Publication le 20.08.2025

Dossier n°18807

• Adresse :  Avenue Jolé
• Objet : mettre en conformité l'aménagement d'un logement duplex et d'un escalier d'accès au jardin.
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18957

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : mettre en conformité la division et la transformation d’une maison unifamiliale avec commerce
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18991

• Adresse :  Chaussée de Watermael
• Objet : construire une maison unifamiliale mitoyenne passive sur le lotM3 parcelle 91Y23
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19021

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : agrandir (extension arrière) et modifier les menuiseries d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19022

• Adresse :  Avenue Docteur Edmond Cordier
• Objet : transformer, isoler et modifier les menuiseries d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19029

• Adresse :  Boulevard des Invalides
• Objet : mettre en conformité l'ascenseur et isoler les façades d'un immeuble à appartement
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°19040

• Adresse :  Avenue François-Elie Van Elderen
• Objet : isoler les façades et créer un auvent en façade avant d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°19055

• Adresse :  Rue de la Stratégie
• Objet : isoler la façade arrière et remplacer les châssis d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°19059

• Adresse :  Rue de la Chasse Royale
• Objet : Transformer une maison unifamiliale en un immeuble de rapport de deux logements
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°19074

• Adresse :  Avenue Guillaume Crock
• Objet : rehausser une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°19076

• Adresse :  Rue Valduc
• Objet : créer une extension en façade arrière, isoler la toiture et la façade arrière, remplacer des châssis
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°19084

• Adresse :  Avenue Docteur Edmond Cordier
• Objet : remplacer les châssis d'une maison unifamiliale, agrandir des baies, et construire une terrasse surélevée à l'arrière
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°19096

• Adresse :  Avenue Joseph Jean Gossiaux
• Objet : transformer et rénover une maison unifamiliale sans changement de volume
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°19108

• Adresse :  Avenue des Nénuphars
• Objet : transformer une maison unifamiliale, démolir un garage et construire un immeuble de 2 appartements
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°19110

• Adresse :  Avenue Gabriel Emile Lebon
• Objet : mettre en conformité les travaux effectués au 3ème étage gauche de l'aile droite d'un immeuble à appartements
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19138

• Adresse :  Rue des Ecoliers
• Objet : transformer une maison unifamiliale : modifier le volume de toiture, rénover l'extension arrière, isoler les façades et remplacer les menuiseries
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°25/ARB/16

• Adresse :  Clos des mésanges
• Objet : abattre un arbre
• Décision du Collège :  Délivrer
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Recours

Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la décision, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, par toute partie justifiant d’un intérêt ou d’une lésion. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, dans les 60 jours de la prise de connaissance de la décision. Cette requête doit être adressée impérativement par pli recommandé en un original et 4 copies conformes à l’adresse du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Le recours en annulation peut être accompagné d’une demande de suspension de l’exécution de la décision s'il existe une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation.

Des précisions sur les modalités de recours figurent notamment aux articles 14, 14bis et 17 à 32 des lois sur le Conseil d’Etat coordonnées par l’Arrêté royal du 12 janvier 1973 ainsi que dans le Règlement de procédure et sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/

Source

25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

Art. 6. § 1 ^er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.