Qu’est -ce qu’un permis d’environnement ? 

Un permis d’environnement est une autorisation d’exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées c’est-à-dire, des installations qui risquent d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage. 

Ces activités ou installations sont reprises dans « la liste des installations classées », qui est définie légalement. L’outil de simulation de MyPermit Environnement vous permet de les retrouver selon votre secteur d’activité. 

Le permis d’environnement contient des conditions et des prescriptions techniques qui cadrent l’activité et permettent de limiter ou d’empêcher les nuisances sur l’environnement, la santé ou la sécurité du public. Ces conditions sont soit spécifiques à l’installation classée, soit plus générales, en lien avec l’activité.

Le ou les titulaires du permis sont responsables du respect de ces conditions.

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l’importance de leur impact, et vont de la moins élevée à la plus élevée : classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

Introduire votre demande de permis d’environnement 

Afin de faciliter vos démarches, n’hésitez pas à consulter le guide pratique mis à disposition par Bruxelles Environnement pour vous aider à préparer votre demande de permis. 

Pour introduire votre demande de permis d’environnement, différents cas de figures sont possibles :

• Dossiers de classe 1D, 1C, 1B et 1A et/ou dossier émanant d’un demandeur de droit public (classe 2 comprise) - Votre demande sera à adresser à Bruxelles Environnement via le site web MyPermit Environnement ;
• Dossiers de classe 2 et 3 émanant d’un demandeur privé - Votre demande sera à adresser à la Commune via le site web MyPermit Environnement ;

Pour les dossiers à introduire auprès de l’Administration communale, si vous n’avez pas la capacité de soumettre votre demande en ligne, vous avez la possibilité de transmettre votre demande de permis d’environnement en version papier à la Commune, soit par envoi recommandé, soit en la déposant directement au guichet du service Environnement sans rendez-vous les lundis et mercredi de 08h30 à 12h00 (5ème étage, 12 rue Emile Idiers – 1160 Auderghem). 

Le formulaire de demande de permis d’environnement en version papier est disponible ici.

Des frais de dossiers communaux vous seront demandés après l’introduction de votre demande de permis. 

Liens utiles 

• Le guide pratique « Permis d’environnement » de Bruxelles Environnement
• Procédures relatives à votre permis d’environnement en cours de validité
• Mise hors service d’une citerne à mazout
• Déclaration préalable de classe 3 - Chantier (prochainement)