Extrait du registre aux délibérations du Collège des Bourgmestre et Échevins - #002/02.04.2024/B/0053#

LE COLLEGE,

Vu la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ;    

Vu le règlement général de police, spécialement l’article 29 § 2 qui dispose ce qui suit : « les affiches à caractère électoral peuvent être posées aux endroits déterminés par le Collège des Bourgmestre et Echevins, selon les conditions que celui-ci détermine »    

Considérant ce qui suit :    

Conformément au règlement général de police et en vue d’éviter l’affichage sauvage sur des dispositifs publics ou privés visibles depuis l’espace public par de l’affichage électoral (affichage sauvage générateurs de tensions entre des groupes d’afficheurs et de déchets de papiers sur la voie publique et ses abords), il convient de déterminer :    

1. la localisation et le nombre de panneaux affectés exclusivement à l’affichage électoral, il est dès lors proposé de limiter la localisation des panneaux à 5 lieux ;    
2. l’affichage par les services communaux et les modalités de distribution à l’administration communale des affiches ;    
3. la participation des têtes de listes à la lutte contre l’affichage électoral sauvage.    

DECIDE :   

A) NOMBRE D'EMPLACEMENTS DISPONIBLES    

Mise à disposition de 5 palissades de 9 panneaux protégés par un treillis de poule de 1,20 m de large sur une hauteur de 2,40 m.    

B°) LOCALISATION DES PANNEAUX D’AFFICHAGE    

1. Entrée de Rouge-Cloître : chaussée de Wavre, après le parking dit "du Portugais"    
2. Transvaal : square du Sacré-Cœur, le long de l’avenue Chaudron    
3. Houlette : à côté du canisite avant le coin Demey.     
4. Rond point Saint-Julien / Invalides    
5. Centre Culturel (demi-lune)    

C°) MODALITES D’AFFICHAGE    

L’affichage électoral sur les panneaux installés par l’administration communale est obligatoirement et exclusivement effectué par les services communaux.    

Les panneaux seront revêtus de treillis de poule et, sauf problème particulier, entretenus et renouvelés une fois par semaine.    

Les différents partis peuvent déposer leurs affiches au guichet du Service Espace Public – rue Emile IDIERS 12 à 1160 Auderghem au 5ème étage – du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et ce, à partir du vendredi 26 avril  2024. Les affiches reçues seront mise en place dans un délai de 3 jours ouvrables et au plus tôt le jeudi 2 mai 2024.    

D°) PLACEMENT DES PANNEAUX D'AFFICHAGE    

Les panneaux seront placés à partir du lundi 15 avril 2024.

E°) FORMAT DES PANNEAUX ET RÉPARTITION ENTRE LES LISTES    

9 panneaux de 1,20 m sur une hauteur de 2,40 m.    

La répartition sera décidée ultérieurement lorsque les listes auront été arrêtées.

F°) INFORMATIONS ET ENGAGEMENTS DES TÊTES DE LISTES    

Copie de la présente sera envoyée aux têtes de listes en vue d’obtenir un engagement de ne pas procéder à de l’affichage sauvage ; en cas d’infraction aux dispositions du règlement général de police, notamment son article 26 relatif à l’affichage, l’amende qui pourrait être infligée conformément au règlement général de police peut atteindre 250 euros par infraction.