Administration & politique
Service de l'Urbanisme
Infos pratiques
Le guichet
Le service Urbanisme se trouve au 5ème étage de la maison communale et est accessible aux horaires suivants :
- Heures d'ouverture du service
- Heures d'ouverture pour la consultation des dossiers soumis à enquête publique d'urbanisme ou d'environnement
En dehors du guichet, le dépôt de documents est toujours possible durant les heures d’ouverture de l’administration, dans la boîte de dépôt prévue à cet effet dans le couloir du 5e étage.
Présenter un projet
Vous souhaitez venir présenter votre projet? Afin que nous puissions vous recevoir dans les meilleures conditions, pensez à prendre un rendez-vous. Les demandes de rendez-vous se font par téléphone ou par e-mail (voir formulaire de contact ci-dessous).
Nous appeler
- Renseignements généraux : 02/676.49.51
- Renseignements techniques (procédures, règlementation, etc.) : 02/676.49.49
- Abattage d’arbres à haute tige / Végétation : 02/676.49.44
- Enseignes / Publicités : 02/676.48.55
- En cas de vente d’un bien (RU) : 02/676.48.75
- Enquêtes publiques : 02/676.49.45
- Agent PEB (performances énergétiques des bâtiments) : 02/676.49.89
- Service Environnement : 02/676.48.51
Nous envoyer un mail
Vous avez une question concernant une demande en cours, des travaux projetés, etc. ? N’hésitez pas à contacter le service via le formulaire de contact ci-dessous.
Vos démarches auprès du service urbanisme
Introduire une demande de permis d'urbanisme
De nombreux actes et travaux sont soumis à l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme. Si vous prévoyez de faire des travaux dans votre bien, pensez à vous renseigner bien à l’avance sur la nécessité d’obtenir une autorisation, et sur les démarches nécessaires en la matière.
Consulter les dossiers en ENQUÊTE PUBLIQUE ET Assister aux commissions de concertation
Sur notre site, retrouvez l'ensemble des dossiers soumis à enquête publique, les ordres du jour et procès-verbaux des commissions de concertation. Les dossiers à l’enquête publique sont en outre tous disponibles sur la plateforme régionale (openpermits.brussels).
Consulter les décisions du Collège des Bourgmestre et Échevins en matière d'Urbanisme
Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.
Consulter les plans et dossiers d'archive
Les archives (permis dont la mise en œuvre est terminée, ainsi que les permis refusés, périmés, classés sans suite, etc.) et les permis d’urbanisme délivrés (permis délivrés non périmés qui sont en cours de chantier ou non encore mis en œuvre) sont consultables aux heures d'ouverture du guichet de l'urbanisme.
Demander des renseignements urbanistiques
(Uniquement en cas de vente d'un bien)
Les renseignements urbanistiques informent chaque demandeur des dispositions règlementaires, régionales ou communales, qui s'appliquent à son bien. Ils sont indispensables pour tout acte de vente ou de cession de droits réels.
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UN CONSEIL Avant d'entreprendre des actes ou travaux, quels qu'ils soient, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme . Un contact préalable évite très souvent des problèmes lourds de conséquences (arrêt de chantier, procès-verbal, remise en état antérieur ...) |