Administration & politique

Programme Triennal d'Investissement (PTI) pour les années 2019 à 2021 - Projets n°01 - Élaboration et approbation du programme

LE CONSEIL,
Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public (Moniteur Belge du 20 août 1998) ;
Vu que la commune se doit de présenter au service des Travaux Subsidiés de la Région de Bruxelles-Capitale, un programme triennal d’investissement sur base duquel des subsides seront attribués ;
Vu que le Ministère de la Région de Bruxelles Capitale nous a informé que la quote-part de la dotation relative au PTI 2019-2021 allouée à notre commune s’élève à 189.000,00 € ;
Vu le projet n° 02 repris plus bas ;
Vu que, afin de bénéficier de ce subside, il y a lieu d’élaborer un programme triennal d’investissement et de le faire approuver par le Conseil Communal ;
Vu qu’il est proposé d'arrêter le programme du PTI 2019-2021 comme suit :
* Projet n° 01 :
Travaux avenue Paul Vanden Thoren - supprimé;
*Projet n° 02 : 
Rénovation de l'avenue des Traquets (Cfr. Plan en annexe) ;
Estimation de la dépense : 1.100.000 € TVAC
Montant du subside demandé : 189.000,00 €.
Vu qu’en application des articles 21 et 22 de l’ordonnance, l’obtention de ces subsides est liée à un engagement sur l’honneur (de la part de la commune) de ne pas aliéner ou modifier l’affectation du bien pendant une période de vingt ans, à dater de l’octroi du subside, sans en avertir au préalable l’autorité subsidiante ;
Vu qu’une somme de 2.950.000 € est prévue à l’article 421/735.60 du budget extraordinaire de 2021 « Rénovation de trottoirs et voiries et travaux de sécurité » ;
DECIDE :
- d’approuver le Programme Triennal d’Investissement 2019-2021 proposé par le service de l’Espace Public et composé du projet cité ci-dessous, établi sur le formulaire conforme au modèle fixé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale :
* Projet n° 01 :
Travaux avenue Paul Vanden Thoren - supprimé;
Projet n° 02 :
Rénovation de l'avenue des Traquets (Cfr. Plan en annexe) ;
Estimation de la dépense : 1.100.000 € TVAC
Montant du subside demandé : 189.000,00 €.
- de s’engager sur l’honneur à ne pas aliéner ou modifier l’affectation du bien pour lequel il bénéficie d’un subside dans les vingt années de l’octroi de ce dernier ;
- de solliciter l'octroi du subside auprès du service des Travaux Subsidiés de la Région de Bruxelles-Capitale.