Votre autorisation Osiris s’accompagne d’un certain nombre de conditions et de contraintes destinées à assurer la sécurité de tous, à garantir la mobilité autour de votre chantier, ou encore à protéger les infrastructures publiques.
Nous avons sélectionné dans les diverses réglementations certains points sur lesquels nous voulons attirer votre attention.

Pour tous les chantiers

• Il incombe au demandeur de prendre toutes les mesures et précautions que commandent la sûreté publique et la commodité du passage.
• La délivrance de cette autorisation ne dispense pas son titulaire d’obtenir les permis et autorisations requis par d’autres législations.
• La présente autorisation se limite à l’empiétement sur l’espace public et ne préjuge pas de la légalité ni de la correcte exécution d’actes et travaux.
• Sauf accord des habitants, cette autorisation n’est pas valable devant les garages ou accès carrossables des propriétés.
• Une taxe sur l’occupation de l’espace public sera appliquée. Le règlement est consultable sur le site communal : https://www.auderghem.be/reglements-taxe . La taxe est calculée sur base du formulaire de déclaration d’occupation de l’espace public que vous avez rempli lors de votre demande. Si un changement dans la durée ou la surface de l’occupation survient au cours du chantier, vous devrez en avertir le service des Taxes et le service Espace Public (finances@auderghem.brussels et chantier@auderghem.brussels).
• L’espace public devra être remis en pristin état à la fin du chantier.
• Avant le début du chantier, le demandeur devra photographier les dégâts affectant éventuellement l’emprise et les abords immédiats de son chantier. À défaut, l’emprise et ses abords immédiats sont réputés en bon état au moment du début du chantier.
• Il incombe au demandeur de présenter l’autorisation délivrée, ou une copie de celle-ci, sur simple demande des agents communaux habilités à effectuer des contrôles ou de la police.
• La fiche Osiris du chantier devra être affichée sur les lieux pendant toute la durée des travaux.
• Si le chantier déborde sur la chaussée, un passage de 3,5 mètres minimum devra être laissé libre en permanence afin de permettre la circulation des véhicules.

Chantier nécessitant la pose de panneaux d’interdiction de stationner

• L’espace occupé est dûment indiqué dans le formulaire de demande d’occupation de l’espace public.
• Les emplacements PMR doivent être compensés, en coordination avec la commune, pendant la durée de l’occupation.
• La pose de panneaux d’interdiction de stationnement sera effectuée par vos soins. Il y a lieu de relever les marques d’immatriculation des véhicules en stationnement lors de la pose des panneaux qui devront être installés 48 heures à l’avance. Ces marques d’immatriculation ainsi que le placement des panneaux doivent être signalés le jour même aux services de police (zpz.marlow.trawa@police.belgium.eu). Tous les frais résultant d’un éventuel dépannage administratif pour ces véhicules sont à votre charge.
• Pour les dépannages, veuillez contacter exclusivement les services de Police, au numéro de téléphone suivant : 02/563 96 39.

Chantier nécessitant la présence d’un conteneur

• Le demandeur se conformera à l’article 8 de l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 concernant la signalisation des conteneurs.
• Sauf mention contraire dans l’autorisation, aucun conteneur ne pourra être placé sur le trottoir.

 Chantier nécessitant l’installation d’un échafaudage

• Un passage libre et sans obstacles de 1,5 m devra être garanti pour les piétons. Il pourra soit se situer sous l’échafaudage, soit le longer s’il est accompagné des protections nécessaires (couloir de contournement).
• Un dispositif suffisamment résistant sera placé à 2,5 m de hauteur afin de protéger des chutes de matériaux.
• Le dispositif doit être signalé clairement, éclairé et accessible aux personnes à mobilité réduite.

Chantier nécessitant l’utilisation d’équipements lourds (dès 20 tonnes)

• Pour utiliser des équipements de 20 tonnes ou plus (grue mobile ou fixe, silo à béton, conteneur « bureau »), il est nécessaire d’obtenir l’accord de Vivaqua en suivant la procédure détaillée dans ce document.
• Toutes les mesures nécessaires seront prises afin de protéger la voirie et les trottoirs.
• Dans le cas d’une grue, les coordonnées des responsables du chantier ainsi que la fiche technique de l’équipement devront être transmises à chantier@auderghem.brussels, et le demandeur devra être en mesure de produire l’assurance et le contrôle technique des engins utilisés.