Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
LE CONSEIL,
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
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Référence
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Service
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Objet
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Estimation Dépense/Recette
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Articles Budgétaires
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| #002/13.10.2020/B/0008# | Espace Public | Placement de stores automatiques dans le réfectoire du pavillon des Arums - Marché de faible montant - Désignation de l'adjudicataire | 6.423,60€ tvac | 722/72460 |
| #002/13.10.2020/B/0020# | Bibliothèque | Achat de mobilier pour le service des bibliothèques et ludothèque 2020 - procédure négociée sur simple facture acceptée | 8437,03 | 767/74151 |
| #002/13.10.2020/B/0059# | Régie foncière | Immeuble 166 avenue Van Horenbeeck. Réaménagement d’un appartement. Procédure négociée sans publication préalable. Approbation de la dépense. Désignation des firmes à consulter. | +/- 102.000 € | 243 |
| #002/13.10.2020/B/0060# | Régie foncière | Immeuble 56 boulevard du Triomphe. Elagage d’un arbre. Marché de travaux de faible montant. | 1802,9 | 100/61401.2020 |
| #002/13.10.2020/B/0064# | Informatique | Nettoyage et désinfection du matériel informatique en 2020 - Marché de faible montant conclu par facture acceptée - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l’adjudicataire. | environ 1.000€ | 139/12313 |
| #002/13.10.2020/B/0078# | Service Juridique | Marché par procédure négociée sans publicité - Consultation d'avocats pour représenter la Commune dans le cadre d'une demande de désignation d’un curateur à succession vacante - Chaussée de Watermael 104 - Fixation des conditions | maximum 5.000 euros | 104/122.03 |
| #002/13.10.2020/B/0085# | Ressources Humaines | Organisation d'un assessment préalable à la désignation d'un-e directeur-trice des ressources humaines - Marché de services de faible montant - Fixation des condition et de la liste des soumissionnaires Approbation du descriptif de fonction | 13000 | 104/12318 |
| #002/20.10.2020/B/0009# | Espace Public | Acquisition de Totems pour les abords des écoles - Marché de faible montant - Fixation des conditions - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter | 30.000€ TVAC | 421/735.60 - 764/724.60 |
| #002/20.10.2020/B/0012# | Espace Public | Déplacement d’une armoire technique située dans le trottoir, rue du Vieux Moulin 101 - marché de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense -Désignation de l'adjudicataire | 1.254,37 € TVAC | 421/735.60 |
| #002/20.10.2020/B/0013# | Espace Public | Entretien d’un des séparateurs a hydrocarbure de la zone d’activité - Marché travaux de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 2.596,06 TVAC | 104/125.06 |
| #002/20.10.2020/B/0014# | Espace Public | Fourniture et pose d'une balançoire à la plaine de jeux située square Antoine Van Lindt - Marché de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 7465,7 | 764/725.60 |
| #002/20.10.2020/B/0015# | Espace Public | Marché d’architecture destiné à obtenir le permis d’urbanisme nécessaire pour effectuer une percée dans le mur d’enceinte de la cure de l’église Sainte Anne afin de le réaménager en espace potager et de permettre ensuite que les habitants du quartier puissent y accéder – Marché de faible montant par facture acceptée - Désignation de l’adjudicataire | 3.025,00€ TVAC | 421/735.60 |
| #002/20.10.2020/B/0019# | Espace Public | Revêtement de sol dans deux classes du cs des Marronniers et crèche les Mômes - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter | 17000 | 722/72460 844/72460 |
| #002/20.10.2020/B/0021# | Espace Public | Une étude de mise en conformité globale du bâtiment / Rénovation et modernisation du bâtiment – Maison des Jeunes - Procédure négociée sans publication préalable – Fixations des conditions - Approbation de la dépense et du cahier des charges - Désignation des firmes à consulter | 60000 | 761.724.60 |
| #002/20.10.2020/B/0023# | Mobilité | Fourniture de matériel de signalisation - Marché par procédure négociée sans publicité - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire. | 6026,82 | 421/735 60 |
| #002/20.10.2020/B/0033# | Enseignement - Formation | Activités Parascolaires - Cours d'escalade le mercredi après-midi - Marché de faible montant conclu par facture acceptée - période du 1er janvier au 31 décembre 2021. | 1500 | Dépense : 7611/12406 Recette : 7611/16109 |
| #002/20.10.2020/B/0034# | Enseignement - Formation | Activités Parascolaires - Cours de judo le mercredi après-midi - Marché de faible montant conclu par facture acceptée - période du 1er janvier au 31 décembre 2021. | 3000 | Dépense : 7611/12406 Recette : 7611/16109 |
| #002/20.10.2020/B/0035# | Enseignement - Formation | Activités Parascolaires - Cours de natation le mercredi après-midi - Marché de faible montant conclu par facture acceptée - période du 1er janvier au 31 décembre 2021. | 4000 | Dépense : 7611/12406 Recette : 7611/16109 |
