Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC

LE CONSEIL
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Prend connaissance des arrêtés adoptés par le Bourgmestre ci-dessous :
  1. Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décédée sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
  2. Arrêté du Bourgmestre interdisant aux cyclistes l’accès et la fréquentation de la promenade verte de l’ancien chemin de fer à Auderghem
  3. Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décédée sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
  4. Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décédée sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
  5. Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décédée sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
  6. Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-246358
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.