Renouvellement du permis de l’aéroport de Bruxelles-National : la lettre-type

L’Aéroport de Bruxelles-National a introduit une demande de renouvellement de son permis d’environnement auprès de la Région flamande.

Suite à cette demande, une enquête publique est ouverte. Vous pouvez envoyer vos réclamations jusqu’au 8 janvier 2024.

Ce permis ne déterminera pas le tracé des routes aériennes, mais il conditionnera le nombre de vols, les horaires et le type d’avions admissibles.

Si vous voulez réagir officiellement :

  • Vous pouvez consulter la demande de permis et introduire vos réclamations en ligne via la plateforme “Omgevingsloket” (dossier n°2022106386)
  • Ou envoyer vos réclamations par voie postale : pour vous simplifier la tâche, nous vous proposons une lettre-type reprenant les principales requêtes de la commune d’Auderghem, notamment la fin des vols de nuit. Cette lettre doit être envoyée datée, signée avec vos nom, prénom et adresse à la commune de Zaventem avant le 8 janvier 2024.

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Texte de la lettre-type

Objet : Observations et réclamations dans le cadre de l’enquête publique relative au renouvellement du permis d’environnement de l’aéroport de Bruxelles-National (dossier n°2022106386)

Madame, Monsieur,

En tant que citoyen·ne de la commune d’Auderghem, je souhaite introduire la présente réclamation dans le cadre de l’enquête publique relative au renouvellement du permis d’environnement de l’aéroport de Bruxelles-National.

  1. Les nombreux jugements et arrêts rendus, constatant de nombreuses violations des normes de bruit, des conditions actuelles du permis d’environnement ou encore du droit à la santé, ne sont pas respectés, ce qui menace gravement l’état de droit.
  2. Nous devons depuis des années subir le bruit des avions, en particulier la nuit, alors que, pourtant, les recommandations de l’OMS de 2018 incitent à ce que des mesures appropriées de réduction des nuisances sonores soient prises lorsque les niveaux sonores constatés dépassent les normes réglementaires.

L’exploitation de l’aéroport doit tenir compte de ces recommandations.

Par conséquent, je vous demande, en votre qualité d’autorité pour examiner la demande de permis, d’imposer les conditions d’exploitation suivantes :

  • Interdire les vols de nuit ;
  • Conformer la période de nuit aux normes internationales et par conséquent l’étendre à la période entre 22h et 7h (au lieu de 23h – 6h) ;
  • Réduire le nombre de mouvements aériens ou à tout le moins le maintenir à son niveau actuel ;
  • Respecter les normes de bruit définies dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien ;
  • Introduire une zone de basses émissions dans les airs, de sorte que seuls les avions peu bruyants et, à terme, à faible émission de carbone puissent fréquenter l’aéroport ;
  • Contrôler le respect des conditions du permis et instaurer un mécanisme de sanction financière en cas de non-respect ;
  • Informer le public en réalisant des études annuelles et coopérer avec les trois Régions.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma réclamation.

 

 

Nous vous invitons à envoyer une copie de vos réactions à l’adresse e-mail : airport@environnement.brussels, afin qu’elles soient également jointes à l’avis de la Région bruxelloise, ce qui permettra à la Région de comptabiliser les réclamations des Bruxellois et Bruxelloises.