public Fédéral de l’Intérieur, Office des Etrangers; le Service Public Fédéral des Affaires Etrangères, le Service du Protocole ou une Ambassade ou un Consulat pour lequel la personne travaille.
• Toute personne qui possède une résidence secondaire à Auderghem

Combien et à quel prix ?

• 1ère carte à 15,00 euro
• 2ème carte à 120,00 euro

Pour les personnes ayant une résidence secondaire à Auderghem, une seule carte peut être délivrée au prix de 500 euro par an

Le nombre de cartes par ménage est limité à deux.

Font partie d'un ménage toutes les personnes unies ou non par un lien de parenté qui partagent la même résidence principale.

Comment l'obtenir

La carte de riverain peut être obtenue au service Mobilité  ou via le guichet électronique IRISbox

Les documents suivant doivent être présentés au service mobilité ou téléchargés dans la demande faite via IRISbox :

• Votre carte d'identité ou une procuration avec la carte d'identité du demandeur dans le cas où celui-ci ne peut se présenter en personne -  si la demande est faite au guichet;
• La partie 1 - Recto/Verso - du certificat d'immatriculation original du véhicule (volets reprenant titulaire et immatriculation et masse maximale du véhicule) obtenu auprès de la DIV  ;
•  ET Si le demandeur n'est pas le titulaire du véhicule, la preuve qu'il en dispose de façon permanente, à savoir :
  • Si le véhicule est de leasing : Une copie du contrat de leasing ou tout document qui doit mentionner de manière explicite la plaque et le nom du demandeur.
  • Si le véhicule est de société :
    • S’il s’agit d’un véhicule mis à disposition par un employeur, une attestation signée de l’employeur - sur papier à en-tête  de la société - précisant que le demandeur est l'utilisateur permanent du véhicule.
    • Les statuts de la société si le propriétaire du véhicule est gérant ou administrateur de la société
  • Si la voiture est au nom d'une tierce personne
    • Une copie de la police d'assurance en cours de validité mentionnant que le demandeur est le conducteur principal du véhicule.

• Carte résidence secondaire - preuve de paiement de la taxe de seconde résidence

• Copie du modèle 2 pour les personnes en attente d’inscription au registre de population

Les documents listés ne sont indiqués qu’à titre informatif et de manière non-exhaustive

Le service Mobilité se situe rue Emile Idiers, 12 – Niveau -1

Pour les demandes réalisées via le guichet électronique, voici le lien  : IRISbox  -  Tout savoir sur l'IRISbox

En cas de changement d'immatriculation

Toute modification de la plaque d’immatriculation doit être signalée dans les 5 jours ouvrables.

La demande peut être effectuée

• au service Mobilité muni de l'ensemble des documents repris sur cette page 
• ou par email à l'adresse : mobilite@auderghem.brussels en veillant à envoyer les documents repris sur cette page.

Au cours d’une année civile, il est possible de modifier gratuitement à deux reprises maximum sa plaque d’immatriculation. À partir de la troisième modification incluse, chaque modification sera subordonnée au paiement de 15,00€

Renouveler sa carte de riverain

La carte riverain présente une validité annuelle

Toute demande de renouvellement peut être introduite auprès de la commune au plus tôt 60 jours ouvrables avant l'expiration de la précédente.

Vous avez déjà une carte de riverain et votre numéro d'immatriculation n'a pas changé :

Adressez un virement bancaire au numéro de compte BE36 0971 2016 2081, avec en communication l'immatriculation du véhicule concerné

Si vous ne deviez pas avoir reçu l’avis de renouvellement par e-mail et que vous souhaitez que ce soit le cas, à l’avenir, nous vous invitons à nous communiquer votre adresse courriel à l'adresse mobilite@auderghem.brussels avec vos coordonnées (nom, prénom, adresse numéro de téléphone et immatriculation du véhicule.

La commune n’est pas tenue de relancer les titulaires quant à l'expiration prochaine de la validité de leur carte. Ceci est de leur responsabilité. Ils ne pourront en aucun cas se retourner contre l'autorité communale en cas d'oubli.

Qu'en est-il des véhicules étrangers ?

