Vous exploitez un hôtel, vous louez une chambre ou un logement à des touristes, ou vous envisagez de le faire prochainement ?
Pour être en ordre auprès des autorités régionales bruxelloises et éviter des sanctions, voici les démarches à suivre :
S’enregistrer auprès de Bruxelles Économie et Emploi
- Avant de commencer à exploiter.
- Pour toute location par périodes de 1 nuit à 90 jours à dès une nuit de location.
Toutes les informations pratiques ainsi que la liste des documents à fournir sont disponibles sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.
S’inscrire auprès de Bruxelles Fiscalité (MyTax)
Tout nouvel établissement doit être inscrit sur la plateforme MyTax dans les 31 jours suivant son ouverture :
- Les personnes physiques sans numéro BCE utilisent le formulaire personne physique.
- Les personnes morales ou indépendants disposant d’un numéro BCE utilisent le formulaire personne morale.
À défaut d’inscription, une amende de 1.000 EUR par unité d’hébergement (chambre) est appliquée.
Introduire une déclaration mensuelle auprès de Bruxelles Fiscalité
Chaque mois, tous les exploitants doivent déclarer l’occupation réelle de leur établissement, même en l’absence de clients.
- Si aucune déclaration n’est introduite, une taxation d’office est appliquée sur la base d’une pleine occupation.
- Vous disposez alors de 31 jours pour introduire vos preuves (par exemple, une capture d’écran de votre plateforme de réservation) afin que la correction puisse être effectuée.
À noter : cet article concerne uniquement les démarches à effectuer auprès des autorités régionales bruxelloises. D’autres obligations peuvent s’appliquer, notamment en matière de déclaration de revenus auprès du SPF Finances.
Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer auprès de Bruxelles Fiscalité, consultez notre plateforme MyTax : https://mytax.brussels.
