Administration & politique

Abrogation du règlement communal du 28 septembre 2015 relatif à l'occupation des Vélobox sécurisés

LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, l’article 117 ;
Vu le règlement communal relatif à l’occupation des Vélobox sécurisés du 28 septembre 2015 ;
Considérant ce qui suit :
Le Conseil communal délègue à parking.brussels les missions suivantes par convention :
  • Exploitation et entretien des dispositifs de stationnement vélo de longue durée en voirie et hors voirie ;
  • Gestion des demandes d’emplacement ;
  • Gestion des abonnements ;
  • Gestion des paiements ;
  • Contrôle de l’utilisation des emplacements ;
  • Gestion administrative ;
  • Accès aux données ;
Cela rend le règlement communal du 28 septembre 2015 relatif à l’occupation des Véloboxx sécurisés sans objet ;
Considérant qu’il convient donc de l’abroger ;
DECIDE
D’abroger le règlement communal du 28 septembre 2015 relatif à l’occupation des Vélobox sécurisés.