#ServiceUrbanisme

Service de l'Urbanisme

Infos pratiques, heures d'ouverture, contact, téléphone,...

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Permis d'urbanisme

Quand faut-il un permis ? Quelles sont les législations ? les formulaires ?...

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Demande de renseignements urbanistiques

Démarches pour obtenir les renseignements urbanistiques

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Conditions d’accès aux archives, aux plans et consultation des permis d’urbanisme

Conditions d’accès aux archives, aux plans et consultation des permis d’urbanisme.

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Urbanisme - formulaires

Vous pouvez retrouver sur cette page plusieurs formulaires de demande de permis d'urbanisme.

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Urbanisme - Décisions

Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.

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Règlements - Urbanisme

Les règlements d'Urbanisme.

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Faire des travaux

Avant d'entreprendre des actes ou travaux, quels qu'ils soient, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme.

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Règlement-taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou permis de lotir

A partir du 1er mai 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023, il est établi au profit de la commune d'Auderghem une taxe sur les constructions, reconstructions, extensions, transformations, subdivisions, changements de destinations et les actes soumis à permis de lotir.
Cette taxe est due sans préjudice des dispositions du CoBAT.

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Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs

A partir du 1 er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023, il est établi au profit de la commune, une taxe sur la prestation de services et la délivrance de documents administratifs, à charge des personnes auxquelles ces documents sont délivrés, sur demande ou d’office, par la commune.

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Commerce & Urbanisme

Vous avez besoin d’un permis d’urbanisme ou d’un permis d’environnement pour votre entreprise ou votre commerce mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Ce qui va suivre est pour vous.

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Enregistrer un bail

L'enregistrement se fait au bureau d'enregistrement, rue de la Régence 54 à 1000 Bruxelles.

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Législations en vigueur

PRD, PRAS, RRU, PCD, PPAS, RCU, Code civil.

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Commission de concertation - 2022

Pour réagir par rapport à un de ces dossiers, il vous suffit d'envoyer un mail à l'adresse suivante enquetepublique@auderghem.brussels avant la fin de l'enquête.

 
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Concertation - Archives

Depuis 2003.

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Petit patrimoine

Le petit patrimoine concerne divers éléments de la façade et du jardinet à l’avant des maisons bruxelloises.

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La performance énergétique des bâtiments (PEB)

Formulaires de la réglementation Travaux PEB

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