Conseil communal - 25.09.2025
Le film de la séance
Les dossiers de la séance
002/25.09.2025/A0001 - Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26.06.2025 - Approbation
002/25.09.2025/A0002 - Communications : Liste des marchés publics - Nouvelle Loi communale, article 234 §3
002/25.09.2025/A0003 - Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
002/25.09.2025/A0004 - Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédits - Budget 2025 - Approbation de la Consultation de marché - Sélection des institutions bancaires à consulter
002/25.09.2025/A0005 - Maison des Jeunes d'Auderghem - Exercice 2024 - Compte
002/25.09.2025/A0006 - Règlement taxe sur les fastfood
002/25.09.2025/A0007 - Affaire Auderghem contre CDI concernant les taxes sur l'occupation de l'espace public - Exercice d'imposition 2021 – MONTANT GLOBAL : 110.460,30 € (chantier rue de la Vignette) - autorisation du Conseil communal en vue de soumettre à l’appréciation du Tribunal une taxe subsidiaire (article 356 du Code de l'impôt sur les revenus (CIR)
002/25.09.2025/A0008 - Affaire ORANGE contre COMMUNE D'AUDERGHEM - contentieux fiscal relatif aux taxes sur les pylônes, mats, antennes et autres dispositifs de télécommunication, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne - exercice d'imposition 2022 : Valeur totale 242.500,00 0 € - Habilitation du Conseil pour interjeter appel
002/25.09.2025/A0009 - Introduction d'un recours au Conseil d'Etat - Décision querellée : arrêt du 17 juillet 2025 (n° RvVB A 2424-1026) du Raad voor Vergunningsbetwistingen déclarant irrecevable le recours de la commune d'Auderghem contre le permis d'environnement de l'aéroport de Bruxelles National - Autorisation du Conseil
002/25.09.2025/A0010 - Liquidation du subside prévu au budget ordinaire de l’exercice 2025 en faveur de l’asbl Cheval & Forêt
002/25.09.2025/A0011 - Ratification de la convention entre la commune d'Auderghem et les citoyens volontaires constituant la Réserve citoyenne, réserve mobilisable en cas de crise sur le territoire communal.
002/25.09.2025/A0012 - Convention relative au prêt d’usage à titre gratuit du matériel de neutralisation des nids de frelons asiatiques par l'asbl groupe F
002/25.09.2025/A0013 - Délégation de la signature pour les documents et actes administratifs liés à aux permis d’environnement - Approbation
002/25.09.2025/A0014 - CS Marronniers - Travaux de correction du bardage - CSC 31-2025 - Procédure négociée directe avec publication préalable - Approbation de la dépense et du cahier des charges - Modification budgétaire
002/25.09.2025/A0015 - Triomphe 160 - Travaux de parachèvement - Aménagements intérieurs - Relance du marché de travaux par procédure concurrentielle avec négociation - Approbation du Cahier des charges et de la dépense
002/25.09.2025/A0016 - Acquisition de la parcelle cadastrée section B, numéro 0460B3P0000 pour une superficie de 7 ares, située rue de l'Application, moyennant paiement d'un Euro symbolique.
002/25.09.2025/A0017 - Campagne de sensibilisation et de répression conjointe de Bruxelles-Propreté et du service de la propreté publique de la commune d’Auderghem relative au respect des règles de sortie des sacs des déchets en espace public via l’opération « Triathlon « qui se déroulera en septembre 2025 - Validation du protocole de collaboration - Ratification
002/25.09.2025/A0018 - Prolongation à durée indéterminée avec faculté de résiliation de la concession conclue avec la SA JCDecaux Street Furniture Belgium relative l’implantation, l’exploitation et l’entretien de planimètres
002/25.09.2025/A0019 - Liquidations des subventions prévues au budget 2025 à Jeugdhuis Alleman
002/25.09.2025/A0020 - Mission relative à la performance énergétique du bâtiment - subsidiation - renouvellement de la convention de subside pour le traitement des agents préposés
002/25.09.2025/A0021 - Approbation de la convention-type pour l'inscription des familles au programme de location de langes lavables en crèches communales.
002/25.09.2025/A0022 - Liquidation des subsides de l'année 2025 en faveur des consultations des nourrissons.
002/25.09.2025/A0023 - Label "Commune Amie des Animaux" – Subside facultatif pour les communes 2024 : Convention relative à la subvention facultative pour la réalisation de différents projets (octroi de primes pour la stérilisation de chats domestiques et primes vétérinaires ("vétochèques"), renouvellement du marché de service Animal Search et organisation d'événements)
002/25.09.2025/A0024 - Convention relative à la mise en place d'un système de voitures partagées sur la commune d'Auderghem - Annexe à la convention Cambio - Création d'une nouvelle station et agrandissement d'une station existante
002/25.09.2025/A0025 - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - Pool local de remplacement - Année scolaire 2025-2026 : Convention de partenariat entre la Commune de Woluwe-Saint-Pierre (pouvoir organisateur porteur) et les Communes d'Auderghem et de Watermael-Boitsfort (pouvoirs organisateurs partenaires) - Approbation.
002/25.09.2025/A0026 - Approbation de la convention avec la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'octroi d'une subvention relative à la distribution de chèques-taxis
002/25.09.2025/A0027 - Nouvelle prime chèques-taxis – Chantier
002/25.09.2025/A0028 - Motion de la commune d’Auderghem rappelant la motion "Auderghem Commune Hospitalière » et s'opposant à l’avant-projet de loi sur les visites domiciliaires
002/25.09.2025/A0029 - Question orale de Monsieur Jean-François Noël (Liste de la Bourgmestre) : taxation des biens communaux affectés à un service public ou d’intérêt général
002/25.09.2025/A0030 - Question orale de Monsieur Mathieu Poma (Liste de la Bourgmestre) : nouveau commissariat rue de Stalle
002/25.09.2025/A0031 - Question orale de Messieurs Alan Lenglet et François Lebovy (Ecolo-Groen) : Affichage de drapeaux à Auderghem: La liberté d'expression ne doit pas être à la carte
002/25.09.2025/A0032 - Question orale de Monsieur Alan Lenglet et Madame Élise Willame (Ecolo-Groen) : Les Drones de la police - Il est temps de suspendre le vol
002/25.09.2025/A0033 - Question orale de Monsieur Alan Lenglet et Madame Zora Molenberg (Ecolo-Groen) : l'avenir du soutien aux élèves à besoins spécifiques dans nos écoles communales
002/25.09.2025/A0034 - Question orale de Monsieur Alan Lenglet et Madame Élise Willame (Ecolo-Groen) : Chantier du Square du Sacré Coeur : Sortir du parcours du combattant pour les publics fragilisés
002/25.09.2025/A0035 - Question orale de Madame Emmanuelle Poznanski (PS) : Réforme des allocations de chômage / impact sur le CPAS
002/25.09.2025/A0036 - Question orale de Monsieur Victor Kanyanzira (PS) : sécurité routière
002/25.09.2025/A0037 - Question orale de Monsieur Victor Kanyanzira (PS) : Usage de logiciels et services fournis par des sociétés israéliennes