Le projet de plan suivant est mis à l’enquête publique : MODIFICATION DU PLAN PARTICULIER D’AFFECTATION DU SOL (PPAS) « DELTA PARTIM 13 » et son rapport sur les incidences environnementales (RIE)
- Localisation : Boulevard du Triomphe 215
- Identité du demandeur : Commune d'Auderghem
- Objet de la demande : Dossier (référence NOVA 02/PPAS/1718608) pour modification partielle du PPAS Delta Partim 13.
- Nature de l’activité principale : Logement
- Périmètre et zone :
- Au Plan Régional d’Affectation du Sol (A.G.R.B.C. du 03/05/2001) : zone d’équipement, zone de chemin de fer
- Au Plan Particulier d'Affectation du Sol DELTA PARTIM n° 13 (A.R. du 12/09/2013) : zone multifonctionnelle
- Motifs principaux de l’enquête : CHAPITRE V ( Articles 40 & suivants de l’ancien COBAT)
L’enquête publique se déroule du 12/09/2025 au 11/10/2025.
La réunion de la commission de concertation est fixée au jeudi 23 octobre 2025 à la maison communale, rue Emile Idiers 12 - 1160 Bruxelles.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale d’Auderghem (rue Emile Idiers 12, urbanisme, 5ème étage) :
- du lundi au vendredi matin entre 8h30 et 11h30.
- le jeudi : de 17h à 20h.
Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale le lundi entre 8h30 et 11h30 ou sur rendez-vous par téléphone au 02/676.49.45.
Le dossier est également consultable en ligne à l’adresse suivante : https://www.auderghem.be/news/enquete-publique-ppas-delta
Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées :
- par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, rue Emile Idiers 12 - 1160 Bruxelles,
- ou par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@auderghem.brussels,
au plus tard le 11/10/2025.
Au besoin oralement, pendant l’enquête publique, auprès du service urbanisme-environnement, aux heures de consultation du dossier.
Pendant la durée de l’enquête publique, toute personne peut demander par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d’Auderghem à être entendue par la commission de concertation.
L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.
Documents :
- 303581 : carte de localisation
- 303582 : carte de situation existante de droit
- 303583 : situation planologique
- 303584 : carte de situation de fait
- 303585 : prescriptions de fait
- 303586 : carte des affectations
- 303587 : formulaire de demande ( Annexe 1) FR
- 303588 : formulaire de demande ( Annexe 1) NL
- 303589 : rapport sur la modification FR
- 303590 : rapport sur la modification NL
- 303592 : prescriptions littérales NL
- 303593 : prescriptions littérales FR
- 303594 : rapport d’incidences NL
- 303595 : rapport d’incidences FR
- 303596 : avis Bruxelles Environnement
- 303597 : cahier des charges du rapport d’incidences
- 303599 : rapport sur les incidences environnementales (RIE) NL
- 303600 : rapport sur les incidences environnementales (RIE) FR