Pour les personnes disposant d’un véhicule immatriculé à l’étranger :

Une carte riverain valable 1 an est délivrée pour les véhicules dont le titulaire de l’immatriculation ne doit pas immatriculer son véhicule en Belgique – cf exceptions reprises dans l’arrêté du 20.07.2001 relatif à l’immatriculation des véhicules – article 3 §2.

Une carte riverain valable 3 mois est délivrée pour les véhicules dont  le titulaire de l’immatriculation doit immatriculer son véhicule en Belgique. En cas de changement effectif de la plaque d’immatriculation en plaque belge, la validité de la carte est prolongée de 9 mois avec un cumul maximum de 12 mois.

Carte de dérogation "Entreprise"

Pour qui ?

Les indépendants ou titulaires de professions libérales et les entreprises ayant leur siège social ou d'exploitation dans un secteur de la commune ou le stationnement est réglementé peuvent bénéficier d'une carte virtuelle de dérogation "entreprise".

Combien et à quel prix ?

Le nombre de cartes est limité à  2 cartes par "entreprise".

Le montant de la carte entreprise est fixé à 200€

Comment l'obtenir ?

La carte entreprise peut être obtenue au service Mobilité  ou via le guichet électronique IRISbox.

Les documents suivant doivent être présentés au service mobilité ou téléchargés dans la demande faite via irisbox :

• La partie 1 – Recto/Verso - du certificat d’immatriculation

Et le cas échéant :

• Les statuts de la société publiés au Moniteur Belge
• Les données de la Banque Carrefour en cas de personne privée - indépendant -  ou de siège d’exploitation autre que le siège social - unité d’entreprise
• Une attestation de l’employeur
• Le contrat de travail en veillant à noircir les données sensibles d’ordre privé.

Cette liste est donnée à titre informatif et n’est pas exhaustive. 

Préalablement à toute demande, nous vous invitons à contacter le service Mobilité au 02/676.48.52 afin de déterminer les documents qui seront nécessaires

Le service Mobilité se situe rue Emile Idiers, 12 - Niveau -1

Pour les demandes réalisées via le guichet électronique, voici le lien  : IRISbox  -  Tout savoir sur l'IRISbox

En cas de changement d'immatriculation

Toute modification de la plaque d’immatriculation qui doit être signalée dans les 5 jours ouvrables.

La demande peut être effectuée

• au service Mobilité muni de l'ensemble des documents repris sur cette page 
• ou par email à l'adresse : mobilite@auderghem.brussels en veillant à envoyer les documents repris sur cette page.

Au cours d’une année civile, il est possible de modifier gratuitement à deux reprises maximum sa plaque d’immatriculation. À partir de la troisième modification incluse, chaque modification sera subordonnée au paiement de 15,00€

Renouveler sa carte d'entreprise

La carte entreprise présente une validité annuelle

Toute demande de renouvellement peut être introduite auprès de la commune au plus tôt 60 jours ouvrables avant l'expiration de la précédente.

Vous avez déjà une carte entreprise et votre numéro d'immatriculation n'a pas changé :

Adressez un virement bancaire de 200€ au numéro de compte BE36 0971 2016 2081, avec en communication l'immatriculation du véhicule concerné

Si vous ne deviez pas avoir reçu l’avis de renouvellement par e-mail et que vous souhaitez que ce soit le cas, à l’avenir, nous vous invitons à nous communiquer votre adresse courriel à l'adresse mobilite@auderghem.brussels avec vos coordonnées (nom, prénom, adresse société, numéro de téléphone et immatriculation du véhicule.

Véhicule de remplacement

Tout habitant de la commune, possédant déjà une carte de riverain pour un véhicule de base, peut demander une carte temporaire gratuite dans le cadre d’un véhicule de remplacement de son véhicule de base qui se trouverait dans l’impossibilité de rouler suite à un accident, panne, réparation, entretien de véhicule,….

La durée octroyée sera déterminée au cas par cas, en fonction de la durée de remplacement – prouvée par un document – du véhicule de base et ne pourra dépasser la durée de validité de la carte initiale.

Veuillez en informer le service Mobilité au plus vite par téléphone au 02/676.48.76 ou par mail : mobilite@auderghem.brussels

Veuillez noter que durant la validité de la carte de remplacement, le véhicule de base ne disposera pas de la carte de dérogation.