Dans les médias est apparu une communication erronée sur l'entrée en vigueur d'un arrêté royal qui met en œuvre un ajustement sur la façon dont les informations relatives à l’hébergement partagé des mineurs peuvent être enregistrées.
Vous trouverez ici un maximum d'informations utiles : que faire, comment, dans quel délai, à quel prix..?
Lire plusToute naissance doit être déclarée dans les 15 jours calendrier de l'accouchement à l'Administration communale du lieu de naissance par le père et/ou la mère.
Lire plusL'ouverture de ce bureau hospitalier permettra aux jeunes parents d'inscrire leur enfant directement à l'hôpital, sans devoir se rendre à la Maison communale.
Lire plusL’un des deux intéressés doit se présenter afin de retirer la feuille de renseignements reprenant les documents à fournir en vue d’effectuer une déclaration de mariage.
Lire plusLes personnes se trouvant dans l’impossibilité de fournir un acte de naissance original de l’étranger peuvent faire dresser un acte de notoriété par le juge de paix de leur commune.
Lire plusSi tu travailles comme jobiste, tu dois veiller à ne pas dépasser un certain nombre de limites fixées par la loi.
Lire plusLa reconnaissance est un acte authentique par lequel une personne fait savoir qu'un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et un enfant.
Lire plusNe concerne que les personnes nées BELGES à l’étranger.
Lire plusLes personnes souhaitant faire une déclaration de cohabitation légale sont priées de se présenter à deux au guichet de l’Etat civil
Lire plusOn peut soit s’opposer à tout prélèvement d’organes ou de tissus après son décès, soit consentir explicitement en tant que candidat donneur d’organes après son décès.
Lire plusLa déclaration est effectuée dans la commune où le décès est constaté.
Lire plusIl est utile que les conjoints fassent transcrire leur acte de mariage si l’un des deux est belge.
Lire plusDans les médias est apparu une communication erronée sur l'entrée en vigueur d'un arrêté royal qui met en œuvre un ajustement sur la façon dont les informations relatives à l’hébergement partagé des mineurs peuvent être enregistrées.