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Conseil communal du 25 septembre 2025 – Questions et réponse

Le Conseil communal a été réuni en séance publique ce jeudi 25 septembre 2025. Les conseillers communaux ont procédé à l’examen des dossiers qui leur étaient soumis et ont approuvé une motion via laquelle Auderghem réaffirme son statut de Commune hospitalière et s’oppose au projet de loi sur les visites domiciliaires. Vous avez déjà pu découvrir cette motion sur le site communal.

Plusieurs conseillers communaux ont, ensuite, interrogé le Collège sur la manière dont il exerce ses compétences. 

Lors de cette séance publique, neuf questions orales ont été adressées au Collège par les conseillers communaux. Les échanges ont porté sur des thèmes variés allant de la fiscalité régionale à la sécurité routière, en passant par les chantiers, l’éducation et la solidarité internationale. Voici un résumé des sujets abordés et des réponses apportées par le Collège.

Taxation des biens communaux

Un conseiller a interrogé le Collège au sujet de l’ordonnance régionale permettant de taxer certains biens communaux affectés à un service public. La Bourgmestre a rappelé que la commune a initié un recours devant la Cour constitutionnelle, recours auquel d’autres communes se sont jointes et qui repose sur le principe que l’impôt sert à financer le service public et qu’on ne peut dès lors le taxer.

L’impact budgétaire direct est estimé à environ 10.000 euros par an par rapport aux affaires en cours en justice mais pourrait être beaucoup plus important. 

Nouveau commissariat rue de Stalle

Une question a porté sur l’achat par la zone de police de l’ancien siège de la Croix-Rouge à Uccle, en vue d’y installer un commissariat. La Bourgmestre a exprimé de fortes réserves quant aux coûts réels de rénovation et aux incertitudes liées à la future fusion des zones de police. Elle a estimé que le budget prévu est sous-évalué et que l’opération pourrait entraîner une charge financière importante pour les auderghemois, sans garantie sur l’utilisation future du bâtiment. Elle a souligné que la priorité doit rester une gestion prudente des deniers publics.

Affichage de drapeaux en façade

Un conseiller a demandé des clarifications à propos d’un incident lié au retrait d’un drapeau palestinien d’une façade privée. La Bourgmestre a rappelé que le Règlement général de police interdit l’affichage de drapeaux, calicots ou banderoles sans autorisation préalable, indépendamment du message exprimé. En effet, l’interdiction ne vise pas tant le message que le support : il s’agit d’éviter les risques liés à des dispositifs suspendus dans l’espace public.

La Bourgmestre a ensuite expliqué la procédure appliquée par la police dans cette situation : information, invitation au retrait, puis procès-verbal en cas de refus. La Bourgmestre a tenu à préciser que dans le cas soulevé par le conseiller communal, la police avait agi après avoir reçu une plainte d’un citoyen et qu’aucun procès-verbal n’avait été dressé.

Quant à l’affichage éventuel du drapeau palestinien sur le fronton de la Maison communale, elle a ajouté que la commune privilégie, comme d’autres communes, l’affichage permanent du drapeau pour la paix, symbole de solidarité universelle.

Utilisation des drones par la police

Une interpellation a concerné l’expérimentation de drones par la police locale. Le Collège a confirmé qu’il s’agit d’un projet pilote dont les coûts sont pris en charge par un opérateur privé, avec une subvention fédérale. La Bourgmestre a réfuté l’idée selon laquelle le chef de corps n’aurait pas connaissance des modalités pratiques, rappelant qu’un rapport détaillé avait déjà été présenté en juin.

Soutien aux élèves à besoins spécifiques

Des questions ont été posées sur l’avenir du soutien aux élèves dans le contexte des réformes en Fédération Wallonie-Bruxelles. L’Échevine de l’Enseignement a indiqué que l’arrêt de la Cour constitutionnelle maintient les dispositifs actuels jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026. Elle a souligné que la commune dispose depuis 2017 d’une orthopédagogue engagée à temps plein, financée sur fonds propres pour accompagner les élèves en difficulté. Ce dispositif sera maintenu, garantissant que chaque enfant continue à bénéficier d’un suivi adapté.

Chantier du Square du Sacré-Cœur

Le chantier en cours dans le quartier Transvaal a suscité des préoccupations quant aux nuisances, à la mobilité et à l’accessibilité des commerces. L’Échevin de l’Espace public a rappelé que la première phase du chantier, la plus lourde, s’achèvera mi-octobre, conformément au calendrier. À cette date, la déviation du bus 41 prendra fin et la circulation sera rétablie. Les trottoirs seront rénovés et accessibles à tous. La commune assure un suivi hebdomadaire avec la STIB et les riverains, et a mis en place des mesures d’accompagnement pour les publics fragiles.

Réforme des allocations de chômage et impact sur le CPAS

Une conseillère a interrogé le Collège sur les conséquences de la réforme fédérale du chômage, qui exclura plusieurs milliers de personnes des allocations en 2026. Le Président du CPAS a estimé qu’environ 700 habitants pourraient se tourner vers l’institution. Pour faire face, le CPAS a demandé l’engagement de quatre assistants sociaux supplémentaires et sollicitera une modification budgétaire au prochain Conseil communal en attendant une éventuelle aide fédérale. Un espace d’accueil spécifique sera ouvert dans les locaux de l’ancien restaurant social des Paradisiers et une antenne à la Résidence Reine Fabiola. 

Sécurité routière

La sécurité routière a également été abordée, notamment sur les grands axes où la vitesse excessive reste un problème. L’Échevine de la Mobilité a rappelé que la commune est limitée dans ses compétences sur les voiries régionales, mais qu’un coordinateur sécurité routière a été engagé pour élaborer un plan global. Plusieurs actions sont déjà menées : radars préventifs et répressifs, sécurisation des abords d’écoles, nouveaux passages pour piétons et amélioration des infrastructures cyclables. L’Échevin de l’Espace public a ajouté que chaque rénovation de voirie intègre désormais des aménagements favorisant la sécurité et l’apaisement de la circulation.

Usage de logiciels de sociétés israéliennes

Enfin, une question a porté sur l’éventuelle utilisation par la commune ou la zone de police de logiciels fournis par des sociétés israéliennes, en lien avec la motion communale de solidarité avec le peuple palestinien. L’Échevin compétent a indiqué qu’aucun monitoring spécifique n’est prévu par les autorités régionales dans les marchés publics mutualisés, et qu’il est interdit d’exclure des entreprises sur cette base. Concernant les services communaux, la commune envisage de renforcer sa collaboration avec Paradigm, l’organisme public régional chargé de la gestion numérique, afin de garantir la sécurité et la conformité avec la motion votée.

Conclusion

Ces neuf questions orales ont permis d’aborder des enjeux locaux et régionaux touchant directement les habitants d’Auderghem : finances communales, sécurité publique, solidarité, éducation, mobilité et soutien social. Le Collège a apporté des précisions sur chaque sujet, en insistant sur la nécessité d’une gestion rigoureuse des finances publiques, de la transparence dans les projets en cours et de l’attention portée aux publics les plus fragiles.