#ServiceUrbanisme

Urbanisme

Maison communale d'Auderghem, rue Emile Idiers 12, 5ème étage de la Maison communale. Heures d'ouverture du service

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Permis d'urbanisme

Quand faut-il un permis ? Quelles sont les législations ? les formulaires ?...

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Demande de renseignements urbanistiques

Démarches pour obtenir les renseignements urbanistiques

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Urbanisme - formulaires

Vous pouvez retrouver sur cette page plusieurs formulaires de demande de permis d'urbanisme.

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Règlement sur les bâtisses

Le non respect du présent règlement entraine l’application des sanctions telles que prévues au CoBAT.

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Faire des travaux

Avant d'entreprendre des actes ou travaux, quels qu'ils soient, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme.

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Règlement-taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou permis de lotir

A partir du 1er mai 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023, il est établi au profit de la commune d'Auderghem une taxe sur les constructions, reconstructions, extensions, transformations, subdivisions, changements de destinations et les actes soumis à permis de lotir.
Cette taxe est due sans préjudice des dispositions du CoBAT.

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Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs

A partir du 1 er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023, il est établi au profit de la commune, une taxe sur la prestation de services et la délivrance de documents administratifs, à charge des personnes auxquelles ces documents sont délivrés, sur demande ou d’office, par la commune.

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Commerce & Urbanisme

Vous avez besoin d’un permis d’urbanisme ou d’un permis d’environnement pour votre entreprise ou votre commerce mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Ce qui va suivre est pour vous.

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Enregistrer un bail

L'enregistrement se fait au bureau d'enregistrement, rue de la Régence 54 à 1000 Bruxelles.

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Législations en vigueur

PRD, PRAS, RRU, PCD, PPAS, RCU, Code civil.

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Concertation - 2018

Pour réagir par rapport à un de ces dossiers, il vous suffit d'envoyer un mail à l'adresse suivante urbanisme@auderghem.irisnet.be  avant la fin de l'enquête.

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Primes à la rénovation de l'habitat

Les explications sur les primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement des façades .

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Concertation - Archives

Depuis 2003.

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Petit patrimoine

Le petit patrimoine concerne divers éléments de la façade et du jardinet à l’avant des maisons bruxelloises.

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Plan Particulier 25

Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 30/11/1976

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PRDD, le nouveau projet de ville: ce qu’il dit sur Auderghem

D’après le document mis à l’enquête publique «  la Région a pour ambition de développer une ville compacte à travers une densification maîtrisée permettant de développer de grands projets urbains visant à la mixité des quartiers en développant à la fois des logements, pôles économiques et infrastructures de mobilité ». Qu’en est-il pour Auderghem ?

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La performance énergétique des bâtiments (PEB)

Formulaires de la réglementation Travaux PEB

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Plan Particulier 28

Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 03/06/1983

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Plan Particulier 41A

Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 04/02/1972

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