Administration & politique

Plan Particulier 25

 

Plan Particulier 25 - Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 30/11/1976

 

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Prescriptions urbanistiques

Art.1 - Clauses générales
A. - Sauf les travaux normaux d'entretien et de conservation, sont interdits tous travaux qui créeraient, maintiendraient ou augmenteraient un été existant en contradiction avec le présent plan.
B. - Les dispositions du règlement communal sur les bâtisses sont d'application sauf stipulations contraires aux prescriptions urbanistiques ci-dessous :

Art.2 - Zone affectée à des bâtiments publics et à leurs abords.
Cette zone est destinée à des construction de service public et d'équipement communautaires suivant les implantations et hauteurs indiquées au plan qui sont des limites.
L'architecture générale sera conforme aux caractéristiques indiquées aux plans schématiques ci-contre, les matériaux à mettre en œuvre seront de premier choix et en rapport avec le caractère des immeubles à réaliser, la brique de parement, les enduits ou crépis ne pourront être utilisés.
Les parties réservées au dégagement des immeubles sont à aménager en plantations, pièces d'eau, allée et escaliers d'accès.
Des emplacements de parking pour au moins 240 voitures doivent être établis en sous-sol.
Un étage technique comportant des locaux de réception pourra être aménagé au dessus du gabarit autorisé pour le complexe administratif et repris sous la lettre A au plan.
Cet étage se situera en recul de 3 mètres surbles (???) façades vers le boulevard du Souverain et la rue E. Idiers, sa hauteur ne pourra excéder 3,50 mètres.
Aucun ouvrage ne pourra surmonter l'étage technique dont l'accès à partir du complexe administratif ne peut se faire qu'au moyen d'un ou plusieurs escaliers.

Art. 3 - Zone affectée aux bureaux et au commerce de détail.
Cette zone est destinée à des constructions de bureaux suivant les implantations et hauteurs indiquées au plan qui sont limites.
Au rez-de-chaussée et à l'entre-sol de l'immeuble à ériger à front de la chaussée de Wavre et repris sous la lettre B. au plan il sera obligatoirement établi un centre commercial réservé exclusivement à la vente de produits finis.
L'architecture générale sera conforme aux caractéristiques indiquées aux plans schématiques ci-contre, les matériaux à mettre en œuvre seront de premier choix et en rapport avec le caractère des immeubles à réaliser, la brique de parement, les enduits ou crépis ne pourront être utilisés.
Les parties réservées au dégagement des immeubles sont à aménager en plantations, allées et escaliers d'accès.
Des emplacements de garages ou de parkings pour au moins 228 voitures doivent être aménagés en sous-sol.
Un étage technique conforme à la circulaire du 5.8.1965 de l'Administration de l'Urbanisme sera prévu. Cet étage technique ne pourra comporter aucun local d'habitation.
Des enseignes et des plaques publicitaires peuvent être apposées sur les façades des magasins et à conditions :
1° qu'il n'y ait qu'une enseigne par magasin
2° que les plaques publicitaires respectent les prescriptions fixées par l'article 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité et ses modifications ultérieures.
Les parties réservées au dégagement des immeubles sont à aménager en plantations, allées et escaliers d'accès.
Le pignon de la maison conventuelle sera recouvert d'un matériau de parement en rapport avec celui mis en oeuvre pour les façades des immeubles.
Le mur de soutènement entre les terrasses des parkings situés à l'arrière du bloc d'immeubles repris sous la lettre C. au plan et à la cour de l'école sera recouvert d'un matériau de parement en rapport avec celui utilisé pour les façades de l'école.

Art. 4 - Zone affectée à des écoles et à leurs dépendances.
Cette zone est destinée à la construction d'écoles avec possibilité d'une maison conventuelle suivant les implantations et hauteurs indiquées au plan qui sont des limites.
L'occupation au sol ne pourra dépasser 40% de la superficie de la zone.
Les matériaux de façade seront de ton clair, la toiture en plateforme est admise.
Les parties réservées au dégagement des immeubles seront aménagées en plantations de pleine terre (au moins 20 arbres à hautes tiges) cours de récréations, plaines de jeux, allées et escaliers d'accès avec obligation d'aménager un parking ou garage dans la proportion d'au moins deux emplacements de voitures par classe, plus deux pour la maison conventuelle.
Les arbres à hautes tiges ne peuvent être établis à moins de 5 mètres des alignements.
Les clôtures seront en haies vives avec éventuellement un mur de 50 cms. de hauteur maximum.