20200528_CC

Crise sanitaire COVID-19 - séance du Conseil communal - réunion virtuelle

 

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Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30.04.2020 - Approbation

 

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Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.

 

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Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC

 

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Lutte contre la pandémie COVID 19 - Bilan, plan de soutien, programmation du déconfinement et plan de relance

 

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CPAS - Rapport d'activités et plan de déconfinement progressif

 

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Rapport annuel du représentant de la commune au conseil d'administration de SIBELGA-INTERFIN.

 

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SIBELGA - Assemblée générale extraordinaire - 16.06.2020 - Modification des statuts - Mandat

 

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INTERFIN - Assemblée générale extraordinaire - 16.06.2020 - Modification des statuts - Mandat

 

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En Bord de Soignes - Logements sociaux - modification des statuts

 

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BRUTELE - Assemblée générale ordinaire du 16.06.2020 - Vote sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour

 

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Organisation de la journée "Place aux Jeunes" le 21 novembre 2020 - Convention

 

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Convention de subventionnement 2019 dans le cadre de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives (SEMJA) - SPF Justice.

 

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Ordonnance de Police du Conseil portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19

 

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Règlement portant des mesures de soutien économique dans le cadre de la crise du coronavirus via le remboursement du précompte immobilier

 

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ASBL "Le Pavillon" - Exercice 2019 - Compte

 

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Motion communale déclarant l’urgence économique et sociale déposée par Jeremy Van Gorp et Martine Maelschalck (au nom du groupe MR-OpenVLD)

 

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Séances du Conseil communal

Dossiers soumis à l'examen du Conseil communal. Classement par séance et par thématique.

 
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