Afin d’uniformiser et de simplifier les démarches administratives, les modalités d’introduction des demandes de permis d’environnement évoluent.
Désormais, les demandes de permis d’environnement et de déclarations de classe 3 dont le formulaire est intégré à l’outil MyPermit Environnement doivent obligatoirement être introduites via cette plateforme.
L’envoi des courriers (avis de réception incomplet, dossier complet, notifications, etc.) et l’introduction des compléments se font uniquement via cette plateforme.
Les demandes envoyées par e-mail ne sont plus acceptées !
Pour les demandes qui ne sont pas encore intégrées à l’outil MyPermit Environnement (projets d’assainissement du sol, antennes émettrices, rabattements de nappe, pompages d’essai, ou demandes de permis d’environnement temporaires), il est toujours possible d’utiliser le formulaire Word « EasyPermit » à envoyer par e-mail ou par voie postale au service Environnement.
Dans tous les cas, l’introduction papier reste acceptée pour toutes les démarches, afin de garantir l’accessibilité et éviter toute fracture numérique.
Cette harmonisation vise une simplification des procédures pour les citoyens et entreprises, une meilleure traçabilité des échanges et une gestion plus efficace des dossiers.
Plus d’informations sur les permis d’environnement et les formulaires disponibles sur MyPermit Environnement
Le projet MyPermit Environnement fait partie du plan de relance européen NextGenerationEU.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service Environnement de la commune.
