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Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance est un acte authentique par lequel une personne fait savoir qu'un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et un enfant.

Cette procédure est soumise au droit de l'Etat dont le parent a la nationalité au moment de la reconnaissance.

Selon le droit belge, sauf dans des cas exceptionnels, lorsque vous n’êtes pas marié avec la mère, une procédure de reconnaissance de votre enfant peut être faite. Si le père est marié et reconnaît un enfant conçu par une femme avec laquelle il n’est pas marié, l'épouse ou l'époux du père sera averti.

La reconnaissance se fait auprès du service de l’état civil de la commune ou auprès d’un notaire.

Avec le consentement de la mère, la reconnaissance peut avoir lieu :

  • avant la naissance. La loi ne prévoit pas de durée minimum de grossesse. Vous avez seulement besoin d’une attestation d’un médecin qui confirme la grossesse et qui mentionne la date présumée de l’accouchement.
  • lors de la déclaration de naissance.

Après la naissance, dans la plupart des cas, il n’y a pas de limite de temps. Si l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, le parent à l'égard duquel la filiation est établie et l'enfant doivent tous les deux donner leur autorisation. Pour reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l'accord de l'enfant suffit.

A défaut d’accord sur la reconnaissance, une procédure en justice peut être introduite.

Attribution du nom de famille

Les parents peuvent donner à leurs enfants le nom du père, le nom de la mère ou une combinaison des deux noms, dans l’ordre qu’ils souhaitent. Le nom est choisi au moment de la déclaration de naissance.
À défaut de choix ou en cas de désaccord à ce sujet, l’enfant portera le nom du père.
Le même choix est offert aux adoptants à l’égard de l’enfant adopté.
Le choix opéré s’impose à tous les autres enfants communs nés ultérieurement. Ce choix est irrévocable.

Informations

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet auprès du service Etat-Civil .

Borchure "Choix de nom" (SPF Justice)