Commission de concertation

Agenda 2024

Avis antérieurs

La commune d'Auderghem conserve sur son site internet les avis de la commission de concertation pendant une durée d'un an. Ces avis sont consultables via ce lien.

Décisions du Collège

25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

Art. 6. § 1 er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.

Enquêtes publiques

Pendant toute la durée de leur mise à l’enquête publique, les dossiers complets des demandes peuvent être consultés :

La liste des dossiers soumis à enquête publique est consultable sur cette page.

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