| #002/20.10.2020/B/0058# | Sport | Marché de service d'étude et d'architecture pour la démolition de l'ancienne entrée du Logis, l'aménagement d'un accès carrossable via la rue du Villageois et obtention des permis nécessaires pour mettre en œuvre un système d'aération naturelle - Fixation des conditions de passation et de la liste des soumissionnaires à consulter. | 30000 | 764/72460 |
| #002/20.10.2020/B/0071# | Régie foncière | Immeuble sis 1169 chaussée de Wavre. Remplacement d’une chaudière. Marché de travaux de faible montant. | 2479,48 | 100/61401 |
| #002/20.10.2020/B/0072# | Régie foncière | Immeubles 87 avenue du Kouter/11 avenue Vanhaelen. Prise en charge d’un déménagement. Marché de travaux de faible montant. | 1828,92 | 100/61401 |
| #002/27.10.2020/B/0020# | Espace Public | Etude de sécurisation du cs du Souverain - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter | 15 000 | 722/72460 |
| #002/27.10.2020/B/0023# | Espace Public | Remise en état des tombes des anciens combattants au cimetière communal – Procédure négociée sans publication - Désignation de nouvelles firmes à consulter | 60000 | 878/735.60 |
| #002/27.10.2020/B/0043# | Enseignement - Formation | Centres scolaires communaux - Achat de matériel d'équipement et mobilier - Marché de faible montant - désignation du fournisseur. | 12243,75 | 722/74251 |
| #002/27.10.2020/B/0066# | Sport | Rénovation du terrain de football T2 en gazon artificiel au Stade communal - Marché de travaux par procédure négociée directe avec publication préalable - Modification budgétaire - Désignation de l'adjudicataire. | 487689,45 | 7642/72560 |
| #002/27.10.2020/B/0077# | Informatique | Câblage informatique (travaux et matériel) ancien bureau de police - Liste du matériel à acheter - Désignation d'un adjudicataire. | 23494,32 | 120/74253 |
| #002/27.10.2020/B/0079# | Affaires flamandes | Achat de matériel d'exposition en extérieur pour le Service Affaires Flamandes-Culture - Désignation du fournisseur 2020 | -20000 | 7672/74451 |
| #002/27.10.2020/B/0095# | Service Juridique | Marché de services d’ingénieur conseil en stabilité pour la reconstruction de locaux d’activités scolaires (Pavillon Collin) – Prolongation du délai, publication via Free Market et modification de la liste des soumissionnaires à consulter | 8500 | 722/72460 |
| #002/30.10.2020/B/0004# | Espace Public | Etude acoustique des locaux de la crèche des Oursons - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter | 79.214,44€ reste disponible | 722/72460 travaux divers écoles et crèches |
| #002/03.11.2020/B/0008# | Espace Public | Aménagement de la cour de récréation du cs les Marronniers - Marché de travaux par procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense et du CSC - Désignation des firmes à consulter | 55000 | 722/724.60 |
| #002/03.11.2020/B/0015# | Culture | Impression de drapeaux "Auderghem-Oudergem"- Marché par procédure négociée sans publicité - Attribution | 720 | 762/74498 |
| #002/03.11.2020/B/0030# | Enseignement - Formation | Centres scolaires communaux, Académie et Institut Auderghemois de Promotion Sociale - Achat de 6 armoires fortes ignifugées - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur. | 12487,2 | 722/74451 |
| #002/03.11.2020/B/0039# | Petite Enfance | Crèche communale "Les Poneys" - Achat d'un réchaud éléctrique induction - Marché de faible montant sur facture acceptée. | 89,95 | 100/74498 |
| #002/03.11.2020/B/0045# | Prévention | A.B. 100/74498 : chaussures destinées à la cellule éducative de la Maison de la Prévention. – Marché par procédure négociée sur simple facture acceptée.- Application des articles 234 de la Nouvelle loi communale. - Désignation des adjudicataires pour les dépenses envisagées. – Communication au Conseil communal. | 1100 | 100/74498 |
| #002/03.11.2020/B/0046# | Prévention | Acquisition de vélos et accessoires par le service Prévention. – Marché de faible montant - Application des articles 234 de la Nouvelle loi communale. - Désignation de l'adjudicataire. | 2671 | 300/74451 |
| #002/03.11.2020/B/0052# | Informatique | Achat du matériel informatique (20 ordinateurs portables pour le télétravail) - DEPENSE URGENTE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA PANDEMIE DE COVID-19 - liste du matériel à acheter – Désignation d'un adjudicataire. | 18960 | 140/74253 |
| #002/03.11.2020/B/0064# | Service Juridique | Marché par procédure négociée sans publicité - Consultation d'avocats pour représenter la Commune dans le cadre d'une demande de désignation d’un curateur à succession vacante - Chaussée de Watermael 104 - Attribution du marché - Désignation de l'adjudicataire | 726 | 104/122.03 |
| #002/03.11.2020/B/0065# | Service Juridique | Nettoyage du centre de dépistage du coronavirus - COVID - 19 - Marché de faible montant - Désignation de l'entreprise | 7114,8 | 104/12502 |
PREND ACTE :
- de la passation des marchés de moins de 139.000€ susmentionnés ;
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
