Service de l'Urbanisme

Infos pratiques

Le guichet

Le service Urbanisme se trouve au 5ème étage de la maison communale et est accessible aux horaires suivants :

• Heures d'ouverture du service
• Heures d'ouverture pour la consultation des dossiers soumis à enquête publique d'urbanisme ou d'environnement

En dehors du guichet, le dépôt de documents est toujours possible durant les heures d’ouverture de l’administration, dans la boîte de dépôt prévue à cet effet dans le couloir du 5e étage.

Présenter un projet

Vous souhaitez venir présenter votre projet? Afin que nous puissions vous recevoir dans les meilleures conditions, pensez à prendre un rendez-vous. Les demandes de rendez-vous se font par téléphone ou par e-mail (voir formulaire de contact ci-dessous).

Nous appeler

Le service de l’Urbanisme n’est pas accessible par téléphone les lundi et mercredi matins et les jours où se tiennent les commissions de concertation. Voir les heures de permanence téléphonique.

• Renseignements généraux : 02/676.49.51
• Renseignements techniques (procédures, règlementation, etc.) : 02/676.49.49
• Abattage d’arbres à haute tige / Végétation : 02/676.49.49
• Enseignes / Publicités : 02/676.48.55
• En cas de vente d’un bien (RU) : 02/676.48.75.
• Enquêtes publiques : 02/676.49.45
• Agent PEB (performances énergétiques des bâtiments) : 02/676.49.89
• Service Environnement : 02/676.48.51

Nous envoyer un mail

Vous avez une question concernant une demande en cours, des travaux projetés, etc. ? N’hésitez pas à contacter le service via le formulaire de contact ci-dessous.

Vos démarches auprès du service urbanisme

Introduire une demande de permis d'urbanisme

De nombreux actes et travaux sont soumis à l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme. Si vous prévoyez de faire des travaux dans votre bien, pensez à vous renseigner bien à l’avance sur la nécessité d’obtenir une autorisation, et sur les démarches nécessaires en la matière.

• Introduire une demande de permis d'urbanisme
• Isolation par l’extérieur des façades visibles depuis l’espace public
• My permit : vos demandes de permis en ligne

Consulter les dossiers en enquête publique et assister aux commissions de concertation

Sur notre site, retrouvez l'ensemble des dossiers soumis à enquête publique, les ordres du jour et procès-verbaux des commissions de concertation. Les dossiers à l’enquête publique sont en outre tous disponibles sur la plateforme régionale (openpermits.brussels).

• Enquêtes publiques
• Commission de concertation

Consulter les décisions du Collège des Bourgmestre et Échevins en matière d'Urbanisme

Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.

• Voir les décisions

Consulter les plans et dossiers d'archive

Les archives (permis dont la mise en œuvre est terminée, ainsi que les permis refusés, périmés, classés sans suite, etc.) et les permis d’urbanisme délivrés (permis délivrés non périmés qui sont en cours de chantier ou non encore mis en œuvre) sont consultables aux heures d'ouverture du guichet de l'urbanisme.

• Consulter les plans et dossiers d’archive

Demander des renseignements urbanistiques

(Uniquement en cas de vente d'un bien)

Les renseignements urbanistiques informent chaque demandeur des dispositions règlementaires, régionales ou communales, qui s'appliquent à son bien. Ils sont indispensables pour tout acte de vente ou de cession de droits réels.

• Demander des renseignements urbanistiques

Vos démarches auprès d'autres institutions

Extrait cadastral

L’administration du cadastre est de la compétence du SPF Finances. La documentation patrimoniale se compose de la base de données des informations patrimoniales et du plan parcellaire cadastral.

• Comment obtenir un extrait cadastral ?