Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2023

Les documents de la séance du 02.06.2022

 

Le film de la séance

Repères

  1. 00:06:11 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 05.05.2022 - Approbation
  2. 00:06:20 | Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
  3. 00:06:35 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
  4. 00:07:20 | Communication : Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certains fonctionnaires
  5. 00:07:29 | BRUTELE - Assemblée générale ordinaire du 14.06.2022 - Vote sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour et désignation d'une déléguée à l'Assemblée générale ordinaire du 14.06.2022
  6. 00:11:07 | VIVAQUA - désignation d'un administrateur
  7. 00:11:45 | Fabrique d'Eglise Notre-Dame du Blankedelle - Exercice 2021 - Compte
  8. 00:11:58 | Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2023
  9. 00:12:32 | Projet Triomphe : Construction d’un bâtiment casco regroupant des équipements d’intérêt collectif - Approbation du cahier spécial des charges n°JUR 5-2022 et des documents du marché ; approbation de l'estimation du montant des travaux ; Approbation de la modification budgétaire ; approbation du mode de passation et désignation du fonctionnaire délégué
  10. 00:14:03 | Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement
  11. 00:16:23 | Bruxelles fait son cinéma – 05.07.2022 – Convention avec « Liberation Films » - Approbation
  12. 00:16:35 | Liquidation des subsides de l'année 2022 en faveur des consultations des nourrissons.
  13. 00:16:42 | Convention de subventionnement 2021 dans le cadre de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives (SEMJA) - SPF Justice.
  14. 00:20:57 | Actualisation de la convention entre « OXFAM » et la commune d’Auderghem relative à l’implantation de bulles à vêtements sur le territoire de la commune d’Auderghem
  15. 00:21:06 | Désignation des membres de la Commission indépendante d’attribution des logements communaux
  16. 00:21:16 | Question orale de Madame Carinne Lenoir (DéFI) : Diminution de la subvention régionale au service de prévention
  17. 00:31:20 | Question orale de Madame Stéphanie Paulissen (DéFI): Subside régional pour l’hébergement des Ukrainiens
  18. 00:34:53 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos de l’état des rues dans le quartier Bassem