Infos pratiques

• Maison communale d'Auderghem, Rue Emile Idiers 12, 5ème étage de la Maison communale.
• Heures d'ouverture du service
• Heures d'ouverture pour la consultation des dossiers soumis à enquête publique d'urbanisme ou d'environnement
• Contacter le service (bas de page)

Bon à savoir

• Les demandes de rendez-vous se font par téléphone ou par e-mail (bas de page).
• Vous souhaitez venir présenter votre projet? Afin que nous puissions vous recevoir dans les meilleures conditions, pensez à prendre un rendez-vous.
• Les demandes de plans d’archives sont traitées par e-mail, après réception des documents nécessaires 
• Les dossiers à l’enquête publique sont tous disponibles sur la plateforme régionale.
• La consultation du dossier physique reste néanmoins possible, pendant les dates d’enquête, tous les jours de la semaine de 9h00 à 12h00 (accès libre ou sur rendez-vous).

Introduire une demande de permis et/ou faire des travaux

Quand faut-il un permis d'urbanisme?

Une demande de permis d'urbanisme doit être introduite, notamment pour :

• construire, démolir une construction, reconstruire
• transformer une construction existante, à l'exception des travaux d'entretien
• utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations fixes, en ce compris les dispositifs de publicité et les enseignes
• modifier la destination et/ou l’utilisation de tout ou de partie d'un immeuble même si cette modification ne nécessite pas de travaux
• modifier le nombre de logements dans un immeuble
• modifier sensiblement le relief du sol
• abattre des arbres à hautes tiges (arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,50 m du sol et qui atteignent au moins 4,00 m de hauteur)
• placer une antenne parabolique
• remplacer les châssis et portes visibles depuis l'espace public - à savoir en façades avant et latérale
• ...

Certains de ces actes ou travaux peuvent, dans certaines conditions, être dispensés de permis ou  de l’intervention d’un architecte.

Vous souhaitez venir présenter votre projet? Afin que nous puissions vous recevoir dans les meilleures conditions, pensez à prendre un rendez-vous.

Plus d'infos

• Législations en vigueur
• Règlements communaux en matière d'urbanisme (RCB, antennes et PPAS)
• Formulaires de demande de permis d'urbanisme  
• La performance énergétique des bâtiments (PEB)

Enquêtes publiques et Commission de concertation

Sur notre site, retrouvez l'ensemble des dossiers soumis à enquête publique, les ordre du jour et procès-verbaux des commissions de concertation.

• Enquêtes publiques
• Commission de concertation

Demande de renseignements urbanistiques

(Uniquement en cas de vente d'un bien)

Les renseignements urbanistiques informent chaque demandeur des dispositions règlementaires, régionales ou communales, qui s'appliquent à son bien. Ils sont indispensables pour tout acte de vente ou de cession de droits réels.

• Informations et formulaire de demande

Décisions du Collège des Bourgmestre et Échevins en matière d'Urbanisme

Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.

• Voir les décisions

Autres

Conditions d'accès aux archives, aux plans et consultation des permis d'urbanisme

 Les archives (permis dont la mise en œuvre est terminée, ainsi que les permis refusés, périmés, classés sans suite, etc) et les permis d’urbanisme délivrés (permis délivrés non périmés qui sont en cours de chantier ou non encore mis en œuvre) sont consultables aux heures d'ouverture du guichet de l'urbanisme. Plus d'infos

Commerces & Urbanisme

Vous avez besoin d’un permis d’urbanisme ou d’un permis d’environnement pour votre entreprise ou votre commerce mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Ceci est pour vous.

Liens utiles

• Subvention Petit Patrimoine - Direction des monuments et des sites.
• Brucodex , un outil de recherche de l'ABE, vous permet de rester au courant des dernières modifications législatives en matière d'environnement et d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.
• Le service Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale
• Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (impulse.brussels)
• Facilitateur urbanisme (homegrade.brussels)
• Les permis en ligne

Un conseil

Avant d'entreprendre des actes ou travaux, quels qu'ils soient, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme. Un avis préalable évite très souvent des problèmes lourds de conséquences : arrêt de chantier, procès-verbal, remise en état antérieur...

Nous appeler

• Urbanisme - renseignements généraux : 02/676.49.51
• Urbanisme - renseignements techniques : 02/676.49.49
• Enseignes / Publicité : 02/676.48.55
• En cas de vente d’un bien (RU) : 02/676.48.75
• Enquêtes publiques : 02/676.49.45
• Agent PEB (performances énergétiques des bâtiments) : 02/676.49.89
• Abattage d’arbres / Végétation : 02/676.49.44
• Service Environnement : 02/676.48.51