Administration & politique

Introduction d'une requête en intervention dans le cadre du recours en annulation introduit contre le permis d'urbanisme délivré le 6 décembre 2022 par le Fonctionnaire délégué à la S.A. Bataves pour la mise en œuvre du projet WASTRA - Autorisation d'este

Introduction d'un recours contre la décision du 31 janvier 2023 adoptée par Bruxelles Environnement relative à une amende administrative à la charge de la commune pour un ruissellement d'eaux de pluie à l'avenue Charles Schaller - Autorisation d'ester en

Vérification de la caisse de la Régie Foncière - quatrième trimestre 2022

Vérification de la caisse communale - quatrième trimestre 2022

BRUTELE - Assemblée générale ordinaire du 18.04.2023 - Vote sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour et désignation d'une déléguée

Communication : Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices

Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC

Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 09.02.2023 - Approbation

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