Publication le 13.01.2026

Dossier n°19090

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : mettre en conformité les appartements au +1 et +2 ainsi que le changement des châssis aux étages d'un immeuble
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°19127

• Adresse :  Avenue des Traquets
• Objet : mettre en conformité les transformations intérieures et extérieures d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°19157

• Adresse :  Rue de la Vignette
• Objet : mettre en conformité une piscine, des fenêtres en façade à rue et arrière et une couverture de terrasse
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19181

• Adresse :  Avenue Guillaume Lefever
• Objet : mettre en conformité la création d'un couloir de distribution dans un appartement d'une chambre
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°19185

• Adresse :  Avenue Hugo Van der Goes
• Objet : modifier la toiture; les façades et l'annexe d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°19199

• Adresse :  Avenue des Meuniers
• Objet : réhausser partiellement la façade arrière, création de lucarne et isolation de la toiture, mettre en conformités les châssis en façade avant
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°19204

• Adresse :  Avenue Charles Madoux
• Objet : changer l’affectation du rez-de-chaussée de « commerce» en « logement » et à remplacer le châssis au rez avant de l’immeuble
• Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°19237

• Adresse :  Avenue Isidore Gérard
• Objet : déplacer la cabane de jardin ainsi que la pompe à chaleur de la droite vers la gauche
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19259

• Adresse :  Rue Gustave Jean Leclercq
• Objet : mettre en conformité des châssis en façade d'un immeuble à appartement
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19081

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : Construire un nouveau terrain de tennis synthétique et rendre synthétique les deux terrains existants
• Décision du Collège :  Prise pour notification de la délivrance du permis par le FD
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Dossier n°19297

• Adresse :  Avenue des Arums
• Objet : Construire un préau de 45 m² dans la cour de récréation du bâtiment des maternelles de l'ensemble 'scolaire Pré des Agneaux'.
• Décision du Collège :  Prise pour notification de la délivrance du permis par le FD
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Recours

Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la décision, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, par toute partie justifiant d’un intérêt ou d’une lésion. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, dans les 60 jours de la prise de connaissance de la décision. Cette requête doit être adressée impérativement par pli recommandé en un original et 4 copies conformes à l’adresse du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Le recours en annulation peut être accompagné d’une demande de suspension de l’exécution de la décision s'il existe une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation.

Des précisions sur les modalités de recours figurent notamment aux articles 14, 14bis et 17 à 32 des lois sur le Conseil d’Etat coordonnées par l’Arrêté royal du 12 janvier 1973 ainsi que dans le Règlement de procédure et sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/

Source

25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

Art. 6. § 1 ^er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.