24/11 au 24/12
Enquête publique : cours d'eau
Projet de classement des cours d'eau non navigables, de désignation des étangs réionaux et d'adoption de l'atlas du réseau hydrographique
La Région de Bruxelles-Capitale actualise la cartographie de son riche réseau hydrographique.
Son objectif ? Recenser cartographiquement l’ensemble des rivières, ruisseaux et étangs régionaux qui façonnent les différentes vallées du territoire bruxellois, ainsi que certains fossés jugés essentiels car ils jouent un grand rôle dans la préservation de la biodiversité.
Ce classement des cours d’eau et étangs est repris dans un nouveau document cartographique officiel : l’Atlas du réseau hydrographique bruxellois. Les cours d’eau classés sont majoritairement gérés par les pouvoirs publics (commune ou Bruxelles Environnement) alors que les cours d’eau non classés et les fossés relèvent de la gestion de leurs riverains directs, parfois des propriétaires privés. Les étangs régionaux sont eux gérés par Bruxelles Environnement.
À ces éléments du réseau hydrographique s’attachent des droits et obligations que cette enquête publique entend rappeler.
Votre avis nous intéresse !
Avant l’adoption définitive de l’arrêté de classement des cours d’eau non navigables et d’adoption de l’Atlas du réseau hydrographique, vous êtes invité(e)s à participer à l’enquête publique.
Vous avez un accès à l’Atlas via geodata.environnement.brussels.
Vos observations écrites peuvent être envoyées au plus tard pour le 24 décembre 2023 par mail (eau_water@environnement.brussels)ou par la poste (Bruxelles Environnement, Département Eau, av. du Port 86C /3000 à 1000 Bruxelles).
Une page internet sur le site internet de Bruxelles Environnement (environnement.brussels/cours-deau-etangs) comporte les informations essentielles à la bonne compréhension de cette législation spécifique aux cours d’eau.
Des questions ?
- Contactez le service Info-Environnement : 02/775.75.75 ou info@environnement.brussels
- Le projet d’Arrêté est également consultable en version papier au service Environnement durant toute la durée de l’enquête, sur rendez-vous (lundi-vendredi, 8h30-12h / 14h-16h) via environnement@auderghem.brussels ou 02/676.48.51.
